Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 11 décembre 2019 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Guerriau.

M. Joël Guerriau. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise à protéger les mineurs d’un usage dangereux du protoxyde d’azote. Je salue l’initiative de notre collègue Valérie Létard, dont je partage pleinement les objectifs.

Depuis janvier 2019, dix cas graves, dont huit dans les Hauts-de-France, ont été recensés, suite à l’inhalation de cette substance par des mineurs. Le protoxyde d’azote, aussi connu sous le terme de « gaz hilarant », est sans doute l’agent volatile le plus ancien de la pharmacopée anesthésique. Ses propriétés euphorisantes, découvertes en 1799 par le chimiste anglais Humphry Davy, ont par la suite largement contribué au progrès de l’odontologie et de la chirurgie.

Si ce produit est encore utilisé en chirurgie, en complément de produits anesthésiants, il est également employé en tant que gaz de pressurisation en cuisine, dans les siphons pour crème chantilly. De même, son usage reste récurrent dans le monde sportif, afin de soulager les douleurs et les blessures des athlètes durant leurs performances.

Ce produit peut être acheté, pour une somme modique, par n’importe qui, en supermarché ou sur internet. Sa facilité d’accès et la publicité sur ses effets hilarants diffusée sur les réseaux sociaux ont popularisé un usage détourné, comme s’il s’agissait d’un produit purement récréatif et festif, chez des mineurs de plus en plus jeunes. Sa consommation, souvent en groupe, peut atteindre jusqu’à 200 capsules par jour. Le gaz a une action immédiate et agit sur une courte durée, provoquant des crises de fou rire et des modifications des perceptions.

Les jeunes consommateurs sont souvent peu conscients des risques qu’ils encourent en inhalant cette substance : brûlures par le froid, manque d’oxygène, irrégularités cardiaques, confusion mentale, notamment. Depuis le mois de janvier, vingt-cinq signalements d’effets sanitaires sévères ont été notifiés à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Sa consommation chronique provoque des carences en vitamine B12 susceptibles d’entraîner des dommages irréversibles sur le système nerveux central et la moelle épinière. Cela a été rappelé, notamment par Valérie Létard.

De nombreuses études scientifiques à travers le monde convergent sur les conséquences neurologiques de l’inhalation sans contrôle de trop fortes doses.

La Grande-Bretagne recense huit décès par an directement liés à la consommation de cette drogue. Le problème arrive en France, en particulier dans la métropole lilloise. Aussi, à la fin du mois de septembre, le maire de Tourcoing a pris un arrêté municipal pour en interdire l’usage détourné chez les mineurs. Les villes de Roncq et Neuville-en-Ferrain ont suivi, alertées par les familles et les nombreuses capsules vides jonchant les trottoirs.

Il semblerait que certains commerçants vendent directement les capsules contenant cette substance avec les ballons de baudruche qui servent à leur inhalation.

Aussi, le texte adopté à l’unanimité par la commission des affaires sociales, et légèrement remanié, prévoit l’interdiction de la vente de ce produit aux mineurs, ainsi qu’une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 1 500 euros pour incitation de mineurs à la consommation.

Pour accompagner cette mesure, des campagnes d’information sur les risques de cet usage détourné sont prévues dans les établissements scolaires. Quant aux industriels, ils seront tenus d’apposer sur chaque contenant incluant ce produit un pictogramme indiquant l’interdiction de vente aux moins de 18 ans. Toutes les actions de sensibilisation auprès des mineurs, y compris par des personnes célèbres, sont une bonne chose.

Nous soutenons l’ensemble de ces dispositions, qui vont permettre de protéger les mineurs, vulnérables et influençables, des risques liés à l’inhalation de protoxyde d’azote en limitant sa banalisation en France. Plus largement, cette proposition de loi traduit la volonté du législateur et du Gouvernement de contrôler et de réglementer les usages détournés des substances commercialisées librement, tels les solvants, les colles ou les médicaments à base de codéine, etc. (Applaudissements sur des travées des groupes LaREM, RDSE, UC et SOCR.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Brigitte Micouleau.

