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Séance du 11 décembre 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. Bruno Retailleau. C’est lamentable ! C’est archi-faux !

M. le président. La parole est à M. Michel Forissier, pour la réplique.

M. Michel Forissier. Madame la ministre, comme le Sénat vous l’avait proposé lors de nos débats sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, je vous demande solennellement de revoir votre position et de redonner aux régions une vraie compétence de régulation.

Vous demandez aux régions de s’investir et, en même temps, vous leur retirez une compétence. C’est d’une incohérence totale !

Il faut absolument que cette compétence de régulation et d’accompagnement revienne aux régions. En raison de leur compétence économique, et dans l’esprit d’une nouvelle étape de la décentralisation, il importe que votre Gouvernement considère les régions comme des partenaires, et non…

M. le président. Il faut conclure !

M. Michel Forissier. … comme des concurrents, voire des ennemis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

Les prochaines questions d’actualité au Gouvernement auront lieu le mercredi 18 décembre, à quinze heures.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente-cinq, sous la présidence de Mme Catherine Troendlé.)

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

vice-présidente

Mme la présidente. La séance est reprise.

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Candidature à une délégation sénatoriale

Mme la présidente. J’informe le Sénat qu’une candidature pour siéger au sein de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a été publiée.

Cette candidature sera ratifiée si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

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Mise au point au sujet d’un vote

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour une mise au point au sujet d’un vote.

M. Guillaume Chevrollier. Madame la présidente, lors du scrutin public n° 59 sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2020, M. Jean-François Mayet souhaitait voter pour, alors qu’il a été considéré comme n’ayant pas pris part au vote.

Mme la présidente. Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

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Dossier législatif : proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Discussion générale (suite)

Usages dangereux du protoxyde d’azote

Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale (début)
Dossier législatif : proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Article 1er

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote, présentée par Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues (proposition n° 438 [2018-2019], texte de la commission n° 170, rapport n° 169).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Valérie Létard, auteure de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Valérie Létard, auteure de la proposition de loi. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alertée par des élus locaux du Nord de l’explosion du phénomène de consommation détournée du protoxyde d’azote chez les jeunes, j’ai pu constater l’ampleur de la consommation de ce gaz hilarant dans l’espace public et l’importance de la diffusion de ce produit. À l’évocation d’un « gaz hilarant », on pourrait imaginer un sujet léger, mais il n’en est rien !

L’usage par inhalation du protoxyde d’azote, connu depuis longtemps, est en augmentation significative chez les jeunes. Utilisé dans le champ médical pour ses propriétés anesthésiques et analgésiques, le protoxyde d’azote est aussi employé comme gaz de pressurisation pour les siphons à crème chantilly. Le protoxyde d’azote fait malheureusement aussi l’objet d’usages détournés en raison de son effet euphorisant.

Le protoxyde d’azote est devenu le troisième produit psychoactif le plus consommé chez les jeunes. Son inhalation s’est largement banalisée et devient pour de nombreux jeunes, notamment mineurs, une première expérience de consommation addictive, avec – on ne le sait que trop peu – des conséquences désastreuses pour la santé, selon les quantités et la fréquence de sa consommation.

Voilà un an, le rapport de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies relevait une évolution de l’usage et de la consommation du protoxyde d’azote, avec son irruption dans l’espace public. Alors qu’il était réservé jusqu’alors aux milieux festifs alternatifs, tels que les teknivals, nous assistons depuis deux ans à une banalisation de la consommation de ce produit : de nombreuses petites cartouches grises contenant le gaz sont retrouvées, de façon continuelle et en quantité importante, dans l’espace public de nombreux territoires. Dans nombre de villes du Nord, le sol des espaces publics est aujourd’hui jonché de ces cartouches grises. Si la région des Hauts-de-France est particulièrement touchée par ce phénomène, d’autres régions ne sont désormais plus épargnées.

