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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE


commission mixte paritaire


[n° 2019-816 (23 juillet 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Discussion générale:

Article 11

Article 3 (Transfert à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'eurométropole de Strasbourg des routes nationales et des autoroutes non concédées)

Explications de vote sur l'ensemble :