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Interventions de M. Simon SUTOUR
(mercredi 15 janvier 2014)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
INTERDISANT LE CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR n° 2014-125 (dossier législatif)

Article 1er (art. L.O. 141-1 [nouveau] et L.O.297 du code électoral - Incompatibilité entre le mandat parlementaire et une fonction exécutive locale)

Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (art. L.O. 147-1 [nouveau] du code électoral - Incompatibilité entre le mandat parlementaire et une fonction dérivée d'un mandat local)

Article 3 (art. L.O. 176, L.O. 178, L.O. 319 et L.O. 322 du code électoral - Extension du recours au suppléant en cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire)

Intitulé du projet de loi organique

PROJET DE LOI
INTERDISANT LE CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE REPRÉSENTANT AU PARLEMENT EUROPÉEN n° 2014-126 (dossier législatif)

Article 1er B (suppression maintenue) (art. L. 231 du code électoral - Renforcement des inéligibilités pour l'élection des conseils municipaux)

Article 1er C (Suppression maintenue) (art. L. 46-1-1 (nouveau) du code électoral - Nouvelles incompatibilités applicables aux membres des cabinets ministériels)

Article 1er D (Suppression maintenue) (art. L. 46-1-2 (nouveau) du code électoral - Nouvelles incompatibilités applicables aux membres du cabinet du président de la République et des cabinets ministériels)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.