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Séance du 29 juin 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

MM. Bernard Frimat, le président.

3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Slovénie

4. Libertés et responsabilités locales. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Article additionnel avant le titre Ier ou avant l'article 1er

Amendements nos 249, 250, 257 à 259 et 263 à 265 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ; Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur ; Mme Nicole Borvo, M. Eric Doligé, Mme Janine Rozier, M. Bernard Frimat. - Rejet de tous les amendements.

Article additionnel avant le titre Ier

Amendement no 256 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Division additionnelle avant le titre Ier (suite)

Amendement no 255 (précédemment réservé) de M. Jean-Pierre Sueur. - Devenu sans objet.

Intitulé du titre Ier

Amendement no 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendements nos 244 et 248 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 245 et 246 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué, Bernard Frimat. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 247 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 436 de Mme Josiane Mathon. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 438 de Mme Evelyne Didier. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Hélène Luc. - Rejet.

Amendement no 439 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Article 1er

MM. Bernard Frimat, le ministre délégué, le rapporteur, Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo.

Amendement no 440 de Mme Josiane Mathon. - Mme Josiane Mathon.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

5. Conférence des présidents

6. Libertés et responsabilités locales. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Article 1er (suite)

Amendements nos 440 (suite) de Mme Josiane Mathon, 396, 397 de M. Jean-Pierre Sueur, 769 rectifié bis de M. Eric Doligé, 271 de M. Bernard Frimat, 279 de Mme Marie-Christine Blandin, 273 de M. Bernard Frimat, 272 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendements identiques nos 156 rectifié de M. Philippe Richert et 214 de M. Daniel Soulage ; amendements nos 379 à 385 de M. Jean-Pierre Sueur, 274 à 278, 280, 283 de M. Bernard Frimat, 441 à 444, 446, 447 de Mme Marie-France Beaufils, 284, 281, 282 de M. Jean-Claude Peyronnet, 445 de Mme Evelyne Didier et 231 de M. Christian Gaudin. - MM. Jean-Pierre Sueur, Eric Doligé, Bernard Frimat, Jean-Claude Peyronnet, Philippe Richert, Daniel Soulage, Mmes Evelyne Didier, Josiane Mathon, MM. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ; Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur ; Mme Nicole Borvo. - Rejet des amendements nos 440, 396, 397, 275, 442, 443, 276, 277, 383, 278, 444, 384, 280, 385, 284, 445, 281, 283, 282, 446, 447 et 231 ; adoption, par scrutin public, de l'amendement no 769 rectifié bis, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement no 450 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 2

Amendement no 452 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements nos 453 et 454 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Articles additionnels après l'article 2

Amendements nos 285 et 286 de M. Bernard Frimat. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 455 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 2 bis

Amendement no 451 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 2 bis

Amendements nos 456 de Mme Marie-France Beaufils et 18 rectifié à 24 de la commission. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 456 ; adoption des amendements nos 18 rectifié à 24.

Adoption de l'article modifié.

Intitulé du chapitre Ier bis

Amendement no 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Article 3

Amendements identiques nos 287 de M. Jean-Claude Peyronnet et 457 de Mme Evelyne Didier ; amendements nos 26 de la commission, 458 de Mme Evelyne Didier et 425 de M. Jean-Pierre Sueur. - M. Jean-Claude Peyronnet, Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, Jean-Pierre Sueur, le ministre délégué, Bernard Frimat. - Rejet des amendements nos 287 et 457 ; adoption de l'amendement no 26 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article 3 bis. - Adoption

Article 4

Amendements nos 459 de Mme Evelyne Didier, 387 rectifié et 386 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. - Mme Evelyne Didier, MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué, René Garrec, président de la commission des lois. - Rejet de l'amendement no 459 ; adoption des amendements nos 387 rectifié et 386 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 bis

Amendement no 290 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le président de la commission, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Adoption de l'article.