Nouvelle drogue à la mode, ce gaz fait fureur chez les jeunes majeurs, mais aussi chez les mineurs adolescents – collégiens comme lycéens –, et on constate une véritable addiction à son effet euphorisant. Accessible librement pour son usage domestique, il est vendu dans les commerces de proximité, épiceries, supermarchés, certains bars qui mettent en avant ces cartouches comme des produits d’appel ou sur internet, sans aucune restriction, et à un coût relativement modique – entre 30 centimes et 1 euro la cartouche. On en trouve aussi dans les établissements de type discothèques, bars de nuit, qui vendent à côté des alcools, des ballons de protoxyde à des prix constatés entre 3 et 5 euros le ballon.

En l’état actuel de notre droit, nous sommes donc face à un phénomène de consommation d’ampleur d’un produit psychoactif, loin d’être anodin, et face à un phénomène d’addiction facilité par une commercialisation ordinaire du produit, sans pouvoir ni agir, ni protéger les mineurs de ces comportements à risques, ni prévenir les problèmes sanitaires.

Cela nous renseigne sur plusieurs points.

Tout d’abord, le caractère récréatif du produit le consacre auprès des consommateurs jeunes comme un produit non dangereux, ce que renforce l’absence de visuel ou de pictogramme sur l’emballage, alors que cela permettrait de caractériser sa dangerosité.

Ensuite, la banalisation même de ce produit auprès d’un public jeune est en cours, puisqu’aujourd’hui des cartouches sont retrouvées aux abords des collèges et lycées et qu’un business avec commerce de revente s’organise parfois.

Après avoir discuté avec Frédéric Marchand de la proposition de loi que j’envisageais de déposer, j’ai décidé de la faire circuler d’abord auprès de tous nos collègues du Nord, puis, plus largement, sur toutes les travées. Aujourd’hui, ce texte compte plus de quatre-vingt-dix cosignataires, car, s’il est un problème transpartisan, c’est bien celui-là !

Par souci de clarté du message juridique, nous avons estimé qu’il fallait que la prévention puisse se faire autant en amont, c’est-à-dire au stade de la vente, qu’en aval. Il nous a semblé important que l’incitation à la consommation soit considérée comme répréhensible, notamment pour répondre au contournement de l’acte d’achat, au business de la revente ou encore au marché qui se développe, associant ballons de baudruche et contenants plus importants de protoxyde d’azote. Pour rendre opérant ce texte, la commission a maintenu le principe de ce double filtre en proposant d’utiles aménagements.

Par ailleurs, nous avons estimé que, pour contrer l’image festive du protoxyde d’azote, la réglementation en matière d’affichage sur le contenant devait évoluer et que la prévention devait être exercée auprès des populations jeunes pour leur exposer les conséquences sanitaires de l’inhalation de ces produits. Je retrouve avec le texte de la commission l’esprit qui était le nôtre lors de l’écriture de la proposition de loi.

Vous vous en souvenez, sans doute, monsieur le secrétaire d’État, le 5 février dernier, lors de la séance de questions d’actualité, je vous ai interrogé pour connaître la position du Gouvernement sur l’émergence de cette nouvelle pratique à la mode chez les jeunes. Vous m’avez répondu que le mieux était de communiquer sur les risques pour la santé des usages détournés de certains produits et que, selon vous, les actions les plus pertinentes relevaient de la prévention. Je serai heureuse, au regard des éléments qui vous seront présentés aujourd’hui et des cas médicaux de plus en plus documentés, que le Gouvernement fasse progresser sa réflexion sur ce sujet, comme nous l’avons nous-mêmes fait.

Si nous partageons bien évidemment l’idée d’accorder la priorité à la prévention, ce seul axe ne peut néanmoins pas être l’unique moyen de l’action publique, au risque d’acter notre impuissance en tant que législateur à protéger les populations les plus vulnérables, à réellement donner un signal politique et à compléter les outils à dispositions des acteurs de terrain, élus comme professionnels, pour essayer de lutter contre ce phénomène.

Pourquoi légiférer ?

Il faut légiférer, parce qu’il s’agit d’un problème qui fait irruption dans l’espace public. Des cartouches grises en nombre jonchant le sol ont alerté les maires. Les médecins, qui ont découvert le phénomène, l’ont rapidement identifié et s’en sont inquiétés, considérant qu’il ne s’agissait que l’aspect visible de la consommation réelle.

