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Interventions de M. Bruno SIDO

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE


première lecture


[8, 10 et 15 octobre 2019]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 12844 (texte intégral du JO)
P. 12845 (texte intégral du JO)
P. 12847 (texte intégral du JO)

Article 5 C (nouveau) (art. L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales - Neutralité financière des restitutions de compétences)

P. 13064 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, art. 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes - Suppression du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et d'agglomération)

P. 13068 (texte intégral du JO)
P. 13070 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 149 rectifié ter et n° 870 rectifié quater (Conseils communautaires - Communes rurales - Représentativité plus importante)

P. 13180 (texte intégral du JO)
P. 13181 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 195 (Commune - Changement d'intercommunalité)

P. 13183 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement

P. 13187 (texte intégral du JO)
P. 13190 (texte intégral du JO)
P. 13192 (texte intégral du JO)