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Séance du 11 décembre 2019 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. Le Gouvernement est en phase avec le raisonnement de la commission sur l’amendement. La définition prévue est effectivement trop large et inclurait des lieux de vente que nous ne souhaitons pas voir concernés par ce genre de dispositif. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement en sollicite le retrait ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Le sous-amendement n° 8 est satisfait, dans l’esprit, par l’article 2 tel qu’il est rédigé.

Quant au sous-amendement n° 7, il apporte des précisions, même si sa rédaction nous semble encore poser quelques difficultés. En tout cas, il permet de se rapprocher de ce que souhaite faire le Sénat. Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse de cette assemblée sur ce sous-amendement, quand bien même sa rédaction nécessitera d’être retravaillée au cours de la navette parlementaire.

Mme la présidente. Il est un peu contradictoire, monsieur le secrétaire d’État, de vous en remettre à la sagesse du Sénat sur un sous-amendement visant à modifier un amendement sur lequel vous avez donné un avis défavorable, sauf si, dans l’hypothèse où le sous-amendement est adopté, vous émettez un avis favorable sur l’amendement ainsi sous-amendé.

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. Si l’amendement est sous-amendé, je m’en remettrai à la sagesse du Sénat.

Mme la présidente. Merci, monsieur le secrétaire d’État, c’est beaucoup plus clair.

La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.

M. François Bonhomme. Je soutiens cet amendement.

Monsieur le secrétaire d’État, je relève dans vos propos liminaires une ambiguïté, ce qui fait que je ne sens pas chez vous une forte volonté de juguler le phénomène.

Vous nous répondez à chaque fois que nos propositions sont trop compliquées, qu’elles auraient une portée limitée et qu’elles seraient de toute façon inutiles ou satisfaites. Autrement dit, on ne va pas changer grand-chose. Or l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies et la mission interministérielle vous ont dit qu’il ne fallait pas banaliser un phénomène qui a tendance à croître fortement.

Vous nous dites qu’il faut améliorer l’information. J’ai du mal à croire que les étudiants en médecine qui utilisent ce genre de produits ne soient pas un tout petit peu informés. En outre, ne rien faire au motif que cela renforcerait le caractère transgressif de cette pratique est un peu paradoxal. Finalement, vous en venez à tergiverser, à tenir des propos convenus et à adopter une position assez acrobatique.

La loi est là pour rappeler un certain nombre de principes et, le cas échéant, prévoir des interdictions. Le ministère de la santé que vous représentez doit anticiper un phénomène qui n’en est qu’au début, me semble-t-il, de ses terribles effets sanitaires.

Mme la présidente. Je mets aux voix le sous-amendement n° 8.

(Le sous-amendement nest pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix le sous-amendement n° 7.

(Le sous-amendement est adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié ter, modifié.

(Lamendement est adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° 6, présenté par Mme Guidez, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 18

Supprimer la mention :

Art. L. 3631-2. –

La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. Favorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 6.

(Lamendement est adopté.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote sur l’article.

Mme Victoire Jasmin. Je tiens à remercier Mme Létard et tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de ce texte. Pour ma part, j’ignorais le mésusage du protoxyde d’azote. Maintenant que j’en ai pris connaissance, j’estime moi aussi qu’il faut anticiper le phénomène. Il faudrait que ce produit soit reconnu en toxicologie, sinon nous connaîtrons d’autres dérives, et qu’un pictogramme spécifique signale sa dangerosité.

Au cours de la période des fêtes qui arrive, beaucoup de familles vont acheter ce produit en faisant leurs courses. Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d’État, si cela est possible, d’autant que certains de nos collègues ont déclaré que l’agence régionale de santé de leur département n’avait pas pris en compte l’alerte donnée, qu’elles soient très largement informées des risques. Si je formule ce souhait, c’est parce qu’on parle de mineurs et de jeunes majeurs. Si les parents n’ont pas une connaissance suffisante de la dangerosité de ce gaz, ils vont probablement le fournir eux-mêmes à leurs enfants, qui sont au courant de ce mésusage.