Article 4 ter

Amendements identiques nos 27 de la commission et 460 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. le président de la commission, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 4 quater

Amendement no 28 de la commission. - MM. le président de la commission, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 4 quinquies

Amendements nos 29 de la commission et 461 de Mme Evelyne Didier. - Retrait de l'amendement no 461 ; adoption de l'amendement no 29 supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 4 quinquies

Amendement no 160 de M. Hubert Haenel. - MM. Daniel Eckenspieller, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 5 A

Amendement no 770 rectifié de M. Gérard Bailly et sous-amendement no 801 de M. Christian Cointat. - MM. Eric Doligé, Christian Cointat, le président de la commission, le ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.

Articles additionnels avant l'article 5

Amendement no 127 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le président de la commission, le ministre délégué, Jean-Claude Peyronnet. - Rejet.

Amendement no 388 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le président de la commission, le ministre délégué, Mme Nicole Borvo. - Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Daniel Hoeffel

7. Décès d'une ancienne sénatrice

8. Libertés et responsabilités locales. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Article 5

Amendements nos 462 de M. Roland Muzeau, 463 à 465 de M. Guy Fischer, 128 et 129 de M. Jean-Pierre Sueur. - Mme Annie David, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ; Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur. - Rejet des six amendements.

Article 5 bis (supprimé)

Amendement no 153 de M. Christian Cointat. - MM. Christian Cointat, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 5 quater (supprimé)

Article 6

Amendements nos 466 de M. Roland Muzeau, 130 de Mme Marie-Christine Blandin et 131 de M. Jean-Pierre Sueur. - Mme Annie David, MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 7

Amendements nos 467 de M. Roland Muzeau, 132 de Mme Marie-Christine Blandin et 133 de M. Jean-Pierre Sueur. - Mme Hélène Luc, MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 7 bis (supprimé)

Article 9

Amendement no 468 de M. Roland Muzeau. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 11

Amendements identiques nos 134 de M. Jean-Pierre Sueur, 230 rectifié de Mme Annick Bocandé et 469 de M. Roland Muzeau ; amendements nos 136, 137 de M. Jean-Pierre Sueur et 470 de M. Roland Muzeau. - M. Jean-Pierre Sueur, Mmes Annick Bocandé, Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Gérard Longuet. - Adoption des amendements nos 134, 230 rectifié et 469 supprimant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Articles additionnels avant le chapitre Ier ou avant l'article 12 AA

Amendements nos 404 et 399 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Article 12 AA. - Adoption

Article 12 A

Amendement no 472 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 12

Amendement no 473 rectifié de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 12

Mme Marie-France Beaufils.

Amendements identiques nos 291 de M. Jean-Claude Peyronnet et 474 de Mme Evelyne Didier ; amendements nos 389 de M. Jean-Pierre Sueur, 125 de M. Claude Biwer, 475 à 478 de Mme Marie-France Beaufils, 292 de M. Jean-Claude Peyronnet, 151 de M. Francis Grignon, 30, 31 de la commission et sous-amendement no 229 rectifié de M. Claude Biwer ; amendements nos 293, 294, 296 de M. Jean-Claude Peyronnet, 479 à 481 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements identiques nos 295 de M. Jean-Claude Peyronnet et 776 de M. Eric Doligé ; amendement no 32 de la commission. - M. Jean-Claude Peyronnet, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Sueur, Claude Biwer, Philippe Richert, le rapporteur, Gérard Bailly, le ministre délégué, Bernard Frimat, Aymeri de Montesquiou, Mme Hélène Luc. - Retrait des amendements nos 296, 125 et du sous-amendement no 229 rectifié ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 291 et 474 ; rejet des amendements nos 389, 477, 478, 293, 294 et 479 à 481 ; adoption des amendements nos 475, 151, 31, 295, 776 et 32, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 13

Amendements nos 482 à 485 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des quatre amendements.

Adoption de l'article.

MM. le président, René Garrec, président de la commission des lois.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Communication relative à des textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Transmission d'un projet de loi

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Dépôt d'un rapport

13. Dépôt d'un rapport d'information

14. Ordre du jour