Mme Brigitte Micouleau. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi déposée au mois d’avril 2019 par Mme Valérie Létard et quatre-vingt-quatorze de nos collègues tend à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote. Cette initiative a agi en véritable déclencheur.

À l’approche de notre importante discussion au Sénat, le ministère des solidarités et de la santé a diffusé, le 15 novembre dernier, un communiqué sur l’augmentation du nombre de cas sanitaires graves en lien avec l’usage détourné du protoxyde d’azote. Cette annonce suivait de près le communiqué de l’Association française des centres d’addictovigilance du 5 novembre intitulé Augmentation des complications sanitaires graves lors de lusage non médical du protoxyde dazote en France.

Le cadre est posé.

Ce sujet est d’autant plus sérieux qu’il touche de jeunes gens, toujours plus jeunes, de nombreux mineurs : adolescents, collégiens et lycéens. Nous sommes loin du rire associé à ce gaz, qualifié à tort d’« hilarant ».

En France, rappelons-le, l’utilisation médicale de ce gaz est totalement encadrée et fait l’objet d’un plan de surveillance du risque renforcé. Ce gaz est inscrit sur la liste 1 des substances vénéneuses lorsqu’il est employé comme médicament et soumis à une partie de la réglementation sur les produits stupéfiants lorsqu’il est utilisé en mélange avec de l’oxygène. Or nous ne pouvons qu’être surpris par l’extrême facilité avec laquelle il est possible de s’en procurer. Je souhaite alerter et insister sur ce point : il suffit de taper trois mots sur internet – protoxyde d’azote – pour être comblé. Ce sont alors pas moins de trente offres qui apparaissent sur la première page d’un site marchand bien connu du grand public.

La question se pose de la responsabilité des fabricants et des revendeurs, qui pourraient être considérés comme complices de l’usage détourné du protoxyde d’azote. La vente de ce gaz aux mineurs sur des sites de commerce électronique doit être interdite, comme le prévoit la proposition de loi que nous examinons. Ces sites devraient également être contraints de signaler les nombreux dangers d’une utilisation non conforme : dépendance, risques psychiques, neurologiques et cardio-vasculaires. La liste est longue, des nausées et vomissements à l’asphyxie, des troubles hématologiques sévères à l’addiction.

Si le phénomène touche le plus dramatiquement le département du Nord et les Hauts-de-France, la jeunesse de la région Occitanie est également très concernée. À Montpellier, à Toulouse, ville dont je suis l’élue, et dans sa métropole de nombreux cas ont été signalés. À cet égard, je tiens à souligner le travail effectué par la gendarmerie de Haute-Garonne, qui a bien saisi les enjeux de santé publique et les risques sanitaires. Elle mène des actions de prévention, d’alerte et de vigilance, notamment à destination des parents.

Les deux phénomènes vraiment nouveaux sont la jeunesse toujours plus grande des consommateurs, ainsi que la répétitivité de l’usage et sa chronicisation, avec tous les risques induits inacceptables. Il faut cesser de placer ce gaz dans la catégorie des produits « inoffensifs », car il n’est pas sans danger.

Vous l’avez compris, mes chers collègues, je voterai ce texte précurseur s’agissant de l’interdiction de la vente de ce produit aux mineurs. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC, LaREM, RDSE et SOCR.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Féret.

Mme Corinne Féret. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi de notre collègue Valérie Létard, que je salue, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote. Cosigné par quatre-vingt-quatorze sénateurs, issus de tous les groupes politiques, ce texte vise à s’attaquer à un problème sanitaire réel, majeur.

S’il devient nécessaire de légiférer, de poser un cadre pour limiter les dérives, c’est bien parce que la consommation récréative de protoxyde d’azote, détournée donc de ses usages originels, est une pratique qui se répand, particulièrement dans le Nord de la France. Utilisé dans le domaine médical pour pratiquer des anesthésies et dans la vie courante, notamment dans les siphons servant à faire de la crème chantilly, ce gaz, par les sensations euphorisantes qu’il procure, séduit de plus en plus d’adeptes, principalement des jeunes.