Il s’agit d’un phénomène massif. En trois mois, plus de 300 kilogrammes de cartouches vides ont été ramassés dans une commune périphérique de la métropole de Lille. Par ailleurs, 23 communes dans le Nord, 44 en France, ont d’ores et déjà adopté des arrêtés municipaux, qui sont un début de réponse, mais chacun sait qu’ils sont insatisfaisants s’ils ne s’appuient pas sur une base juridique qui seule les rend efficients.

Il faut légiférer, parce que c’est devenu un problème de santé publique. Les médecins sont clairs sur ce point : les dangers de l’inhalation du protoxyde d’azote sont bien réels, qu’ils soient immédiats ou à plus long terme en cas d’utilisation régulière. Le protoxyde d’azote n’étant pas métabolisé par l’organisme, ses utilisateurs se sentent souvent parfaitement normaux dans les deux minutes suivant l’inhalation, ce qui les conduit à poursuivre leur consommation.

La dimension addictive du protoxyde d’azote dans son usage détourné ne fait aucun doute. De plus, brûlures par le froid du gaz libéré, détresse respiratoire, asphyxie, vertiges, maux de tête, vision floue, malaises, crise de panique, problèmes cardiaques peuvent survenir. En outre, la consommation excessive de ce produit a des effets graves sur la santé, qu’ils soient psychiques, neurologiques ou encore liés à un déficit en vitamine B12, à l’origine d’une sclérose de la moelle épinière pouvant être irréversible.

Depuis 2001, on relève 36 décès en Grande-Bretagne et 2 cas de décès par arrêt cardiaque sont déjà connus en France.

Depuis le début de l’année, 25 signalements d’effets sanitaires ont été notifiés, dont 10 cas d’atteintes neurologiques graves, 8 dans les Hauts-de-France, selon les chiffres de la direction générale de la santé.

Ainsi, selon les mots du directeur général de la santé, « les éléments suffisent pour considérer qu’il s’agit d’un problème sanitaire ».

En quinze jours, 6 nouveaux cas supplémentaires ont été transmis au centre d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance (CEIP) de Lille, parce que le sujet commence à être médicalement documenté.

Dans son usage médical, s’il est aujourd’hui autorisé, le mélange équimolaire oxygène-protoxyde d’azote (Méopa) est un produit dangereux, puisqu’il est inscrit sur la liste 1 des stupéfiants. Paradoxalement, alors qu’il est plus concentré dans son usage domestique, ce produit ne fait l’objet d’aucune interdiction ou classification particulière. Monsieur le secrétaire d’État, nous comptons sur le travail du ministère en matière de réglementation pour rapidement élargir cette classification aux autres contenants, du fait de leur usage détourné. C’est aujourd’hui une urgence. Les Pays-Bas viennent de se livrer à cet exercice.

Monsieur le secrétaire d’État, ce texte est une première amorce pour mettre en place un arsenal législatif, car, comme vous, nous nous interrogeons beaucoup sur la nécessité d’une interdiction plus large. Il faut que celle-ci soit juridiquement solide.

La navette parlementaire doit être l’occasion d’engager les échanges avec l’Union européenne afin d’affiner la rédaction juridique des dispositions qui permettront de faire évoluer la réglementation, considérant le protoxyde d’azote comme un produit dangereux, comme c’est le cas pour son usage médical.

Je tiens à remercier tout particulièrement la rapporteure, Jocelyne Guidez, qui a su s’emparer de ce texte, venir sur le terrain, comprendre les enjeux nationaux de cette problématique et proposer des évolutions tout à fait pertinentes en commission. Je remercie également ceux de mes collègues qui y ont contribué par leurs amendements. Je remercie enfin chaleureusement mes collègues du Nord et tous ceux qui ont cosigné cette proposition de loi.

Monsieur le secrétaire d’État, je compte sur vous et sur Mme Buzyn pour faire en sorte que cette proposition de loi, au terme de la navette parlementaire, connaisse une issue favorable. Cela constituerait un bel exemple de coproduction législative et de réponse à un problème venant du terrain, dont l’intérêt pour la santé de nos jeunes concitoyens, mineurs comme majeurs, n’est plus à démontrer.

