Interventions de Mme Anne SOUYRIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LE DROIT DE VISITE DES PARLEMENTAIRES ET DES BÂTONNIERS DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ

première lecture

[n° 2026-350 (19 février 2026)]

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Discussion générale:

P. 1638 et suivantes (texte intégral du JO)

Article unique (Pérennisation du droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)

P. 1647 et suivantes (texte intégral du JO)