Comme en témoigne son surnom de gaz « hilarant », ce produit jouit d’une image positive. Légal, il ne fait actuellement l’objet d’aucune restriction à la vente. Il est facilement disponible sur internet, mais aussi dans les commerces de proximité, les supermarchés. Il est très bon marché et coûte moins de 1 euro la cartouche. D’où sa triste popularité…

Une étude de la mutuelle étudiante Smerep, dévoilée l’an dernier, classait le protoxyde d’azote au troisième rang des drogues les plus consommées par les étudiants, derrière le cannabis et le poppers. Drogue tendance, ce gaz fait donc fureur chez nos jeunes, créant une véritable dépendance à l’effet euphorisant.

Aucun visuel ou pictogramme sur l’emballage n’alerte sur les dangers d’inhalation de ce produit. Pourtant, comme le souligne plusieurs études scientifiques, et comme le rappelait il y a moins d’un mois les autorités sanitaires, l’usage détourné du protoxyde d’azote expose à des risques majeurs.

Il expose à des risques immédiats tout d’abord : asphyxie par manque d’oxygène, perte de connaissance, brûlures par le froid du gaz expulsé de la cartouche, notamment. Plus grave encore, lorsqu’il est consommé de manière régulière et/ou à forte dose, les médecins parlent de carence en vitamine B12, d’anémie, d’atteinte de la moelle épinière et de toxicité directe sur les cellules nerveuses pouvant entraîner des dégâts neurologiques définitifs. La consommation associée à d’autres produits, comme l’alcool, majore bien évidemment ces risques.

Depuis le début de l’année, vingt-cinq signalements d’effets sanitaires sévères ont été enregistrés en France, dont dix cas graves avec des séquelles pour certains, comme des paralysies des membres, à des degrés divers. En Grande-Bretagne ou aux États-Unis, où le phénomène est plus ancien, le protoxyde d’azote tue. On comprend mieux pourquoi de plus en plus d’États dans le monde restreignent la vente et l’usage récréatif de ce gaz.

Si, dans son usage détourné, ce gaz provoque en quelques inspirations un fou rire irrépressible, on voit bien qu’il devient urgent de débanaliser une pratique, qui n’a décidément rien d’hilarante, et de faire des propositions, sans pour autant mettre en œuvre une politique de répression ou d’interdiction d’un produit domestique et médical, dont l’usage reste indispensable.

Aujourd’hui, comme trop souvent, les maires se retrouvent seuls, en première ligne, pour faire face à ce phénomène. Ils sont contraints de prendre des arrêtés pour interdire la vente aux mineurs ou la consommation de protoxyde d’azote afin de faire cesser des troubles à la sécurité, à la tranquillité ou à la salubrité publiques. Les limites de tels arrêtés sont évidentes : ils ne peuvent s’appliquer que s’il existe une force publique pour constater les infractions. En outre, rien n’empêche évidemment les consommateurs d’aller acheter des cartouches dans les communes voisines.

En 1998, Bernard Kouchner, alors secrétaire d’État à la santé, envisageait déjà de restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls utilisateurs industriels. La législation n’a malheureusement pas évolué depuis.

La mesure phare du texte examiné ce jour est l’interdiction de vendre ce gaz aux mineurs, y compris sur les sites de commerce en ligne. Les industriels auraient en outre l’obligation de mentionner sur l’emballage la dangerosité du protoxyde d’azote. Il est également prévu de pénaliser le fait d’inciter un mineur à faire un usage détourné de ce produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs. Toutes ces mesures vont dans le bon sens, comme tout ce qui permettra de renforcer la prévention en direction de nos jeunes, collégiens et lycéens, notamment.

Pour les sénateurs du groupe socialiste et républicain, dont certains sont aussi des parents, des élus locaux, cet encadrement législatif va dans le bon sens. C’est pourquoi, vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous voterons cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR, LaREM, RDSE et UC.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

Mme Véronique Guillotin. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous voici réunis pour évoquer et tenter de contenir une pratique qui s’étend chez les jeunes Français de tous les milieux, alors qu’elle sévit et fait des ravages depuis de nombreuses années, voire des décennies, dans d’autres pays.