Après la discussion générale, je défendrai un amendement, dont je sais qu’il fait débat, mais dont je pense qu’il permet de donner un signal politique fort. Cette disposition pourra être améliorée au cours de la navette, mais il est indispensable d’en prendre acte assez rapidement. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et RDSE, ainsi quau banc des commissions.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme beaucoup de nos concitoyens, c’est grâce à Valérie Létard et à ses collègues que j’ai découvert – avec un certain étonnement, je dois le dire – la dernière pratique psychoactive à la mode chez les jeunes Français : inhaler le gaz contenu dans les petites cartouches destinées aux siphons à crème chantilly pour en obtenir, pendant quelques minutes à peine, des effets semblables à l’ivresse.

Passé l’étonnement, je me suis rappelé que les Français avaient détenu pendant quelques années le record de la consommation d’antidépresseurs en Europe et qu’ils restaient champions de la consommation de cannabis. Ce n’est sans doute pas le moment d’examiner ce que de telles pratiques disent de l’état psychologique d’une population ou de spéculer sur l’avenir qu’elles promettent à sa jeunesse, mais j’invite chacun ici à accorder à ces questions ne serait-ce qu’un instant de réflexion, avant que nous envisagions de blâmer, de prévenir, d’empêcher ou de punir.

Souvenons-nous simplement que les usages de substances psychoactives font partie des expérimentations auxquelles se livrent tous les adultes en devenir, à toutes les époques, et sont à replacer dans un contexte et une histoire.

L’histoire du protoxyde d’azote est d’ailleurs assez intéressante. En effet, l’usage qu’en font les jeunes d’aujourd’hui est vieux de deux siècles. Les propriétés médicales et euphorisantes du protoxyde d’azote sont établies à la fin du XVIIIe siècle par un chimiste anglais. C’est ce même scientifique qui organisa les premiers usages récréatifs collectifs de ce gaz, à l’été de 1799, et en devint lui-même dépendant.

L’engouement pour le protoxyde d’azote ne s’est pas démenti jusqu’à la fin du XIXe siècle. On peut faire l’hypothèse qu’ensuite c’est la concurrence d’autres substances qui l’a fait passer au second plan et lui a laissé l’image d’un produit relativement anodin.

Alors que ce produit n’était plus utilisé qu’en médecine et dans des conditions très encadrées, son usage récréatif fait l’objet d’un emballement nouveau depuis la fin des années 1990 dans les milieux festifs alternatifs et, depuis le milieu des années 2010, chez les jeunes de tous les milieux. Songez qu’à présent les collégiens s’en voient proposer à la sortie de leur établissement scolaire.

Le succès du protoxyde d’azote peut s’expliquer assez facilement.

D’abord, le protoxyde d’azote est légal et, par conséquent, très facile d’accès. Vendu généralement dans de petites cartouches d’aluminium conditionnées par boîtes de cinq, dix ou vingt destinées à faire fonctionner les siphons à usage culinaire dont ont besoin les amateurs d’émulsions de toutes sortes, ce gaz se trouve au rayon cuisine de tous les commerces.

Son mode d’administration est simple : le gaz est transféré dans un ballon de baudruche, puis inhalé au rythme de la respiration.

Ensuite, ce produit est très peu onéreux. Rendues omniprésentes par la mode télévisuelle de la cuisine créative, les cartouches coûtent environ 1 euro pièce, souvent moins. Surtout, la hausse de la demande a attiré sur le marché de nouveaux entrants, qui vont jusqu’à proposer sur internet des bonbonnes entières à prix cassé et dont la réclame annonce fièrement que les ballons de baudruche sont offerts avec la livraison – ne laissant aucun doute sur l’usage qui sera fait du produit.

En outre, les effets du protoxyde d’azote sont brefs, de l’ordre de quelques minutes seulement, et difficiles à détecter. Il est par conséquent plus commode, avant de se rendre en classe ou de rentrer dîner chez ses parents, d’inhaler du protoxyde d’azote que de fumer du cannabis, si l’on souhaite éviter d’attirer l’attention.

