Interventions de M. Bruno SIDO (mardi 7 avril 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT AU RENFORCEMENT DE L'ATTRACTIVITÉ DE L'ÉPARGNE SALARIALE ET À LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROCÉDURE DE DÉBLOCAGE EXCEPTIONNELLE (dossier législatif)

Article 2 bis (nouveau) (Permettre le déblocage anticipé de l'épargne salariale pour chaque naissance ou adoption d'un enfant)

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