Je vous demande de trouver les voies et moyens d’agir avant que le texte ne termine sa navette dans le cadre du bicamérisme – j’espère que nos collègues de l’Assemblée nationale nous suivront. Il est important, en termes de prévention, que vous utilisiez toutes les possibilités dont vous disposez pour informer les familles – je pense aux rectorats, aux associations… J’y insiste, certains parents le rapporteront eux-mêmes à la maison après avoir fait leurs courses, sans savoir quelles sont les conséquences pour leurs enfants.

Je tiens à féliciter une fois de plus Valérie Létard pour le rôle qu’elle joue dans cette prévention si importante.

Mme la présidente. La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote sur l’article.

Mme Valérie Létard. Je veux tout d’abord vous montrer l’une de ces petites capsules. (Loratrice montre une capsule de protoxyde dazote.) Les services de la propreté nous l’ont dit lorsque nous nous sommes rendus sur place : elles jonchent les rues dans nos territoires et se transforment en projectile extrêmement dangereux quand elles passent sous les pneus d’une voiture. Ils en ramassent régulièrement.

Madame Jasmin, vous avez tout à fait raison, et beaucoup l’ont dit aujourd’hui, ce débat est vraiment l’occasion d’un coup de projecteur sur la dangerosité du produit. Combien de jeunes, mineurs et majeurs, et combien de parents ne connaissent pas les graves incidences de la consommation de ce gaz hilarant – il porte bien mal son nom – pour la santé ?

Dans le cadre de cette proposition de loi, nous avons fait preuve d’un comportement vraiment républicain : tous nos collègues l’ont cosignée. Le Sénat, on le voit, sait travailler à l’unisson quand il s’agit de l’intérêt général et de nos jeunes.

Monsieur le secrétaire d’État, nous vous faisons confiance pour remédier à l’absence d’une réglementation pour le protoxyde d’azote. Il faut le réglementer comme le Méopa. Comme l’a indiqué Mme Jasmin, ce produit doit être classé dangereux, sinon nous ne pourrons pas faire le reste. C’est pourquoi nous vous faisons également confiance pour trouver un moyen de cibler les jeunes majeurs au cours de la navette. Ce sont eux qui sont le plus impactés en matière de santé.

Aujourd’hui, nous avons fait le socle initial : les mineurs, la prévention, l’information. Maintenant, il faut faire attention à nos jeunes majeurs, à leurs comportements, à internet par le biais duquel est vendu sous des formes détournées un produit qui devient une drogue et ne fait plus l’objet d’un usage domestique. Il est impossible d’atteindre la cible ou d’arrêter ces pratiques dévoyées si l’on ne va pas au bout. Il faut donc agir dans le sens de ce que nous avons proposé dans l’amendement que j’ai retiré au motif que vous allez améliorer le dispositif. Je vous remercie en tout cas d’avoir permis ce débat et d’y avoir participé de façon constructive. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Victoire Jasmin et M. Frédéric Marchand applaudissent également.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’article 2, modifié.

(Larticle 2 est adopté.)

Article 2
Dossier législatif : proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Article 2 ter (nouveau)

Article 2 bis (nouveau)

Le 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié :

1° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les personnes mentionnées aux 1 et 2 informent leurs abonnés des interdictions de procéder en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer à des opérations de vente à distance de produits ou services à des mineurs, ainsi que des sanctions légalement encourues pour de tels actes. » ;

2° Au même dernier alinéa, après le mot : « cinquième », il est inséré le mot : « , sixième ». – (Adopté.)

Article 2 bis (nouveau)
Dossier législatif : proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Article 3

Article 2 ter (nouveau)

La section 10 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est ainsi modifiée :

1° L’intitulé est complété par les mots : « et les addictions. » ;

2° À la première phrase de l’article L. 312-18, les mots : « les conséquences de la consommation de drogues sur la santé » sont remplacés par les mots : « les addictions et leurs risques ». – (Adopté.)