Enfin, la popularité du protoxyde d’azote s’explique assez largement par le fait qu’il s’agit d’une mode, venue des pays anglo-saxons, via les Pays-Bas et la Belgique, mais aussi propagée par les réseaux sociaux. C’est toutefois très abusivement que l’on parle de « gaz hilarant », car les effets du protoxyde d’azote sur la santé n’ont pas de quoi faire rire.

Sa manipulation elle-même est dangereuse, car c’est un gaz froid, qui peut occasionner des brûlures. Même inhalé avec précaution, il produit des effets qui ne sont pas sans danger pour les consommateurs et leur entourage : distorsion visuelle et auditive, sensation de dissociation, désinhibition, état de flottement, vertiges. Lorsque les effets amorcent une phase de déclin peut apparaître une anxiété, voire un état de panique, du fait d’une modification des perceptions sensorielles.

Surtout, en consommation chronique, le protoxyde d’azote interfère dans le métabolisme de la vitamine B12, indispensable au bon entretien de la gaine de myéline qui protège les nerfs. En d’autres termes, les consommateurs de grandes quantités de protoxyde d’azote risquent des atteintes extrêmement graves de la moelle épinière.

Le centre hospitalier universitaire de Lille, où je me suis rendue, a été saisi à cette date de huit cas graves dans les Hauts-de-France, comme l’a rappelé Valérie Létard. Cinq d’entre eux concernent des jeunes entre 18 ans et 20 ans. Dans certains cas, les conséquences sont irréversibles. Tous présentaient les symptômes d’une forme d’addiction au protoxyde d’azote : leur consommation s’élevait à plusieurs centaines de cartouches par jour pendant un à trois mois. Cinq cas sont en outre en cours d’examen pour des symptômes analogues ; ceux dont l’âge nous a été communiqué ont respectivement 23, 19, 18 et 17 ans.

Que faire ? Laisser passer la mode ? Faire confiance aux parents ? Se contenter de communiquer sur la dangerosité du produit ? Le Gouvernement semble avoir fait ce dernier choix, en publiant un communiqué le 19 novembre dernier.

Pour l’heure, les maires de nos communes sont seuls en première ligne pour tenter de juguler le phénomène. Des arrêtés interdisant la vente ou l’usage de protoxyde d’azote à des fins récréatives ont été pris dans pas moins de 47 communes, du Nord à l’Hérault, en passant par la Seine-Saint-Denis. Outre les problèmes de santé publique, l’usage détourné de ce gaz cause de réels troubles à l’ordre public. La seule commune de Loos, où je me suis rendue et qui compte 21 000 habitants, envoie chaque mois au recyclage 100 kilogrammes de cartouches d’aluminium retrouvées sur la chaussée ! Depuis peu, les jeunes sont passés à la vitesse supérieure, puisque l’on retrouve aussi des bonbonnes dans les lieux publics.

Les arrêtés ont leurs limites. Ils sont territorialisés, donc contournables, ou impraticables dans les grandes agglomérations. Ils varient selon les communes et ils sont parfois fragiles juridiquement.

Observons par ailleurs qu’un nombre croissant de pays confrontés avant nous à ce phénomène ont fait le choix de légiférer pour interdire la vente aux mineurs, voire la simple possession de protoxyde d’azote à des fins récréatives : de plus en plus d’États américains, d’États australiens, le Royaume-Uni, Chypre, la Croatie ou encore la Corée du Sud. Avant-hier encore, les Pays-Bas, qui avaient jusqu’à présent tout misé sur la prévention, ont annoncé s’engager dans cette voie.

Enfin, j’avoue craindre que le phénomène ne se répande, comme beaucoup de modes importées des pays anglo-saxons. Je fais d’ailleurs observer qu’au Royaume-Uni, depuis 2001, on recense 36 jeunes personnes mortes à la suite de cette consommation.

