Interventions de Mme Lana TETUANUI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE DANS LES OUTRE-MER

première lecture

[28 octobre 2025]

Rechercher une intervention :

Article 12 (Extension des pouvoirs des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) pour favoriser la concurrence)

P. 8165 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 19 rectifié et n° 126 (Définition du contenu d'un décret relatif à l'obligation pour les entreprises de la grande distribution de réserver une surface de vente dédiée aux productions régionales)

P. 8169 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8176 et suivantes (texte intégral du JO)