PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2019-1461 (8, 10 et 15 octobre 2019)]

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Discussion générale:

P. 12844 (texte intégral du JO)
P. 12845 (texte intégral du JO)
P. 12847 (texte intégral du JO)

Article 5 C (nouveau) (art. L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales - Neutralité financière des restitutions de compétences)

P. 13064 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, art. 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes - Suppression du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et d'agglomération)

P. 13068 (texte intégral du JO)
P. 13070 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 149 rectifié ter et n° 870 rectifié quater (Conseils communautaires - Communes rurales - Représentativité plus importante)

P. 13180 (texte intégral du JO)
P. 13181 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 195 (Commune - Changement d'intercommunalité)

P. 13183 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 874 (Communes de moins de 1 000 habitants - Déclaration de candidature - Suppression)

P. 13187 (texte intégral du JO)
P. 13190 (texte intégral du JO)
P. 13192 (texte intégral du JO)