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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ
(mardi 23 octobre 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 23 octobre 2018

Procès-verbal

Questions orales

Question orale sans débat sur l'accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie

Question orale sans débat sur les mineurs non accompagnés

Question orale sans débat sur la vente aux enchères publiques judiciaires par voie électronique

Question orale sans débat sur les funérailles des personnes décédées à l'étranger

Question orale sans débat sur l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires

Question orale sans débat sur la région Grand Est

Question orale sans débat sur les conséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales

Question orale sans débat sur la mise en place des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains

Question orale sans débat sur la surveillance des plages

Question orale sans débat sur le renouvellement des concessions hydroélectriques du Cantal

Question orale sans débat sur l'électrification de la ligne P du réseau transilien

Question orale sans débat sur le cadencement des trains à grande vitesse en Auvergne-Rhône-Alpes

Question orale sans débat sur l'avenir des ports seino-marins en cas de Brexit « dur »

Question orale sans débat sur la pérennisation du fonds européen d'aide aux plus démunis

Question orale sans débat sur la carte mobilité inclusion

Question orale sans débat sur le reste à charge du handicap

Question orale sans débat sur l'exonération pour l'emploi de travailleurs saisonniers

Question orale sans débat sur l'avenir des sections d'études pour jeunes sapeurs-pompiers

Question orale sans débat sur la fermeture des centres d'information et d'orientation

Question orale sans débat sur la nécessaire revalorisation salariale des professeurs des écoles

Question orale sans débat sur les substances indésirables dans les fournitures scolaires

Question orale sans débat sur la mise en place de concertations avec les élus sur la question de l'avenir des classes

Question orale sans débat sur l'harmonisation de la couverture en fibre optique

Question orale sans débat sur la situation financière des collectivités territoriales

Question orale sans débat sur la désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales

Question orale sans débat sur le projet de rénovation du centre vétuste de formation des apprentis de La Palme à Agen

Question orale sans débat sur le maintien à domicile des personnes dépendantes

Question orale sans débat sur le stationnement des personnes handicapées dans les hôpitaux

Question orale sans débat sur la fermeture de l'agence de la CNAV de Boulogne-Billancourt

Question orale sans débat sur le numerus clausus et les déserts médicaux

Question orale sans débat sur la prescription de la dépakine et l'information des professionnels et du public

Question orale sans débat sur la fermeture de la maternité de Guingamp

Question orale sans débat sur la charge injustifiée de taxes sur les installations nucléaires supportée par l'université de strasbourg

Question orale sans débat sur les services de santé au travail

Question orale sans débat sur le rapprochement des missions locales et de Pôle emploi

Question orale sans débat sur les relations entre les entreprises et les services de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PRÉVENIR LES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS ET À SANCTIONNER LEURS AUTEURS n° 2019-290 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 211-3-1 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Instauration de périmètres de contrôle lors des manifestations)

Article 2 (art. L. 211-4-1 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Création d'une interdiction administrative individuelle de manifester)

Article 3 (art. L. 211-4-2 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Création d'un fichier répertoriant les mesures d'interdiction administrative et judiciaire de manifester)

Article 4 (art. 431-9-1 [nouveau] du code pénal - Délit de dissimulation du visage dans une manifestation)

Article 5 (art. 431-10 et 431-12 du code pénal - Sanction du port d'arme et du jet de projectile lors d'une manifestation)

Article 6 (art. 131-32-1 [nouveau], 222-47, 322-15, 431-11, 434-38-1 [nouveau] du code pénal ; art. L. 211-13 [abrogé] du code de la sécurité intérieure - Peine complémentaire d'interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique et élargissement des peines complémentaires applicables aux délits de participation délictueuse à une manifestation)

Article 8 (nouveau) (art. 711-1 du code pénal, art. 804 du code de procédure pénale et art. L. 285-1, 286-1 et L. 287-1 du code de sécurité intérieure - Application en outre-mer)

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS DANS LEUR MISSION D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE n° 2018-957 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.