Article 2 ter (nouveau)
Dossier législatif : proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Article 4

Article 3

Le livre VIII de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Après le chapitre III du titre II, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé :

« CHAPITRE III BIS

« Lutte contre les usages détournés dangereux de produits de consommation courante

« Art. L. 3823-4. – Le livre VI de la présente partie, à l’exception de l’article 3631-2, est applicable dans les îles Wallis et Futuna. » ;

2° Après le chapitre II du titre IV, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé :

« CHAPITRE II BIS

« Lutte contre les usages détournés dangereux de produits de consommation courante

« Art. L. 3842-5. – Le livre VI de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. » – (Adopté.)

Article 3
Dossier législatif : proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Intitulé de la proposition de loi

Article 4

(Supprimé)

Article 4
Dossier législatif : proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Explications de vote sur l'ensemble (début)

Intitulé de la proposition de loi

Mme la présidente. L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes Imbert et Deseyne, M. D. Laurent, Mme Gruny, MM. Bascher et Gremillet, Mmes Deroche, Morhet-Richaud et Berthet, MM. Allizard et Morisset, Mme Noël, MM. Bonne, Laménie, Poniatowski, Le Gleut, Bouchet et Kennel, Mmes Deromedi et Micouleau, M. Bazin, Mme Puissat, MM. B. Fournier et Lefèvre, Mme Bruguière, M. Cambon, Mmes L. Darcos et Ramond et MM. Vaspart et Rapin, est ainsi libellé :

Supprimer les mots :

les mineurs

La parole est à Mme Chantal Deseyne.

Mme Chantal Deseyne. Cet amendement, qui vise à élargir l’intitulé de la proposition de loi pour qu’elle s’applique à tout public, tire la conséquence de l’amendement tendant à interdire d’inciter les majeurs sous l’emprise d’un état alcoolique à consommer du protoxyde d’azote et de l’amendement visant à interdire la vente et la distribution de gaz protoxyde d’azote dans les débits de boissons.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure. La proposition de loi vise aujourd’hui essentiellement à protéger les mineurs. Ce sera donc un avis défavorable si l’amendement n’est pas retiré.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. Sagesse.

J’étais plutôt défavorable aux amendements qui visaient à élargir la mesure. Pour autant, sur le fond, nous sommes d’accord avec la sénatrice Létard : les majeurs sont eux aussi concernés. C’est donc au Sénat de décider ce qu’il veut faire avec cet intitulé.

Mme la présidente. Madame Deseyne, l’amendement n° 3 rectifié est-il maintenu ?

Mme Chantal Deseyne. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° 3 rectifié est retiré.

Vote sur l’ensemble

Intitulé de la proposition de loi
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Explications de vote sur l'ensemble (fin)

Mme la présidente. Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Catherine Fournier, pour explication de vote.

Mme Catherine Fournier. Nous en arrivons au vote de la proposition de loi.

Tout d’abord, je tiens à saluer chaleureusement notre collègue Valérie Létard, auteure de ce texte, pour l’initiative qu’elle a portée, ainsi que les quatre-vingt-quatorze signataires qui se sont associés à cette démarche.

Ensuite, je remercie notre rapporteure Jocelyne Guidez pour les précisions rédactionnelles et les sécurisations juridiques qu’elle a apportées au dispositif. Elle a su s’approprier le texte et nous communiquer l’ampleur du phénomène. Cela a éclairé nos débats, qui attestent de l’urgence face aux graves problèmes de santé que cette pratique est susceptible de provoquer.

Enfin, j’espère que le Gouvernement, monsieur le secrétaire d’État, sera suffisamment motivé et ne manquera pas de soutenir cette proposition de loi à l’Assemblée nationale en vue d’obtenir une adoption conforme. Il conviendra également de notifier le plus rapidement possible à la Commission européenne ses futures dispositions, comme nous y oblige la directive européenne 2015/1535, afin que le texte puisse entrer en vigueur dans les prochains mois. Une vive réactivité contribuera à une efficacité salvatrice.

