M. Laurent Duplomb. Le miel de sapin, c’est ça !
M. Jean-Claude Tissot. Le Gouvernement peut-il nous certifier qu’aucune population d’abeilles ne consommera le miellat des pucerons verts traités aux néonicotinoïdes ?
M. Laurent Duplomb. En tout cas, il n’y a pas de miel de betterave ! (Sourires sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Claude Tissot. Les populations d’abeilles sont déjà trop fragilisées pour que l’on puisse jouer à la roulette avec celles qui résistent encore.
Au surplus, ce recul ouvrirait inévitablement la voie à d’autres régressions, à commencer par des dérogations demandées par les filières pour lesquelles l’Anses n’a pas encore trouvé de solutions de substitution plus efficaces. Nous défendrons des amendements, afin de contrer ce risque.
Cinquièmement et enfin, existe-t-il un autre chemin pour accompagner la filière betterave que celui de la régression environnementale ? Oui ! Si le Gouvernement veut vraiment aider cette filière, il ne doit faire l’économie ni d’un soutien financier de court terme ni d’une réflexion de fond sur sa structuration.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain fera, dès l’examen du projet de loi de finances, des propositions pour la création d’un fonds d’urgence permettant à la filière de passer le cap de la campagne de 2020.
À plus long terme, il faudra accompagner la filière dans le développement de nouvelles solutions chimiques et agronomiques, en faveur desquelles elle veut bien s’engager désormais.
Mme Sophie Primas, rapporteur. Et, en attendant, on fait mourir la filière ?
M. Jean-Claude Tissot. Nous pourrons nous appuyer sur les pistes dégagées par nos collègues députés socialistes dans leur « plan B comme betterave ».
Toutefois, il nous faut d’abord rejeter ce projet de loi qui ne répond ni à l’urgence ni aux problèmes structurels de cette filière et qui n’est, en somme, qu’une nouvelle impasse pour celle-ci.
Mes chers collègues, nous vous demandons de vous prononcer contre ce texte ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)
Mme le président. La parole est à M. Franck Menonville.
M. Franck Menonville. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi est une réponse d’urgence pour sauver notre filière betteravière, qui est aujourd’hui en grande difficulté. (M. Stéphane Demilly opine.) Il autorise l’utilisation des néonicotinoïdes par enrobage de semences dans des conditions strictement encadrées et limitées à la betterave, qui – faut-il le rappeler ? – est une plante non mellifère. Si l’un d’entre nous déniche du miel de betterave, il s’agira sans doute d’une contrefaçon ! (Sourires et exclamations. – Applaudissements sur des travées du groupe UC.)
M. Gérard Longuet. Très bien !
M. Franck Menonville. La France est le premier producteur européen de sucre. Cette filière compte 46 000 emplois et 21 sucreries. Elle est aujourd’hui durement frappée par la jaunisse, qui touche tous les modes de production et tous les territoires. Les pertes de rendement sont de grande ampleur – dans certaines régions, elles atteignent 40 % à 70 %, soit près de 1 500 euros par hectare.
Mes chers collègues, l’enjeu est essentiel : il y va de notre souveraineté alimentaire et de notre autonomie de production.
La dérogation que nous examinons aujourd’hui est prévue par le droit européen. Au total, douze autres pays membres l’ont d’ailleurs déjà introduite, et parmi eux les plus grands producteurs de betterave, comme l’Allemagne et la Pologne.
Nous souhaitons relocaliser et réindustrialiser en Europe et en France : en refusant cette dérogation, l’on irait à l’encontre de ces objectifs. De plus, un tel choix nous contraindrait inévitablement à importer des produits dont les normes environnementales et sanitaires sont souvent moins strictes que les nôtres.
Par ailleurs, il est important de rappeler que, pour 2020, notre excédent d’échanges agroalimentaires continue de reculer de plus d’une centaine de millions d’euros. Gardons à l’esprit que la filière betterave représente plus de 1 milliard d’euros d’excédent commercial.
L’utilisation des néonicotinoïdes en enrobage sur la betterave, plante non mellifère, est à ce jour la seule solution efficace à court terme.
Permettez-moi de revenir quelques instants sur l’historique de cette interdiction d’utilisation. Elle a été adoptée en 2016. Force est de constater qu’elle est entrée en vigueur en 2018 sans qu’aucune solution de substitution ait été prévue ou même étudiée.
