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Interventions de M. Jean-Claude TISSOT
(jeudi 17 juin 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 20 bis A

Article 20 bis (Politique nationale des ressources et des usages du sous-sol)

Article additionnel après l’article 20 sexies

Article 21 (Habilitation à légiférer par ordonnance relative à la réforme du code minier)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.