Cette proposition de loi, cosignée par plus de quatre-vingt-dix de nos collègues siégeant dans toutes les travées, fait donc, après de nombreux autres pays, trois choses assez simples. D’abord, elle interdit la vente aux mineurs du protoxyde d’azote, en commerces physiques comme dans les lieux publics ou en ligne. Ensuite, elle pénalise la provocation d’un mineur à la consommation de ce type de substance. Enfin, elle entend contribuer à la prévention, en obligeant les fabricants à faire apparaître la dangerosité du gaz sur les contenants et en renforçant l’information sur internet et à l’école – grâce aux amendements de M. Grand.

On nous objectera peut-être que ce texte pénalise une filière. Il faut savoir que les industriels que j’ai auditionnés soutiennent cette initiative.

On nous objectera éventuellement qu’il faudrait interdire le protoxyde d’azote tout court. Cela s’entend, mais c’est une substance pour l’heure irremplaçable en cuisine et, s’il fallait interdire chaque objet dont le mésusage peut provoquer des catastrophes, nous n’aurions hélas ! pas fini de siéger.

On nous objectera sans doute que la mode du protoxyde d’azote sera chassée par une autre, qui appellera un texte à son tour, et qu’il est vain de légiférer par saccades. C’est très juste. La commission des affaires sociales a donc ouvert un nouveau livre dans le code de la santé publique consacré aux usages détournés dangereux de produits de consommation courante.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure. Elle a également élargi le délit prévu à l’article 2 à toute provocation d’un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs. Pourraient ainsi être couvertes, à l’avenir, d’autres substances, tel l’hélium qui, au Royaume-Uni, tue quatorze fois plus encore que le protoxyde d’azote.

On nous objectera encore que cette proposition de loi vise à protéger les mineurs, alors que les cas sanitaires les plus graves sont observés chez de jeunes majeurs. C’est encore vrai, mais c’est attribuer à cet humble texte les objectifs de la politique de santé publique tout entière. Le législateur n’a pas le pouvoir d’empêcher quiconque de faire un usage autodestructeur d’un produit de consommation courante. Qui comprendrait, en revanche, qu’il ne cherche pas à retarder le contact des mineurs avec une substance dont l’usage détourné est notoirement addictif et nocif ?

On nous objectera enfin que l’interdiction de vente aux mineurs est difficile à faire respecter. C’est toujours vrai, mais que ferait-on s’il fallait systématiquement conclure de la difficulté à l’impossibilité ? Qui souhaiterait ici revenir sur l’interdiction de vente de tabac et d’alcool aux mineurs, au seul motif que son application est périlleuse ?

En réfutant ces objections, je ne prétends nullement que cette proposition de loi soit parfaite. J’entends simplement pointer du doigt les limites de notre pouvoir de législateur, tant que le protoxyde d’azote restera considéré comme un produit d’usage courant.

Il y a en effet quelque paradoxe à observer que la version médicale de cette substance, le Méopa, est considérée comme un stupéfiant alors qu’elle est mélangée à parité avec de l’oxygène et utilisée de manière très encadrée, tandis que sa version pure est accessible aux enfants.

Sans doute M. le secrétaire d’État nous précisera-t-il ce que le Gouvernement compte faire en urgence pour mieux encadrer ce produit, dont l’usage culinaire, qui justifie sa commercialisation large, est de longtemps postérieur à son usage récréatif, même si celui-ci est resté mal connu en dehors de son pays de naissance, le Royaume-Uni.

En attendant qu’un changement de classification réglementaire du protoxyde d’azote aboutisse, nous serions infiniment heureux que le Gouvernement contribue à améliorer ce texte et qu’il s’engage formellement devant nous à ce que la navette parlementaire puisse aller à son terme dans les délais les meilleurs et les plus compatibles avec nos obligations européennes.

Mes chers collègues, il était devenu urgent d’agir, comme élus locaux, comme parents et comme législateurs, pour endiguer la multiplication de ces comportements à risque. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains, LaREM et RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la présidente, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure – chère Jocelyne Guidez –, mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de loi qui vous est soumise vise à protéger les mineurs contre les usages dangereux du protoxyde d’azote.

Vous le savez, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, est pleinement engagée dans la prévention des consommations à risque et dans la lutte contre les addictions, engagement que je partage pleinement, en particulier pour protéger les plus jeunes.

