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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE


première lecture


[n° 2021-695 (11 décembre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 2 (Lutte contre l'usage détourné par les mineurs du protoxyde d'azote)

Intitulé de la proposition de loi

Explications de vote sur l'ensemble :