Comme disait Talleyrand : « Quand il est urgent, c’est déjà trop tard. » Une étude d’impact aurait permis de constater que cette interdiction n’était pas réalisable dans un tel laps de temps.
Je souhaite vivement qu’à l’avenir l’on rende les études d’impact systématiques, que leurs analyses soient étendues aux conséquences économiques et sociales et que l’on s’assure de solutions alternatives crédibles, afin d’éviter de telles impasses. J’y insiste : il y va de l’avenir d’une filière et, plus généralement, de notre crédibilité dans le domaine du droit de l’environnement.
La dérogation proposée est strictement encadrée dans le temps, jusqu’en 2023. D’ici là, nos meilleurs alliés seront la recherche et l’innovation, lesquelles sont indispensables pour promouvoir le plus grand nombre de solutions. Les réponses devront être multiples ; la recherche génétique semble la plus prometteuse, et elle devra être combinée à d’autres solutions.
Par ailleurs, je souligne le travail accompli par la filière sucrière, afin de rechercher des solutions pour les pollinisateurs, particulièrement avec les producteurs de luzerne. Les pollinisateurs sont les meilleurs alliés des agriculteurs : il faut que nous fassions la promotion de solutions adaptées à leur protection.
Précisément, le dispositif est strictement encadré pour protéger la biodiversité parmi les pollinisateurs. Afin de limiter les risques, seule l’utilisation via l’enrobage des semences sera autorisée.
Je salue la limitation à 2023 de cette dérogation et l’interdiction temporaire de plantation et de replantation de végétaux mellifères. Je considère qu’un minimum de deux années s’impose pour une rémanence maîtrisée.
Monsieur le ministre, vous avez déclaré dernièrement que « l’écologie sans solution est une écologie d’impasse ». Permettez-moi de vous féliciter de votre courage politique, d’autant que ce texte est particulièrement clivant !
Mme Laurence Rossignol. Mais nous ne sommes pas dans l’impasse…
M. Franck Menonville. Dans ce monde incertain, notre agriculture est aujourd’hui la garantie de notre autonomie et de notre souveraineté alimentaires. Aussi, il est important que nos deux assemblées s’accordent rapidement, afin que ces dispositions entrent au plus vite en vigueur.
Ce projet de loi est encadré et proportionné. Il est absolument nécessaire. C’est pourquoi les élus du groupe Les Indépendants voteront majoritairement pour, en appelant toutefois à une évaluation annuelle des avancées ! (Applaudissements sur des travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.)
M. Rémy Pointereau. Bravo !
Mme le président. La parole est à M. Joël Labbé.
M. Joël Labbé. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je dois vous dire que je ne suis pas à l’aise dans ce débat ; mais je sais que beaucoup d’entre vous ne le sont pas non plus. Il s’agit d’un débat compliqué.
M. André Reichardt. Très bien vu !
M. Joël Labbé. Cela étant, personne n’a le monopole du respect des agriculteurs.
M. Gérard Longuet. En tout cas, nous, nous les respectons !
M. Joël Labbé. Les écologistes ont été pointés du doigt : je tiens à affirmer notre respect total pour le monde agricole, pour le monde paysan ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Il faudra le prouver !
M. Joël Labbé. Ce qui ne nous convient pas, c’est un modèle qui broie un certain nombre de paysans depuis trop longtemps.
L’interdiction des néonicotinoïdes, obtenue après vingt ans d’une lutte lancée par les apiculteurs, était l’une des trop rares avancées des dernières années dans le combat contre les pesticides. Elle est aujourd’hui mise à mal par un texte qui non seulement permet de répandre de nouveau des poisons dans l’environnement, mais envoie un signal désastreux quant à la volonté des pouvoirs publics d’amorcer réellement la transition agroécologique de l’agriculture.
Pourtant, d’autres solutions existent, et elles sont nombreuses : réduction de la taille des parcelles ; semis plus tardifs ; jachères favorisant la présence d’auxiliaires des cultures ; rotations longues ; plantation de nouvelles haies bocagères, etc. Or – je l’ai appris tout récemment –, en France, 10 000 kilomètres de linéaires de haies disparaissent encore chaque année.
Les témoignages d’agriculteurs engagés dans des systèmes alternatifs le montrent : il est possible de mettre en œuvre des solutions agronomiques pour se passer de ces molécules. Des scientifiques l’affirment également. Mais, à cette fin, il faut encore poursuivre la recherche, en lui accordant les moyens qu’elle exige !
