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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010


première lecture


[n° 2009-1646 (14 novembre 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 28

Intervient sur l'amendement n° 284 de M. François Autain (réglementation des publicités pour les vaccins). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 30 bis

Intervient sur l'amendement n° 180 de M. Alain Milon (possibilité de prendre en charge la chirurgie ambulatoire de la cataracte en milieu extra-hospitalier) ainsi que sur le sous-amendement n° 536 de Mme Marie-Thérèse Hermange s'y rapportant. (texte intégral du JO)