PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (7 et 8 décembre 2023)]

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Deuxième partie :

  Outre-mer :

  Demande de priorité :

P. 11432 (texte intégral du JO)
P. 11433 (texte intégral du JO)

Article 55 (priorité) (Extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer)

P. 11446 (texte intégral du JO)
P. 11456 (texte intégral du JO)

État B

P. 11752 (texte intégral du JO)
P. 11753 (texte intégral du JO)
P. 11754 (texte intégral du JO)