M. René-Paul Savary. D’accord !
M. Joël Labbé. Nous disposons déjà de nombreux outils pour construire un véritable modèle agroécologique, rémunérateur pour les agriculteurs.
Pour autant, nous considérons bien sûr qu’il est important de faire face à l’urgence des pertes économiques de la filière. Pour cela, nous proposons la mise en place de mécanismes écoconditionnés, qui pourraient coupler aides publiques et fonds de mutualisation – nous y reviendrons lors de l’examen des amendements.
Par ailleurs, l’impact sanitaire de la jaunisse du puceron ne doit pas nous le faire oublier : face aux grandes difficultés que connaît ce secteur, ce n’est pas l’interdiction des néonicotinoïdes qui est en jeu.
La baisse des rendements est aussi liée à la sécheresse et, plus largement, aux conditions météorologiques, qui ne vont pas aller en s’arrangeant…
M. François Bonhomme. Cela n’a rien à voir !
M. Joël Labbé. C’est la fuite en avant d’un modèle industriel à bout de souffle qui provoque ces difficultés techniques. Des sols presque morts, des cultures sous perfusion d’intrants, un environnement appauvri au point que les ravageurs n’ont plus aucun prédateur : autoriser de nouveau les néonicotinoïdes, c’est alimenter ce cercle vicieux.
On le sait, la crise de la betterave est avant tout liée à la dérégulation des marchés, depuis la fin des quotas en 2016.
M. Daniel Gremillet. N’importe quoi !
M. Joël Labbé. Nous devons, au contraire, travailler à un commerce international équitable et permettre une véritable relocalisation de l’alimentation. Ce serait aussi l’occasion de favoriser l’émergence d’une filière de production de sucre bio, dont la France s’honorerait d’être le leader.
M. François Bonhomme. Ça reste du sucre !
M. Joël Labbé. Sans surprise, les membres du groupe écologiste voteront donc contre ce texte.
Mes chers collègues, rappelons-nous – c’était il y a plus de vingt ans : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Laurent Duplomb. Jacques Chirac !
M. Joël Labbé. Alors que nous sommes dans une situation d’urgence, la décision que nous prenons aujourd’hui est perçue comme un souffle pour raviver le feu. Allons-nous continuer ainsi jusqu’au dernier souffle ? En recevant de tels signes, nos concitoyens perdent l’envie d’y croire.
En définitive – certains le sous-entendent –, ceux qui s’opposent à ce modèle seraient des obscurantistes, voire des « Amish » favorables au retour à la lampe à pétrole. Pour toutes les personnes dont il s’agit, de tels propos sont blessants et méprisants.
Je conclurai par des mots d’humour – cet humour noir qui est la dernière des politesses du désespoir –, en paraphrasant un grand poète du siècle dernier : parlez-moi d’Amish, et j’vous fous mon poing sur la gueule (Exclamations indignées sur les travées du groupe Les Républicains.), sauf le respect que je vous dois ! (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)
Mme le président. La parole est à M. Frédéric Marchand.
M. Frédéric Marchand. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vais pas vous parler d’Amish, mais de Pierre Bachelet ! (Sourires sur les travées du groupe RDPI.)
Vous connaissez toutes et tous ces paroles de sa fameuse chanson : « Au nord, c’étaient les corons,
« La terre, c’était le charbon, […]
« Les hommes, des mineurs de fond ».
Mais, au nord, la terre ce sont aussi les betteraves, les hommes et les femmes, des agriculteurs qui ne comptent ni leurs heures ni leur sueur au quotidien.
M. Stéphane Demilly. Très bien !
M. Frédéric Marchand. Ces agriculteurs sont en première ligne depuis le début de la crise sanitaire pour nous permettre de manger, tout simplement. Avant tout, je tiens donc à leur rendre un vibrant hommage.
J’étais vendredi à Haussy, petite commune de l’arrondissement de Cambrai, avec Hélène Levrez et son mari, agriculteurs betteraviers. Ils me disaient : « L’agriculture, c’est un métier de passionné. La seule chose qui motive un agriculteur à se lever sans savoir à quelle heure il ira se coucher, c’est l’amour de son métier. »
M. Laurent Duplomb. Exactement !
M. Frédéric Marchand. Mais, depuis quelques semaines, face au débat qui nous occupe aujourd’hui, ces agriculteurs ont la désagréable sensation d’être considérés comme des ennemis déclarés du développement durable.
