Interventions en séance publique
de M. Bruno SIDO
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
Décembre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Mars 2013 :
- mardi 12 mars 2013
- mercredi 13 mars 2013
- jeudi 14 mars 2013
- mardi 19 mars 2013
- mardi 26 mars 2013
- mercredi 27 mars 2013
Avril 2013 :
- mardi 2 avril 2013
- mercredi 3 avril 2013
- jeudi 4 avril 2013
- vendredi 5 avril 2013
- lundi 8 avril 2013
- mardi 9 avril 2013
- mercredi 10 avril 2013
- jeudi 11 avril 2013
- mardi 23 avril 2013
- mercredi 24 avril 2013
Mai 2013 :
Juin 2013 :
- mardi 4 juin 2013
- jeudi 6 juin 2013
- mardi 11 juin 2013
- mercredi 12 juin 2013
- jeudi 13 juin 2013
- mercredi 19 juin 2013
Juillet 2013 :
Septembre 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (première lecture)
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Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (première lecture)
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Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (première lecture)
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Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (première lecture)
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Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales (première lecture)
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Proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (première lecture)
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Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (première lecture)