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Séance du 23 juillet 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Cessation de mandats de sénateurs

4. Remplacement de sénateurs

5. Dépôt d'un rapport en application d'une loi

6. Règlement du budget de l'année 2006 - Adoption définitive d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale : MM. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Joël Bourdin, Aymeri de Montesquiou, Bernard Vera, Marc Massion, Jean-Jacques Jégou.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 3. - Adoption

Article 4

débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission « sécurité »

MM. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

M. Georges Othily, Mme la ministre.

Mme Éliane Assassi, Mme la ministre.

M. Jean-Claude Peyronnet, Mme la ministre.

M. Michel Mercier, Mme la ministre.

M. Christian Demuynck, Mme la ministre.

Mme Éliane Assassi, Mme la ministre, M. le président de la commission.

M. André Rouvière, Mme la ministre.

M. Michel Mercier, Mme la ministre.

M. Ambroise Dupont, Mme la ministre.

MM. Jean-Claude Peyronnet, le président de la commission, Mme la ministre.

M. Paul Girod, Mme la ministre.

M. André Rouvière, Mme la ministre.

M. Christian Cambon, Mme la ministre.

M. Joël Bourdin, Mme la ministre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission « Culture »

MM. Yann Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances ; Philippe Richert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication ; M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

M. Ivan Renar, Mme la ministre.

M. David Assouline, Mme la ministre.

Mmes Catherine Morin-Desailly, la ministre.

M. Joël Bourdin, Mme la ministre.

M. Aymeri de Montesquiou, Mme la ministre.

M. Ivan Renar, Mme la ministre.

M. Jean-Marc Todeschini, Mme la ministre.

Mmes Catherine Morin-Desailly, la ministre.

Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, la ministre.

M. David Assouline, Mme la ministre.

M. Ambroise Dupont, Mme la ministre.

M. Robert del Picchia, Mme la ministre, M. le rapporteur général.

M. Joël Bourdin, Mme la ministre.

Adoption de l'article 4.

Article additionnel après l'article 4

Amendement no 2 de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, rapporteur spécial de la commission des finances ; le ministre, le président de la commission. - Retrait.

Articles 5 à 8. - Adoption

Article 9

Amendement no  3 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement no 4 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement no  5 de M. Yann Gaillard. - M. Yann Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances. - Retrait.

Intitulé du projet de loi

Amendement no 1 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Vote sur l'ensemble

M. Michel Sergent.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

7. Dépôt d'une proposition de loi organique

8. Dépôt d'une proposition de loi

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Ordre du jour