PROPOSITION DE LOI VISANT À OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS
première lecture
[26 février 2026]
Discussion générale:
P. 1879 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 (Instauration d'un dispositif d'hébergement des parents d'enfants hospitalisés loin de leur domicile pris en charge par l'assurance maladie)
P. 1893 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 14 (Mission de recensement des capacités d'hébergement temporaire non médicalisé pour les familles d'enfants atteints d'une affection de longue durée (ALD))
P. 1895 (texte intégral du JO)