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Interventions de M. Michel SERGENT
(lundi 23 juillet 2007)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT
DE RÈGLEMENT DU BUDGET DE L'ANNÉE 2006 n° 2007-1147 (dossier législatif)

Article 9 (Annexe au projet de loi de finances initiale sur les opérateurs de l'État)

Intitulé du projet de loi

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