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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ
(mercredi 6 juillet 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES ET À SON CADRE JURIDIQUE n° 2011-851 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3

Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 1er-1 à 1er-6 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Principes et cadre juridiques de l'engagement du sapeur pompier volontaire)

Article additionnel après l'article 3 bis

Article 13 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Possibilité de revalorisation de l'allocation de vétérance)

Article 22 ter (Texte non modifié par la commission) (Encouragement de l'engagement des élèves vers la formation de jeune sapeur-pompier ou de sapeur-pompier volontaire)

Article additionnel avant l’article 23

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.