Avec le plan Priorité prévention lancé en mars 2018 et ses deux plans thématiques de lutte contre le tabac et de mobilisation contre les addictions, nous avons fixé un cap ambitieux afin de lutter contre les consommations à risque, la priorité étant clairement donnée à la protection des jeunes. Il s’agit de prévenir les usages de drogues illicites aussi bien que la consommation de tabac et d’alcool. Ne l’oublions pas, les consommations problématiques des jeunes portent avant tout sur ces deux produits : 17,5 % des lycéens étant des fumeurs quotidiens et 16,7 % d’entre eux des usagers réguliers d’alcool.

L’usage détourné du protoxyde d’azote, inhalé pour rechercher des effets particuliers, n’est pas un phénomène nouveau. Depuis sa mise en place en 1999, l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies constate de façon discontinue des usages détournés de protoxyde d’azote en milieu festif.

Si la consommation de protoxyde d’azote ne fait pas l’objet d’un suivi en tant que tel en population générale adulte et adolescente, elle est bien prise en compte au titre des données de consommations. En 2017, nous le savons, 2,3 % des 18-64 ans et 3,1 % des jeunes de 17 ans avaient consommé un ou plusieurs produits à inhaler au cours de leur vie. L’Observatoire constate depuis 2017 l’extension des usages détournés du protoxyde d’azote et l’accroissement de la visibilité de ce phénomène dans l’espace public – vous l’avez très bien illustré par des exemples concrets, madame la sénatrice Létard –, ainsi qu’un abaissement de l’âge de consommation, cette consommation étant désormais le fait de collégiens et de lycéens.

Nous sommes d’accord avec votre analyse, le phénomène est plus préoccupant depuis le début de l’année, une trentaine d’effets sanitaires ayant été signalés aux centres d’addictovigilance, dont des cas graves ayant entraîné des séquelles importantes. Ces éléments suffisent à considérer qu’il s’agit d’un problème sanitaire devant faire l’objet de mesures de protection. Aussi le Gouvernement partage-t-il les objectifs de ce texte, qui sont de protéger les jeunes consommateurs de protoxyde d’azote et, plus généralement, d’empêcher le détournement de produits courants contenant des substances psychoactives.

Vous l’avez rappelé, madame la sénatrice Létard, une semaine à peine après ma nomination, vous m’interpelliez sur ce sujet lors d’une question d’actualité au Gouvernement. Nous nous sommes vus depuis. Vous avez pu commencer à travailler avec les services du ministère. Je salue d’ailleurs votre investissement et celui de l’ensemble des parlementaires, du Nord en particulier, et je vous remercie pour le travail réalisé depuis.

Dès le mois de mai, le Gouvernement a informé les préfectures et incité les acteurs régionaux à se rencontrer pour échanger sur les actions pouvant être mises en œuvre sur le territoire.

Il y a quelques semaines, le ministère des solidarités et de la santé a diffusé un message auprès du grand public pour l’informer sur le phénomène, sur les actions mises en place et sur celles qu’étudient les autorités sanitaires.

En parallèle, les dix-sept agences régionales de santé ont reçu les éléments d’information et de gestion leur permettant de mettre en place des actions de prévention, de favoriser le diagnostic et la mise en place d’une prise en charge thérapeutique rapide et adaptée des usagers concernés, de renforcer le signalement des cas et la diffusion de messages de vigilance aux usagers.

C’est dans ce contexte que s’inscrit cette proposition de loi, dont l’objectif de protection des plus jeunes est évidemment tout à fait légitime.

Nous devons être lucides : l’interdiction de la vente aux mineurs ne permettra pas, à elle seule, de mettre fin aux pratiques de détournement d’usage de produits de consommation courante et de protéger nos jeunes. Les difficultés de respect de l’interdiction de la vente des produits du tabac et de l’alcool aux mineurs, produits pourtant très réglementés, montrent les limites de ces mesures. C’est en soi un problème. Pour autant, nous ne souhaitons en aucun cas revenir sur ces mesures d’interdiction.