Le protoxyde d’azote, connu depuis les années 1800, est utilisé en cuisine dans les siphons et en médecine pour ses propriétés anesthésiques et analgésiques. Jusque-là, il n’y a rien à reprocher à ce gaz, qui remplit parfaitement ces deux fonctions.

Malheureusement, certaines personnes en recherche de sensations fortes l’ont détourné de son usage traditionnel pour en obtenir des effets psychoactifs, que l’on peut comparer à ceux des drogues ou de l’alcool. Ce détournement pose plusieurs problèmes, qui appellent la mobilisation des pouvoirs publics et justifient la discussion de ce jour.

D’une part, ce gaz vient s’ajouter à la longue liste des produits provoquant des addictions, lesquelles touchent trop de Français et engendrent trop de situations personnelles et familiales désastreuses. On constate en effet chez certains consommateurs réguliers les symptômes classiques de l’addiction.

D’autre part, comme je l’ai déjà dit, le protoxyde d’azote produit des effets comparables à ceux des drogues et affecte la santé de ses consommateurs. Dans un premier temps, il provoque distorsions visuelle et auditive, dissociation, désinhibition, voire vertiges ; dans un second temps, une phase de déclin, avec anxiété, voire panique. En cas de consommation chronique, il provoque les symptômes de l’addiction, mais aussi des atteintes de la moelle épinière, de l’anémie, des troubles neurologiques, sans compter les effets à court terme de l’inhalation : brûlures et asphyxie. Bref, ce sujet est fort inquiétant.

Dès lors, il ne semble plus du tout justifié de parler de gaz « hilarant », tant les conséquences sur la vie de nos jeunes peuvent être durables et désastreuses. Nous déplorons déjà en France plusieurs cas graves, ayant entraîné des séquelles irréversibles, ainsi que des décès.

Les élus municipaux sont démunis face à ce nouveau phénomène, notamment dans les Hauts-de-France, où onze personnes, peut-être plus, ont déjà déclaré des troubles neurologiques graves dus à ce gaz. Face à cela, les municipalités ne peuvent que prendre des arrêtés qui ne résolvent rien.

L’incapacité des pouvoirs publics à lutter contre cette consommation croissante est notamment liée à la facilité d’accès des jeunes au protoxyde d’azote. Cela a été rappelé : n’importe qui peut en acheter à moindre coût dans le commerce, sous la forme de cartouches destinées aux siphons. Sa consommation est rapide et ne laisse aucune trace, contrairement aux joints dont l’odeur peut alerter les parents…

Ce qui explique surtout le succès de ce gaz, c’est la méconnaissance totale qui perdure sur les effets délétères du protoxyde d’azote sur la santé. Alors qu’ils sont bien connus dans d’autres pays, où des morts sont à déplorer, alors que les pouvoirs publics sont alertés depuis plusieurs années, le grand public chez nous demeure encore ignorant des dangers de ce gaz sur la santé de leurs enfants. Les communiqués de presse ne suffisent plus, l’État doit engager une grande campagne de communication pour informer les Français des risques qu’ils encourent. Sur ce point, je déplore la baisse du budget de la Mildeca, car la lutte contre les conduites addictives, notamment par une communication ciblée, doit être au cœur de nos politiques de santé publique.

Le premier objectif de cette proposition de loi est d’alerter. Il est salutaire de parler de ce sujet aujourd’hui dans cet hémicycle. On a déjà vu les premiers effets de notre discussion dans les médias ces derniers jours : le sujet est officiellement mis sur la table.

Au-delà, mon groupe salue les dispositions de cette proposition de loi. Il faut en effet limiter le premier contact des jeunes avec le protoxyde d’azote. L’interdiction de vente aux mineurs ne réglera pas le problème d’un coup de baguette magique, mais elle sera utile si elle est accompagnée de mesures de prévention.