Mes chers collègues, nous faisons face à un enjeu social et à un problème de santé publique. Songez que le protoxyde d’azote, dans son usage médical, est mélangé à de l’oxygène et qu’il est soumis à une réglementation très stricte. Celle-ci impose notamment le stockage sécurisé, comme je le disais précédemment, et des déclarations obligatoires en cas de vol. Pour son conditionnement domestique, ce produit n’est ni mélangé ni contrôlé. Songez que huit cas graves de jeunes ont été enregistrés au seul centre d’addictovigilance de Lille.

Pour ces raisons, nous voterons ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et LaREM. – Mme Victoire Jasmin applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.

M. François Bonhomme. Le gaz hilarant ne fait plus rire personne. L’intérêt de la proposition de loi de Valérie Létard est de mettre en lumière un phénomène assez nouveau, sur lequel vos services, monsieur le secrétaire d’État, mais aussi les parlementaires au travers de questions écrites vous alertent depuis des mois.

Quelle n’a pas été ma surprise de vous entendre dire – d’une certaine façon, vous l’avez répété ce soir – qu’il était vain de modifier la loi. Or la loi peut apporter un certain nombre d’éclaircissements, à commencer par le classement de ce produit comme substance dangereuse, d’autant plus dangereuse qu’il présente un aspect festif : les jeunes vous disent que, en utilisant ce genre de produit, ils veulent se déconnecter et rigoler ensemble. Or, dans les Hauts-de-France ou en Occitanie, certaines soirées se finissent très mal, avec parfois des conséquences toxicologiques pour les mineurs, mais pas seulement pour eux, extrêmement graves. On ne peut plus prendre cette situation à la légère, en considérant qu’il s’agit juste d’un phénomène de mode qui va passer.

Votre réponse n’est pas du tout à la hauteur. Bien sûr qu’il faut informer les préfectures ! Bien sûr qu’il faut informer l’ARS ! Mais, si l’on se contente de cela, on ne va pas aller loin.

Au demeurant, la question de la facilité d’accès à ce genre de produit doit être posée, surtout quand vous voyez que les jeunes sont à deux clics sur Amazon de se fournir en recharge – dix recharges pour 13 euros – et en ballons… On est loin des usages culinaires et des usages médicaux. Il ne faut pas avoir une vision angélique, en considérant que c’est un phénomène de mode aux effets très limités.

Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais vraiment que vous sortiez de vos propos convenus sur la prévention globale qui serait de nature à résoudre le problème. On doit vraiment être en alerte totale. C’est le sens de cette proposition de loi. Demain, le problème va se poser avec encore plus d’acuité. Encore une fois, j’attends de votre ministère qu’il anticipe et qu’il fasse preuve de réactivité.

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.

M. Guillaume Arnell. Comme l’a dit ma collègue Victoire Jasmin, nous avons été éclairés sur un comportement que certains d’entre nous ignoraient.

Soyons positifs : on ne peut pas toujours compter sur le Gouvernement pour apporter des réponses à toutes les questions ; il nous appartient aussi, en tant que parlementaires et élus de terrain, de distiller cette information et de jouer notre part dans la sensibilisation.

J’ai entendu que ce phénomène de mode se passait en Occitanie et dans les Hauts-de-France, mais je pense qu’il va s’amplifier et s’étendre à tous les territoires. C’est pourquoi, que ce soit sur le territoire national ou dans la France des outre-mer, il est important que nous portions nous aussi cette parole. C’est le but de cette proposition de loi.

Je profite de cette occasion pour m’adresser directement au Gouvernement.

Monsieur le secrétaire d’État, comme je l’ai dit, nous comprenons que vous ne puissiez pas tout faire. Reste que certaines propositions de loi, qui peuvent parfois paraître anodines, ont une portée significative et vous permettent d’ouvrir votre esprit à d’autres phénomènes.