De plus, et il est important de le souligner, les intoxications graves observées en France, vous l’avez dit, madame la rapporteure, concernent principalement de jeunes adultes. La mesure aurait donc peu d’effets sur ce public. Il nous faut aussi réfléchir à ce qui peut être fait pour le public des jeunes majeurs.

La proposition de loi initiale prévoyait l’apposition d’un pictogramme sur les cartouches de protoxyde d’azote rappelant l’interdiction de vente aux mineurs, auquel vous avez substitué en commission une mention indiquant la dangerosité du produit à apposer sur les conditionnements. Cette mention nous semble en effet plus appropriée pour signaler le danger lié à l’inhalation du protoxyde d’azote et répondre à l’objectif d’information de tous sur les risques associés à des usages détournés du produit.

Par ailleurs, à la différence de la consommation du tabac et de l’alcool chez les jeunes, le protoxyde d’azote soulève la question plus générale de l’appréhension et de l’encadrement de l’usage détourné de produits de consommation courante et du déplacement de ces usages vers d’autres produits par effet de mode, ce qui rend la réponse particulièrement complexe. Nous en avons tous conscience.

Vous l’avez bien compris, c’est non pas le produit en lui-même qui pose difficulté – en l’occurrence, la cartouche pour siphon de crème chantilly –, mais son utilisation détournée potentielle par des publics en recherche d’effets psychoactifs. Or les usages détournés peuvent toujours, en effet, se déplacer vers d’autres produits.

En commission, vous avez élargi l’infraction d’incitation aux usages détournés dangereux de produits de consommation courante. C’est une bonne chose, même s’il nous faudra sûrement encore poursuivre la réflexion pour sécuriser cette disposition. Nous aurons l’occasion d’y revenir à l’occasion de l’examen de votre amendement, madame la sénatrice Létard. Si nous voulons que la mesure soit efficace, elle ne doit pas être source d’incertitude ou pouvoir être interprétée par les consommateurs, les commerçants ou les producteurs.

À côté de ces mesures normatives, nous devons continuer à travailler, aussi et sans doute surtout, madame la rapporteure, sur la prévention des usages détournés, par une meilleure information des jeunes sur les risques associés, dans une approche globale de prévention des consommations de tous les produits psychoactifs. Nos actions d’information envers les jeunes ne doivent évidemment pas avoir un effet contre-productif : la mise en lumière de cette pratique ne doit pas susciter un effet d’appel et de curiosité. Un tel risque existe. Nous devons donc informer sur les risques réels des usages détournés en général et de la consommation de substances psychoactives et ne pas uniquement focaliser nos messages sur le seul protoxyde d’azote. Ces actions passent en priorité par l’école, par les universités – je l’ai dit, les jeunes majeurs sont des consommateurs –, par les acteurs proches des jeunes. La modification du code de l’éducation que vous avez effectuée en commission va dans ce sens.

Il nous faut aussi également mieux faire connaître les dispositifs d’aide mis à disposition des jeunes, de leur entourage et du public en général, pour toutes les questions ou difficultés liées à la consommation de produits ou de drogues. C’est aussi l’objet du plan Priorité prévention que j’ai évoqué au début de mon intervention. Je pense en particulier aux Consultations jeunes consommateurs, qui proposent un service d’accueil, d’écoute, de conseil et d’orientation dédié aux jeunes et à leur entourage, lequel est assuré de manière totalement gratuite et confidentielle par des professionnels des addictions, mais qui est insuffisamment connu de nos concitoyens. Je pense également au dispositif d’aide à distance Drogues Info Service, qui constitue aussi un espace d’information et d’échanges.

Mesdames, messieurs les sénateurs, notre souhait commun est bien d’agir face à l’importance de cette problématique sanitaire, sur laquelle les leviers d’action sont complexes et multiples. Nous saluons l’initiative de cette proposition, et nous souhaitons poursuivre le travail pour parfaire collectivement le dispositif proposé.

Oui, madame la sénatrice, nous veillerons à ce que ce texte soit un bel exemple de coconstruction entre l’exécutif et le Parlement, sur le fondement de votre ressenti et de votre expérience du terrain, au bénéfice de nos plus jeunes ! (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM, RDSE et UC, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)