M. Laurent Duplomb. Tout à fait !
M. Frédéric Marchand. J’ai pu le vérifier en parcourant, ces dernières semaines, les routes de mon département et en échangeant avec celles et ceux qui font notre alimentation.
Dans le Cambraisis, le Solesmois, le Dunkerquois ou la Pévèle Carembault, j’ai rencontré des agriculteurs betteraviers confrontés à une situation tout à fait exceptionnelle, même si je sais que le département du Nord n’est pas celui qui paye le plus lourd tribut au virus de la jaunisse.
Alors, de quoi parlons-nous aujourd’hui ?
Nous parlons d’un texte qui n’a d’autre ambition – mais n’est-ce pas là la plus belle d’entre toutes, celle qui doit animer nos actes ? – que d’aller vers l’idéal et de comprendre le réel. (M. Fabien Gay s’esclaffe.)
Oui, mes chers collègues, tel est le constat, dans son implacable réalité : nous sommes face à une impasse technique résultant de dérives dont nous avons, toutes et tous, une part de responsabilité.
Une seule solution s’offre à nous, au-delà des anathèmes de toute nature qui inondent nos boîtes aux lettres électroniques et qui n’ont d’autre objet que de stigmatiser celles et ceux qui voteraient pour ce texte, au nom de la préservation de la biodiversité.
Clarifions les choses d’entrée de jeu. Finissons-en avec ce systématisme et ce manichéisme en vertu desquels les « bons », se prononçant contre ce projet de loi, disposeraient du monopole de la préservation de la biodiversité, tandis que les « mauvais » – parfois, j’entends et je lis même le mot « assassins » –…
M. François Bonhomme. « Criminels » !
M. Frédéric Marchand. … seraient pour ce texte.
Je le dis haut et fort à cette tribune : je dénie à quiconque le droit de me donner, de nous donner des leçons de préservation de la biodiversité. D’ailleurs, bon nombre d’entre elles sont par trop caricaturales.
Je le dis haut et fort à cette tribune : j’affirme que ce projet de loi remettra tout le monde dans le droit chemin.
Pour moi, pour beaucoup d’entre nous, la transition écologique consiste à mettre en cohérence les temps de la politique, de la science et de l’agriculture avec la loi de la nature ; mais l’analyse du passé ne résoudra pas, à elle seule, les difficultés auxquelles nous sommes confrontés.
Oui, ce projet de loi vise à mettre rapidement un terme à l’usage des néonicotinoïdes sans pour autant sacrifier les filières et la protection de l’environnement. Je rappellerai donc ce qu’il est et, surtout, ce qu’il n’est pas.
Ce projet de loi n’est pas une autorisation de mise sur le marché. Il n’introduit pas davantage l’utilisation d’un nouveau pesticide : il met un terme à l’usage des néonicotinoïdes.
Je le dis fermement, car il faut que les choses soient claires pour tout le monde : ce texte n’encourage pas l’agriculture française à revenir aux pesticides, bien au contraire.
Avec un peu de bonne foi et de recul, on le constate : grâce au projet de loi de 2016 pour la conquête de la biodiversité, défendu par la secrétaire d’État de l’époque, Barbara Pompili, l’utilisation de 92 % des néonicotinoïdes a été supprimée en quatre ans.
Ce projet de loi permettra donc d’en finir avec les derniers 8 % qui embarrassent la filière de la betterave. Cet effort mérite toute notre attention : mobilisons les moyens d’accompagnement nécessaires au lieu de laisser cette culture souveraine sur le bas-côté, comme le souhaitent nombre de détracteurs politiques.
Nous nous devons de relever le défi du virage écologique et d’une agriculture durable et pérenne. C’est ce virage que nous prenons et que nous encourageons à suivre.
Ce texte ne s’oppose en rien à une telle vision de la société et les adaptations qui lui ont été apportées ne le réduiront pas à un chèque en blanc.
Il garantit que, pendant trois ans, notre agriculture se focalisera sur la fin des néonicotinoïdes. Il garantit que, dans nos territoires, nous aurons toujours des champs de betteraves pour alimenter des sucreries. M. le ministre l’a rappelé : il y va de notre souveraineté économique et alimentaire, et, me semble-t-il, de notre capacité à accélérer la transition agroécologique.