Le délit d’incitation d’un mineur à l’usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs permettra par ailleurs de lutter contre les phénomènes de mode potentiellement dangereux auxquels les jeunes pourraient être exposés aujourd’hui et à l’avenir. Sur le même modèle que la provocation d’un mineur à la consommation excessive d’alcool, toute personne incitant à l’usage de ce gaz encourra 15 000 euros d’amende, ce qui devrait, espérons-le, en décourager certains.

Enfin, je l’ai dit, il est essentiel de renforcer la prévention, par l’information et la communication, au sein des établissements scolaires, sur les risques des conduites addictives en général et pas seulement sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé. Si ces conséquences sont bien réelles et dramatiques, l’addiction elle-même, sous toutes ses formes, doit être appréhendée comme un enjeu de santé publique.

On le sait, l’imagination est sans limites lorsqu’il s’agit d’inventer de nouvelles drogues. À cet égard, l’élargissement de ces dispositions, à l’article 2, à tous les produits de consommation courante nous évitera d’avoir à adapter la mesure aux nouvelles addictions qui pourraient apparaître dans les prochaines années.

Pour toutes ces raisons, le groupe du RDSE, qui salue l’initiative de Valérie Létard, ainsi que le travail de la rapporteure, Jocelyne Guidez, apportera son total soutien à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, LaREM et UC, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)

Mme la présidente. La parole est à M. Frédéric Marchand. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. Frédéric Marchand. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, alors que nos collègues de l’Assemblée nationale ont entamé l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, convenons ensemble que la cartouche de protoxyde d’azote, dans son usage détourné, a au moins une vertu : elle se recycle parfaitement. Elle est même très prisée des filières de l’aluminium !

Mme Valérie Létard. Ça, c’est sûr ! (Sourires.)

M. Frédéric Marchand. Ce constat, c’est celui que fait l’ancien maire d’Hellemmes que je suis, alerté sur ce sujet avant 2017. J’en ramasse en effet chaque semaine toujours davantage dans les rues de ma commune, ce qui témoigne de l’utilisation toujours plus importante et toujours plus inquiétante d’un gaz détourné de son usage initial pour ses propriétés euphorisantes et dont on commence à mesurer les effets ravageurs sur la santé.

Ce phénomène n’est plus ce seul particularisme local de la métropole lilloise et du département du Nord que certains ont pu évoquer. Il touche aujourd’hui nombre de grandes agglomérations françaises, mais aussi des zones moins denses, comme en attestent les témoignages de nombreux élus rencontrés dans le cadre de la préparation de la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui.

Preuve de sa pertinence, le texte, qui était à l’origine déposé par ma collègue Valérie Létard, et sur lequel nous avons échangé à de multiples occasions, a été cosigné par tous nos collègues nordistes et, au-delà, par un nombre important de nos collègues de tous horizons politiques et géographiques. Cela montre bien, me semble-t-il, que le sujet auquel nous sommes confrontés fait aujourd’hui débat et sens.

Nous parlons ici d’un gaz utilisé en cuisine dans les siphons à chantilly ou à l’hôpital comme anesthésiant, sauf que personne ne fait de la chantilly ou des opérations à cœur ouvert dans nos rues ! Le gaz est transféré dans des ballons de baudruche afin d’être inhalé, entraînant alors une euphorie et des rires incontrôlables, certains n’hésitant pas à utiliser plusieurs cartouches dans un seul ballon pour multiplier les effets.

Alors, me direz-vous, quel problème y a-t-il à se sentir d’humeur joyeuse, voire euphorique ?

Chef des urgences du CHRU de Lille et du SAMU, le docteur Patrick Goldstein a pointé du doigt le principal danger de ce gaz, qui « accélère le rythme cardiaque » et « peut avoir des répercussions sur le système neurologique, à savoir le cerveau et la moelle épinière ». Or ce produit se vend en toute légalité dans nombre de commerces, ne coûtant que 50 centimes l’unité, quand ce n’est pas le kit entier qui est fourni. On peut aussi le commander en grande quantité sur internet.

Les chiffres avancés par le centre d’addictovigilance de Lille ont de quoi faire froid dans le dos. À cette date, le centre est déjà saisi de huit cas graves dans la région des Hauts-de-France, dont certains sont irréversibles, et cinq autres cas sont en cours d’examen.