Faisons attention, la jeunesse a toujours ou semble toujours avoir une longueur d’avance sur nous. Nous allons légiférer sur le protoxyde d’azote, mais les jeunes vont trouver très certainement d’autres palliatifs. À nous aussi d’être innovants et inventifs et d’être en alerte permanente pour que notre jeunesse ne sombre pas dans d’autres formes d’addiction.

Membre de la commission des affaires sociales, je me fais le porte-parole du groupe du RDSE, qui votera sans retenue cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et LaREM, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jérôme Bignon, pour explication de vote.

M. Jérôme Bignon. À mon tour de m’associer aux félicitations qui ont été adressées à Valérie Létard pour cette initiative heureuse, soutenue par mon collègue Guerriau, qui n’a pas pu rester avec nous. Il m’a donc demandé de me substituer à lui, ce que je fais bien volontiers : le grand-père que je suis est évidemment extrêmement sensible à ce genre de législation.

Il y a une urgence extrême à ce que l’Assemblée nationale adopte cette proposition de loi. Je sais que je n’ai pas besoin d’inciter Valérie Létard à œuvrer en ce sens. Parlementaire depuis longtemps, elle a une grande expérience en la matière.

Je ne dis pas qu’il ne faut pas faire confiance au Gouvernement lorsqu’il dit qu’il va s’en occuper – nous faisons confiance au Gouvernement quand il s’agit de sujets importants –, mais il a déjà beaucoup à faire. Nous pourrions peut-être lui donner un coup de main en essayant de trouver un groupe qui pourrait insérer dans un de ses créneaux législatifs un texte dont l’examen prendra deux heures.

J’ai récemment été bénéficiaire d’un texte qui a été adopté à l’unanimité, comme celui-là va l’être. Nous devons faire la démarche nous-mêmes à l’Assemblée nationale, pour faire en sorte que le texte soit adopté le plus rapidement possible. Si Valérie Létard y consent, je l’aiderai avec les moyens qui sont les miens, en vue de trouver quelqu’un à l’Assemblée nationale. Peu importe le groupe au sein duquel il siège du moment que le but est atteint.

Il faut soutenir ce texte, qui est une urgence absolue pour nos enfants. Imaginons qu’un drame se produise dans quelques semaines ou dans quelques mois, nous serions, les uns et les autres, rouges de confusion. Connaissant la situation aujourd’hui, nous avons le devoir d’agir le plus rapidement possible. Je suis sûr que nous le ferons tous ensemble pour gagner la bataille contre ce poison, cette infection pour nos enfants et nos petits-enfants. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)

Mme la présidente. La parole est à M. Frédéric Marchand, pour explication de vote.

M. Frédéric Marchand. À mon tour de m’exprimer au nom de mon groupe.

Je veux retenir, au travers du vote qui va intervenir d’ici à quelques instants et qui exprimera sans doute l’unanimité, le très beau travail de coconstruction qui a été réalisé autour de ce texte.

Mon collègue Jérôme Bignon a parlé de la main tendue par le Parlement. Je pense effectivement que les parlementaires ont fait œuvre utile en sensibilisant sur une question qui pouvait paraître très localisée. M. le secrétaire d’État a parfaitement saisi la main que nous tendions.

Le sujet nécessitait de la clarification. Nous avons su travailler de concert les uns avec les autres sur une question qui – je l’ai d’ailleurs entendu parmi les propos de M. le secrétaire d’État – m’apparaît aujourd’hui comme une priorité. J’entends les propositions très positives que vous avez faites, monsieur le secrétaire d’État, afin que, au cours de la navette parlementaire, nous puissions apporter une réponse très concrète à un véritable problème de santé publique.

Je me félicite une nouvelle fois que le Sénat ait vraiment fait œuvre utile, sous la houlette bienveillante de Valérie Létard, en lien étroit avec les parlementaires du Nord, tout en notant que ce phénomène n’est plus localisé au seul Nord. On parle de l’Occitanie, de Bordeaux, de Strasbourg, de Nantes et de Marseille. On a affaire à un véritable phénomène national !

