PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Médias, livre et industries culturelles - État B

Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public - État D

Article 84 quinquies (nouveau) (Remise au Parlement d'un rapport sur la réforme de la contribution à l'audiovisuel public)

Pouvoirs publics - État B

Conseil et contrôle de l'État - État B

Direction de l'action du Gouvernement - État B

Article additionnel après l'article 74 septies - Amendements n° II-501 et n° II-507 (Indemnisation de victimes des essais nucléaire (CIVEN))

Budget annexe : publications officielles et information administrative - État C

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