Cela a été souligné, au Royaume-Uni et aux États-Unis, les ravages sont pires encore. Depuis plusieurs années, de nombreux décès sont dus à une consommation excessive.

Oui, il est grand temps d’en finir avec cette image de gaz hilarant ! Il faut prendre les mesures qui s’imposent pour éviter des effets dévastateurs à terme pour toute une génération. Je pense notamment aux mineurs ; ils sont sans aucun doute plus que d’autres exposés aux dangers de cette drogue.

Aujourd’hui, les maires sont en première ligne sur le sujet ; ils prennent des arrêtés interdisant la vente ou la consommation de protoxyde d’azote sur leur ressort territorial. La mesure est bonne, mais cela tient plus de la cosmétique que de l’éradication du phénomène. Il est évidemment toujours possible de se procurer du produit là où ce n’est pas interdit.

Monsieur le secrétaire d’État, prévenir des dangers ne suffit plus. Le moment est venu, je pense, de légiférer pour empêcher autant que faire se peut la propagation du phénomène, notamment chez les plus jeunes, collégiens ou lycéens, pour qui consommer du protoxyde d’azote devient un acte banal, sans aucune conséquence. Pis, chacun voit bien que cette consommation est pour les jeunes la première étape vers d’autres produits stupéfiants, considérant l’absence d’effets du protoxyde pour la santé.

Notre proposition de loi, qui, je l’espère, sera adoptée, a pour ambition de préserver autant que faire se peut les mineurs d’un produit pouvant avoir des effets graves sur la santé, ce dont la communauté médicale est plus que persuadée.

Préserver les mineurs d’un tel fléau, qui gagne du terrain, c’est le sens du texte. Il a fait l’objet d’aménagements à la suite de son passage en commission. Je veux remercier ici tous nos collègues sénateurs qui se sont investis sur ce dossier.

Pénaliser l’incitation des mineurs, mais aussi des majeurs, à consommer du protoxyde d’azote, interdire la vente aux mineurs en commerce physique ou en ligne et renforcer l’information sur la dangerosité de l’usage sont autant de mesures sur lesquelles nous ne pouvons que nous accorder pour mettre en place un arsenal permettant d’enrayer cette spirale infernale. Si nous n’y prenons pas garde, le phénomène risque de progresser encore et encore et d’avoir des conséquences catastrophiques sur la santé de celles et ceux qui sont aujourd’hui tentés par une telle expérience.

Comme cela a été indiqué par une de nos collègues en commission, notre assemblée fait œuvre utile, même si ce texte – nous en sommes toutes et tous conscients – ne saurait à lui seul permettre d’éradiquer le phénomène. C’est une première étape que nous vous invitons à franchir, mes chers collègues, en votant cette proposition de loi. Il appartiendra à nos collègues de l’Assemblée nationale de se saisir du sujet. D’ailleurs, deux propositions de loi avaient été déposées, l’une au mois de janvier et l’autre au mois de septembre de cette année, sur le sujet.

Monsieur le secrétaire d’État, vous partagez, j’en suis persuadé, la volonté manifestée sur toutes les travées de notre assemblée d’apporter une réponse opérante et simple à un problème auquel nous sommes confrontés et risquons de l’être dans nos responsabilités d’élus, de parents et de législateurs.

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. Bien sûr !

M. Frédéric Marchand. Voilà autant de raisons pour lesquelles le groupe LaREM votera en faveur de ce texte. Nous considérons qu’il est de notre devoir de tout mettre en œuvre pour lutter contre ce que je n’hésite pas à qualifier de véritable fléau. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM, RDSE et UC, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

Mme Cathy Apourceau-Poly. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est une situation particulière aux Hauts-de-France qui est à l’origine de ce débat. Dans notre région, les plus jeunes sont confrontés à la consommation de protoxyde d’azote dès leur plus jeune âge et dans l’espace public.

