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Interventions de M. Jean-Claude TISSOT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN CAS DE DANGER SANITAIRE


première lecture


[n° 2020-1578 (27 octobre 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 7793 (texte intégral du JO)
P. 7794 (texte intégral du JO)
P. 7798 (texte intégral du JO)
P. 7799 (texte intégral du JO)
P. 7802 (texte intégral du JO)

Article 1er (Dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes)

P. 7812 (texte intégral du JO)
P. 7814 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 22 (Produits phytopharmaceutiques interdits et leurs produits de substitution ou méthodes alternatives - Comparaison des bénéfices et risques - Obligation)

P. 7822 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7830 (texte intégral du JO)