Ce projet de loi ne constitue pas non plus une régression pour le droit de l’environnement, ce qui serait, bien entendu, inconstitutionnel. Il s’inscrit dans le droit européen en vigueur et prolonge le régime d’interdiction qui était le nôtre depuis 2018, avec des possibilités de déroger strictement encadrées.
D’un point de vue social, il s’agit surtout de ne pas tuer des exploitations betteravières et de ne pas jeter au chômage des femmes et des hommes qui travaillent dur, depuis des années, dans l’espoir, souvent, de transmettre leur exploitation aux générations futures.
Ce texte ne vient pas d’en haut : il émane de nos territoires ruraux.
Enfin, ce débat n’oppose aucunement les « pro » et « anti » néonicotinoïdes, pour la bonne et simple raison que nous tous, ici, faisons partie de la seconde catégorie.
M. Ronan Dantec. Oh !
M. Frédéric Marchand. Personne ne nie les dangers de cette substance, ni le Gouvernement ni moi-même.
Les acteurs de la filière ne considèrent pas davantage les néonicotinoïdes comme une solution durable : tous souhaitent en sortir. Le recours aux néonicotinoïdes est, en l’occurrence, une solution d’urgence. C’est le seul moyen de faire face à une situation intenable pour la filière betteravière et sucrière.
Souhaitons-nous conserver notre place de leader européen ou la laisser à d’autres par dogmatisme, pour ensuite compenser cette perte de leadership par l’importation de sucres étrangers dont la production ne respecte pas nos critères environnementaux ?
L’égoïsme écologique du « plus vert que vert chez moi et tant pis pour les autres » ne résoudra pas les problèmes. (Exclamations sur les travées du groupe GEST.)
Les auditions menées par nos deux rapporteurs l’ont clairement montré : la sortie des néonicotinoïdes passera non pas par une solution unique, mais par la combinaison de plusieurs évolutions. Certaines d’entre elles relèvent d’un changement de pratiques culturales, et de culture au sens large, qui doit conduire à repenser la question des équilibres au sein des parcelles en favorisant l’installation d’auxiliaires naturels prédateurs des pucerons, ainsi que de bandes enherbées et de haies.
Nous sommes toutes et tous bien persuadés de la nécessité de « remettre de la complexité » dans les parcelles.
C’est cette complexité que je vous invite à assumer aujourd’hui : je suis convaincu que la situation à laquelle nous faisons face ne trouvera de solution apaisée que par le dialogue, le respect mutuel et le refus des positions dogmatiques.
Oui, ce projet de loi permet d’encadrer strictement la dérogation dont il s’agit. Elle sera limitée à la culture de la betterave sucrière et ne s’appliquera que jusqu’en 2023. Il est nécessaire, parce que le recours aux indemnisations ne suffit pas : les fonds consentis par l’Union européenne ne permettent jamais d’indemniser complètement les agriculteurs.
Mme le président. Il faut conclure.
M. Frédéric Marchand. « Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire. Quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire », a dit un jour Georges Clemenceau.
Nous voulons tous ici faire de l’agroécologie une réalité, mais nous sommes confrontés à une crise sans précédent…
Mme le président. Il faut vraiment conclure, cher collègue !
M. Frédéric Marchand. Nous le disons et, en votant ce texte, nous le faisons, avec courage et détermination ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
Mme le président. La parole est à M. Henri Cabanel.
M. Henri Cabanel. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme agriculteur, je sais la difficulté de vivre de son métier, un métier qui recouvre tous les enjeux actuels de notre planète : l’indépendance alimentaire, le maintien de la biodiversité, la santé publique, les emplois non délocalisables, l’aménagement du territoire.
Je connais aussi l’énorme difficulté que rencontrent nos filières pour s’adapter ; c’est pourtant l’objectif de l’accord trouvé la semaine dernière par les ministres de l’agriculture européens en faveur d’une réforme de la politique agricole commune (PAC) destinée à mieux prendre en compte les défis environnementaux et climatiques.
Certains diront que ce n’est pas assez, d’autres que c’est trop : l’essentiel est de reconnaître que nous nous accordons tous à considérer qu’il nous faut nous orienter vers une agriculture plus durable. La France, précurseur en la matière, avait interdit dès 2004 le fameux Gaucho, tueur d’abeilles, sur les semences de maïs. Les interdictions des néonicotinoïdes sur le tournesol et le colza ont suivi, en 2013 puis en 2016, permettant ainsi à l’Union européenne de nous emboîter le pas.
