Questions d'actualité au Gouvernement
PROPOSITION DE LOI VISANT À MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES n° 2025-1057 (dossier législatif)
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Interventions de Mme Silvana SILVANI (mercredi 29 octobre 2025)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.