Afin d’apporter des réponses concrètes aux alertes des acteurs locaux, des élus, des agents de prévention et des professionnels de la santé, le député Ugo Bernalicis avait déposé au mois de janvier 2019 une proposition de loi pour lutter contre le protoxyde d’azote. Celle-ci fut suivie le 5 avril dernier par une proposition de loi déposée sur l’initiative de Mme Létard et signée par des sénateurs et sénatrices de groupes politiques différents, dont mon collègue Éric Bocquet.

Le rapport que l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies a publié au mois de décembre 2018 a relevé une évolution de l’usage et de la consommation du protoxyde d’azote. Jusqu’à présent, c’était uniquement dans les teknivals. Petit à petit, il a fait irruption dans l’espace public.

Dans certains cas, cette consommation a des conséquences lourdes, dont huit cas graves dans les Hauts-de-France – il s’agit de jeunes usagers âgés de 18 à 34 ans –, avec notamment des atteintes du système nerveux et de la moelle épinière. Face à une telle situation, et devant l’inaction des pouvoirs publics de santé, plusieurs municipalités ont décidé d’en interdire la vente aux mineurs, comme à la Madeleine et à Wattrelos dans le Nord, mais également à Nîmes, à Aulnay-sous-Bois ou à Pont-Sainte-Maxence.

La « drogue du pauvre », ainsi qu’on surnomme le protoxyde d’azote, concerne principalement des jeunes impliqués dans le trafic de stupéfiants, les personnes prostituées, les personnes précaires, mais aussi des collégiens et des lycéens, selon le dispositif Tendances récentes et nouvelles drogues. Aussi, nous ne pouvons rester sans rien faire quand on découvre – c’est le cas à Valenciennes, à Amiens, à Arras ou à Saint-Omer – des centaines de cartouches métalliques de N2O.

Comment faire pour lutter contre l’usage dangereux du protoxyde d’azote par les mineurs ? Il est prévu dans la proposition de loi de les protéger en interdisant l’incitation et la provocation à la consommation, avec une peine d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.

Le volet répressif est la principale réponse à la consommation du protoxyde d’azote par les mineurs, tandis que le volet préventif est uniquement envisagé par l’apposition d’un pictogramme indiquant l’interdiction de vente aux mineurs de moins de 18 ans sur chaque contenant incluant ce produit et avec des actions d’information et de prévention dans les établissements scolaires et l’armée. Les usagers, notamment les plus jeunes, manquent très souvent d’informations sur la dangerosité du produit. Des campagnes de prévention et d’information sur le protoxyde d’azote sont donc nécessaires pour limiter les risques.

En matière de campagne de prévention, il est fort regrettable que l’agence régionale de santé des Hauts-de-France soit demeurée absente face aux alertes des élus locaux. Il aura fallu attendre le 19 novembre 2019 pour que le Premier ministre et le ministère de la santé s’alarment dans un communiqué de presse de l’évolution de cette pratique « qui s’accompagne d’une augmentation du nombre de signalements d’effets sanitaires graves, avec atteintes du système nerveux central et de la moelle épinière » et que le Gouvernement accepte de débloquer un fonds d’urgence. Sachant qu’il y a 1,2 million de lycéens et collégiens dans la région des Hauts-de-France, 200 000 euros, c’est 16 centimes d’euro par élève ! Un tel montant est largement insuffisant pour mener une véritable campagne de prévention sur le protoxyde d’azote.

Pour nous, ce texte démontre avant tout l’urgence qu’il y a pour le ministère de la santé à prendre des mesures visant à protéger nos enfants et nos jeunes.

Les professionnels de santé, qui rencontrent les victimes, sont les premiers à s’opposer aux mesures qui ne seraient que répressives, car elles exposent à un risque de report d’addictions vers d’autres drogues plus fortes et en aucun cas à la diminution de la consommation. Il faut donc développer une politique de prévention et de réduction des risques à l’intention du jeune public, dans une démarche globale, positive et non stigmatisante. Cela permettra de faire diminuer la consommation de protoxyde d’azote.

Pour ces raisons, nous voterons en faveur de la présente proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées des groupes SOCR, LaREM, RDSE et UC.)