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Interventions de M. Bruno SIDO

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2015


première lecture


[n° 2014-1654 (2, 3, 4 et 5 décembre 2014)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

Article 58 (art. L.2113-20, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-3, L. 2334-10, L. 2334-11, L. 2334-12, L. 2334-13, L. 2334-18-2, L. 2334-40, L. 2334-41, L. 2336-2, L. 3334-1, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 4332-4, L. 43-32-7, L. 5211-28, L. 5211-32-1 et L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales - Règles de répartition des dotations de l'État aux collectivités territoriales)

  Défense - Compte d'affectation spéciale : Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État :

Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

  agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

Etat B

. (texte intégral du JO)

Article 47 (Modification du dispositif d'exonération en faveur de l'emploi saisonnier agricole)

  Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs :

. (texte intégral du JO)

  Ecologie, développement et mobilité durables :

Etat B

. (texte intégral du JO)