Interventions de M. Jean SOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA NEUTRALITÉ FINANCIÈRE DU DON D'ORGANES PAR LES VIVANTS

première lecture

[9 juin 2026]

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Discussion générale:

P. 4426 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Transfert à l'assurance maladie de la gestion des remboursements au titre du principe de neutralité financière du don, et extension de son champ)

P. 4436 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Non-applicabilité de la participation forfaitaire et de la franchise aux actes et produits en lien avec un don ou un prélèvement)

P. 4438 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Non-applicabilité du délai de carence à l'indemnisation des arrêts de travail en lien avec le don)

P. 4440 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 bis (nouveau) (Impossibilité pour l'assureur de se renseigner sur la réalisation d'un don d'organes par un assuré)

P. 4441 (texte intégral du JO)