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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE


première lecture


[n° 2019-828 (18, 20, 25 et 26 juin 2019)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

  Question préalable :

Article 13 bis (nouveau) (art. 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Renforcement du régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale)

Article 14 (Chapitre II bis [nouveau], art. 26 et 58 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, Chapitre II bis [nouveau], art. 39, 78-1 et 79 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Chapitre 2 bis [nouveau], art. 35 et 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Suppression de l'avis préalable de la CAP en matière d'avancement et de promotion interne, création de lignes directrices de gestion et extension du dispositif de grade à accès fonctionnel)

Article 14 bis (nouveau) (art. 70 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, art. 93 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 88 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Intégration du licenciement pour insuffisance professionnelle parmi les compétences de la commission administrative paritaire en formation ordinaire)

Article 15 (art. 66 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, art. 89, 90 et 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 81 et 83 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Révision de l'échelle des sanctions disciplinaires et harmonisation entre les trois versants de la fonction publique)

Article 15 bis (nouveau) (art. 13 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, art. 14, 23, 90 bis, 91 [abrogés] et 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 14 et 84 [abrogés] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Suppression du recours disciplinaire et des conseils de discipline de recours)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendement n° 435 rectifié bis (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) - Question disciplinaire - Compétences)

Article 16 (art. 14 bis, 25 ter, 25 septies et 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Renforcement des contrôles déontologiques dans la fonction publique)

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n°148 rectifié bis (Fonctionnaires - Formation obligatoire préalable à leur titularisation - Rémunération - Obligations déontologiques)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendements n° 157 rectifié quater et n° 450 rectifié ter (« Pantoufle » - Remboursement - Systématisation)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 253 (« Pantoufle » - Remboursement - Systématisation)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 448 rectifié bis (« Pantoufle » - Remboursement - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 252 (Fonction publique - Lutte contre les conflits d'intérêt)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 149 rectifié bis (Fonction publique - Lutte contre les conflits d'intérêt)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 156 rectifié bis (Hauts fonctionnaire des finances publiques - Pantouflage - Interdiction)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 246 (Pantouflage - Délai)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 150 rectifié bis (Hauts fonctionnaires - Déclaration à la HATVP)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 251 (Haute fonction publique - Déontologie incompatibilités)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendements n° 247 et n° 418 rectifié quater (Fonctionnaire exerçant une activité privée - Avantages du statut de la fonction publique - Suppression)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 248 (Grand corps administratif - Participation à un cabinet - Nomination au tour extérieur - Délai)

Article 16 ter AA (nouveau) (art. 18-5 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - Règles applicables aux agents publics devenus représentants d'intérêts)

Article 16 ter (Texte non modifié par la commission) (Publication annuelle des hautes rémunérations de la fonction publique)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° 287 rectifié (Rémunération des hauts fonctionnaires - Contrôle annuel par la Cour des comptes)

Article 16 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. 5 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes - Limite d'âge pour les présidents des autorités publiques et administratives indépendantes)

Article 17 (Habilitation à légiférer par ordonnances afin de simplifier et de moderniser diverses dispositions relatives à la protection sociale des agents publics)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 464 rectifié (Gardes alternées - Partage systématique du SFT)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 335 rectifié ter (Fonctionnaire - Temps partiel - Congé maladie - Émoluments)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 539 (Agents des collectivités territoriales - Deuxièmes carrières)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 377 (Anciens militaires victimes d'une rechute d'accident de service - Ministère des armées - Compensation de la perte de revenu)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 379 (Code des pensions civiles et militaires - Retraite pour invalidité d'origine professionnelle - Actualisation)

Article 17 bis (art. L. 412-55 et L. 421-56 [nouveau] du code des communes - Avancement des fonctionnaires de police municipale en cas de décès ou de blessure grave en service)

Article 17 ter (art. 21 et 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et art. 45 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité ou octroyées à l'occasion de certains évènements familiaux)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 151 rectifié bis (Fonction publique - Congés pour décès familial)

Article 17 quater (nouveau)

Article 18 (art. 7-1 et 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Suppression des dérogations à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures dans la fonction publique territoriale)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 203 rectifié bis (Enseignants du second degré - Temps de service - Annualisation)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 198 rectifié bis (Temps de travail effectif des enseignants du 1er et 2d degrés - Rapport au Parlement)

Article 18 bis (art. 65 bis [nouveau] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Durée de travail dans la fonction publique de l'État)

Article additionnel après l'article 18 bis - Amendement n° 211 rectifié (Fonction publique - Télétravail)

Article 19 (art. 12, 12-4, 14, 15, 18-3 [nouveau] et 27 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Rapport annuel et organisation territoriale du Centre national de la fonction publique territoriale - Compétences et organisation des centres de gestion)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 61 rectifié quinquies (Centres de gestion de la fonction publique territoriale - Bureau du conseil d'administration - Président - Délégation)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 60 rectifié sexies (Centre national de la fonction publique territoriale - Président - Délégation)

Article 20

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 594 (Personnel pénitentiaire - Grève - Sanctions disciplinaires - Procédure contradictoire)

Article 20 bis (Habilitation donnée au Gouvernement afin de créer par ordonnance un code général de la fonction publique)

Articles additionnels après l'article 20 bis - Amendement n° 521 (Collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants - Organes délibérants - Organisation et temps de travail des services - Débat)

Articles additionnels après l'article 20 bis - Amendement n° 434 rectifié (Droit de grève - Aménagement de l'exercice dans certains services - Limitations)

Articles additionnels après l'article 20 bis - Amendement n° 520 rectifié ter (Droit de grève - Aménagement de l'exercice dans certains services - Limitations)

Article additionnel après l'article 20 bis - Amendement n° 366 rectifié bis (Aide sociale à l'enfance - Personnel - Rattachement à la fonction publique territoriale)

  Rappel au règlement :

Article additionnel après l'article 20 bis - Amendement n° 196 rectifié ter (Agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) - Statut général de la fonction publique territoriale - Rattachement)