Interventions de Mme Christiane TAUBIRA (mardi 16 octobre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sur la situation pénitentiaire du département de la Vendée

Question orale sur le déploiement de la flotte aux Antilles et en Guyane

Question orale sur la situation de l'enseignement en Nouvelle-Calédonie

PROJET DE LOI RELATIF À LA SÉCURITÉ ET À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME n° 2012-1432 (dossier législatif)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 113-13 nouveau du code pénal - Application de la loi pénale française aux actes de terrorisme commis par un Français à l'étranger)

Articles additionnels après l'article 2

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