Nous reconnaissons tous la nocivité de ces produits. Je l’ai dit plusieurs fois dans cette enceinte, nos votes doivent tenir compte d’un équilibre fondamental entre les trois axes qui découlent de l’agriculture : l’économie, l’environnement et la santé. Bien souvent, nous privilégions un axe par rapport à un autre. Là est notre erreur, car tout est question d’équilibre, tout est question de raison.
S’agissant de la méthode, revenir sur une loi est une faute, car cela entraîne, une fois de plus, un déficit de crédibilité : les citoyens ne veulent plus de ces tergiversations. Il manque indéniablement – je l’ai relevé à propos de plusieurs textes – une étude d’impact dans le process de création d’une loi, mais je m’inquiète aussi que nous n’appréhendions pas les conséquences inéluctables de l’introduction de certains amendements.
C’est pourquoi je vous demande de ne pas adopter une posture politique clivée, mais de privilégier une position philosophique et de vous inscrire exclusivement dans l’intérêt général. Notre devoir est de déterminer si notre choix – en l’espèce celui d’une dérogation permettant la réintroduction d’un produit interdit – va déboucher sur une solution pérenne aux problèmes soulevés. Je ne voudrais pas, en particulier, que l’on fasse l’amalgame entre une situation conjoncturelle – une attaque exceptionnelle de pucerons sur les betteraves – et une situation structurelle – la crise de la filière sucrière depuis plusieurs années.
Quel est le contexte ? La production du sucre dans le monde se partage essentiellement entre le sucre de canne, pour 79 %, et le sucre de betterave. La teneur en sucre étant beaucoup plus dense dans la canne que dans la betterave, pour être compétitif, il était nécessaire d’augmenter toujours plus le rendement, lequel a plus que triplé depuis les années 1950. Jusqu’où cette course effrénée ira-t-elle ?
Cela se traduit par un recul important de la part du sucre de betterave dans la production mondiale, alors que le Brésil occupe la place de numéro un des pays producteurs. Ce dernier produit avec la canne à sucre plus d’éthanol que de sucre, mais, avec le covid, risque d’inverser sa stratégie et de produire plus de sucre, ce qui ferait inévitablement chuter les prix et mettrait encore un peu plus en difficulté les filières sucrières européennes.
Les sites sucriers fermaient avant même l’arrivée du puceron. La filière a établi un plan stratégique national un peu tard, en 2019, contenant plusieurs propositions rendant inévitable une transition. En outre, les restructurations en bio restent faibles par rapport aux autres filières.
Parmi les dérogations, l’Allemagne, partenaire essentiel européen, a choisi les néonicotinoïdes par pulvérisation plutôt que par enrobage, ce qui est un moindre mal, parce qu’il s’agit d’un traitement curatif ciblé et non d’un traitement préventif, comme le choix fait par la France.
Un agriculteur vit avec les risques climatiques, sanitaires, ou désormais économiques ; cela fait partie de notre métier. Notre responsabilité commune est de ne pas avoir suffisamment intégré à nos politiques nationales et européennes la gestion des risques, un sujet qui m’est cher. Monsieur le ministre, il faut absolument rouvrir le débat et aboutir à des solutions ; il faut que votre gouvernement soutienne cette filière par des aides conditionnées à la pratique d’une agriculture durable ; il faut enfin profiter du plan de relance pour aider la transition économique de la filière et ainsi l’inscrire dans la pérennité.
En matière d’environnement et de santé, personne ne doute des effets nocifs de ces produits sur les pollinisateurs comme sur le sol via le lessivage, qui va être aussi prégnant dans tous les milieux humides. Devons-nous assumer ces risques ? Devons-nous assumer cette responsabilité ? Nous ne pourrons pas, demain, nous draper dans une posture de lâcheté en prétendant que nous ne savions pas. Non : nous savons !
Mes chers collègues, nous devons soutenir cette filière, mais pas en prenant des décisions qui n’auront aucun effet sur la pérennité de ses entreprises. Nous devons prendre des décisions en conscience et en responsabilité, avec les professionnels qui nous permettent de rester leader en Europe et toujours placés au niveau mondial. Oui, cette filière a besoin d’un nouvel élan, que l’on peut lui apporter dans l’intérêt général.
Mme le président. Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Henri Cabanel. Il est indispensable, également, de prévoir des mesures dans la réglementation européenne qui interdisent l’importation de denrées agricoles ne respectant pas les règles de production de l’Union européenne.