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie vraiment d’avoir permis que nous puissions aboutir au vote qui va intervenir très bientôt. (Applaudissements sur des travées des groupes LaREM, Les Indépendants, RDSE et UC.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure. Je répondrai à M. Bonhomme que ce n’est pas un phénomène si nouveau que cela, puisqu’il existe depuis le XVIIIe siècle.

M. François Bonhomme. Je parlais de l’usage détourné !

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure. Je n’ai pas fini, monsieur ! Et je ne vous ai pas interrompu !

Ce phénomène a pris énormément d’ampleur depuis 2017.

Cette proposition de loi n’est pas anodine. Valérie Létard a su mettre le doigt sur un sujet qui a provoqué de petits sourires au début – je me souviens de notre réunion de groupe. Comme je suis d’une nature franche, je dois avouer que nous n’avions pas mesuré l’ampleur du phénomène, qui concernait avant tout le Nord. Petit à petit, au fil des auditions, nous avons découvert que d’autres grandes villes étaient touchées.

Cette proposition de loi est aujourd’hui circonscrite aux mineurs. Il nous reste du travail sur la planche si nous voulons que les majeurs soient également visés par ce texte. Si nous voulons avancer, c’est ensemble que nous y parviendrons.

Monsieur le secrétaire d’État, j’attends du Gouvernement qu’il revienne vers nous pour que nous puissions travailler ensemble et aller beaucoup plus loin encore. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE et LaREM.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.

Mme Valérie Létard. Je veux remercier Mme la rapporteure et tous mes collègues. Je l’ai fait précédemment, mais pas suffisamment.

Mme la rapporteure a accepté de se déplacer sur le terrain et elle y est restée longuement, dans un calendrier extrêmement restreint, pour mesurer, comme elle l’a dit, toute la réalité du problème.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure. C’était mon travail !

Mme Valérie Létard. Elle a surtout insisté sur le fait que, ce qui se passe dans la rue, n’est que la partie émergée de l’iceberg. Il y a aussi tout ce qui ne se voit pas et qui existe sur tout le territoire national.

Pour ces raisons, je voudrais la remercier, comme je remercie chacun de mes collègues d’avoir soutenu très largement cette initiative. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE et LaREM, ainsi que sur des travées du groupe SOCR. – M. Jérôme Bignon applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. À mon tour, je remercie et félicite Mme la sénatrice Létard, Mme la rapporteure, pour son investissement dans ce dossier, et l’ensemble des parlementaires du Nord, dont M. le sénateur Marchand. Je salue également le caractère transpartisan dont témoignent les quatre-vingt-quatorze cosignatures de parlementaires.

Ce texte n’a effectivement rien d’anodin. D’ailleurs, depuis plusieurs mois, le Gouvernement a pris la pleine mesure de ce sujet.

Mesdames, messieurs les sénateurs, au cours des discussions que nous avons consacrées à cette question, vous avez eu le souci constant d’élaborer un texte opérant, reposant sur des bases légales solides. Or, pour les législateurs que vous êtes, il s’agit là d’une préoccupation majeure – n’est-ce pas, monsieur Bonhomme ? –, qu’il faut saluer.

En réponse à un certain nombre d’orateurs, je le confirme : nous notifierons ce texte à la Commission européenne dès qu’il sera finalisé – c’est en effet l’une des conditions requises.

Enfin, madame la sénatrice Létard, je m’engage à nouveau à ce que ce dispositif soit élargi aux majeurs. Il faudra actionner d’autres leviers à cette fin – je pense notamment au volume. (Mme Valérie Létard le confirme.) Nous en discuterons au cours de la navette parlementaire tout en conservant l’esprit de la proposition de loi dont vous avez eu l’initiative. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – M. Jérôme Bignon et Mme Michèle Vullien applaudissent également.)

Mme Valérie Létard. Merci, monsieur le secrétaire d’État !

Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.

(La proposition de loi est adoptée.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. (Applaudissements.)

Nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-huit heures trente, est reprise à dix-huit heures trente-cinq.)

Mme la présidente. La séance est reprise.

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote