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Séance du 4 décembre 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi

Secrétaires :

Mmes Agnès Canayer, Françoise Gatel.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

harcèlement scolaire

Question n° 524 de Mme Annick Billon. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Annick Billon.

intervention du centre psychothérapeutique de l’orne dans une unité de “déradicalisation”

Question n° 525 de M Vincent Segouin. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M Vincent Segouin.

fin des contrats aidés au sein des centres sociaux

Question n° 428 de Mme Corinne Imbert. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Corinne Imbert.

plaques personnalisées payantes

Question n° 522 de M. Olivier Cigolotti. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Olivier Cigolotti.

gestion de l’accroissement du taux migratoire à la frontière franco-espagnole

Question n° 523 de Mme Frédérique Espagnac. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Frédérique Espagnac.

statut des sapeurs-pompiers volontaires

Question n° 436 de M. Roland Courteau. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

avenir des missions locales

Question n° 545 de M. Didier Marie. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Didier Marie.

produit des amendes routières et intercommunalités rurales

Question n° 431 de M. Philippe Bonnecarrère. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Philippe Bonnecarrère.

carte hospitalière et médico-sociale dans l’oise

Question n° 519 de M. Jérôme Bascher. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Jérôme Bascher.

coût réel de la prédation en france

Question n° 542 de Mme Patricia Morhet-Richaud. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Patricia Morhet-Richaud.

difficultés rencontrées par les professionnels équins

Question n° 492 de M. Philippe Bas. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Philippe Bas.

conséquence de la sécheresse sur l’agriculture

Question n° 506 de M. Antoine Lefèvre. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Antoine Lefèvre.

habitat en péril

Question n° 517 de Mme Sylvie Vermeillet. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Sylvie Vermeillet.

nécessaire réévaluation de la participation de l’état aux aides individuelles sociales

Question n° 531 de M. Olivier Henno. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Olivier Henno.

mise en place des dispositifs d’hébergement d’urgence dans les petites et moyennes villes

Question n° 543 de Mme Agnès Canayer. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Agnès Canayer.

avenir de business france

Question n° 345 de Mme Hélène Conway-Mouret. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Hélène Conway-Mouret.

zone touristique internationale à paris

Question n° 320 de Mme Catherine Dumas. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Catherine Dumas.

privatisation du groupe adp

Question n° 469 de Mme Laurence Cohen. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Laurence Cohen.

respect de la législation en vigueur sur les contrats obsèques

Question n° 465 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Jean-Pierre Sueur.

taxes sur les carburants

Question n° 498 de M. Daniel Chasseing. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Daniel Chasseing.

situation de l’entreprise sandvik à fondettes

Question n° 520 de M. Serge Babary. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Serge Babary.

soutien à l’approvisionnement local en restauration collective

Question n° 546 de Mme Nathalie Delattre. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

situation à gaza

Question n° 491 de M. Gilbert Roger. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

rôle de la france dans la lutte contre le braconnage des éléphants d’afrique

Question n° 507 de M. Arnaud Bazin. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Arnaud Bazin.

continuité écologique

Question n° 357 de Mme Élisabeth Doineau. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Élisabeth Doineau.

répercussions des lâchers de ballons sur l’environnement

Question n° 380 de Mme Catherine Deroche. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Catherine Deroche.

liberté de circulation des lorrains

Question n° 468 de M. Jean-Marc Todeschini. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

qualité du système électrique français et mobilisation de l’effacement

Question n° 482 de M. Jean-Pierre Vial. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

réutilisation des eaux usées pour l’irrigation des cultures

Question n° 496 de Mme Françoise Laborde. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Françoise Laborde.

lutte contre les décharges sauvages

Question n° 518 de Mme Viviane Malet. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

ligne caen-alençon-le mans

Question n° 515 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Louis-Jean de Nicolaÿ.

réfection de l’autoroute a36 à hauteur de burnhaupt-le-bas

Question n° 503 de Mme Patricia Schillinger. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

évolution des ports français et notamment bretons après la mise en œuvre du brexit

Question n° 526 de M. Michel Canevet. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Michel Canevet.

respect des engagements pris pour le réseau routier du sud de la nouvelle aquitaine

Question n° 544 de M. Max Brisson. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Max Brisson.

nouveau retard sur le prolongement de la ligne 12 du métro à aubervilliers

Question n° 480 de M. Fabien Gay. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Fabien Gay.

suppression du taux réduit sur le gazole non routier et professionnels des travaux publics

Question n° 539 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

3. Modifications de l’ordre du jour

4. Loi de finances pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi

seconde partie (suite)

Culture

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Julien Bargeton, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis de la commission de la culture, pour le programme « Patrimoines »

Mme Sylvie Robert, rapporteur pour avis de la commission de la culture, pour les programmes « Création et transmission des savoirs » et « Démocratisation de la culture »

M. Pierre Ouzoulias

Mme Françoise Laborde

Mme Sonia de la Provôté

Mme Colette Mélot

Mme Marie-Pierre Monier

M. Jean-Raymond Hugonet

M. André Gattolin

Mme Maryvonne Blondin

Mme Catherine Dumas

Mme Nicole Duranton

Suspension et reprise de la séance

M. Franck Riester, ministre de la culture

État B

Amendement n° II-138 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° II-336 de Mme Sylvie Robert, rapporteur pour avis de la commission de la culture. – Adoption.

Amendement n° II-178 rectifié bis de Mme Catherine Dumas. – Retrait.

Amendement n° II-209 rectifié bis de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B, modifiés.

Article 74 septies (nouveau)

M. Jean-Claude Requier

Adoption de l’article.

Médias, livre et industries culturelles

Compte de concours financiers : Avances à laudiovisuel public

M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour France Médias Monde et TV5 Monde

M. Raymond Vall, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour France Médias Monde et TV5 Monde

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la commission de la culture, pour l’audiovisuel et le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public »

M. Michel Laugier, rapporteur pour avis de la commission de la culture, pour la presse

Mme Françoise Laborde, rapporteur pour avis de la commission de la culture, pour le programme « Livre et industries culturelles »

M. David Assouline

M. Claude Malhuret

M. André Gattolin

Mme Céline Brulin

Mme Mireille Jouve

M. Laurent Lafon

Mme Nicole Duranton

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

Mme Claudine Lepage

Mme Dominique Vérien

M. Franck Riester, ministre de la culture

Médias, livre et industries culturelles

État B

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.

compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public

État D

Amendement n° II-71 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-114 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Retrait.

Amendement n° II-324 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. – Retrait.

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », figurant à l’état D, modifiés.

Article 84 quinquies (nouveau)

Amendement n° II-72 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Suspension et reprise de la séance

Pouvoirs publics

Conseil et contrôle de lÉtat

Direction de laction du Gouvernement

Budget annexe : Publications officielles et information administrative

M. Jérôme Bascher, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la mission « Pouvoirs publics »

M. Didier Rambaud, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la mission « Conseil et contrôle de l’État »

M. Michel Canevet, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la mission « Direction de l’action du Gouvernement »

M. Olivier Cadic, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le programme « Coordination du travail gouvernemental »

M. Rachel Mazuir, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le programme « Coordination du travail gouvernemental »

Mme Chantal Deseyne, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour la mission « Pouvoirs publics »

M. Patrick Kanner, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour les programmes « Conseil d’État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » de la mission « Conseil et contrôle de l’État »

M. Jean-Yves Leconte, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative »

M. Jean-Claude Requier

M. Emmanuel Capus

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Sylvie Vermeillet

Mme Christine Lavarde

M. Alain Richard

Mme Laurence Harribey

M. Marc Laménie

M. Jérôme Durain

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

pouvoirs publics

État B

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Pouvoirs publics », figurant à l’état B.

conseil et contrôle de l’état

État B

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », figurant à l’état B.

direction de l’action du gouvernement

État B

Amendement n° II-500 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-53 de la commission ; sous-amendements nos II-506 de M. Jean-Yves Leconte, rapporteur pour avis de la commission des lois, et II-780 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Adoption des deux sous-amendements et de l’amendement modifié.

Amendement n° II-512 de M. Jean-Yves Leconte. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-505 de M. Jean-Yves Leconte, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », figurant à l’état B, modifiés.

Article additionnel après l’article 74 septies

Amendements identiques nos II-501 du Gouvernement et II-507 de Mme Lana Tetuanui. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

budget annexe : publications officielles et information administrative

État C

Vote sur les crédits du budget annexe

Adoption des crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », figurant à l’état C.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

5. Mise au point au sujet d’un vote

6. Loi de finances pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi

seconde partie (suite)

Travail et emploi

Compte daffectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de lapprentissage

M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Michel Forissier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Olivier Henno

M. Martin Lévrier

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Nathalie Delattre

M. Alain Fouché

Mme Pascale Gruny

Mme Corinne Féret

M. Philippe Mouiller

Mme Sabine Van Heghe

M. Vincent Segouin

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

travail et emploi

État B

Amendement n° II-541 rectifié bis de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° II-545 rectifié bis de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° II-540 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendements identiques nos II-69 de la commission, II-408 rectifié de M. Antoine Lefèvre, II-430 rectifié de Mme Nathalie Delattre, II-489 de Mme Cathy Apourceau-Poly, II-494 de Mme Patricia Schillinger, II-526 rectifié de M. Olivier Henno et II-543 rectifié de Mme Corinne Féret. – Adoption des sept amendements.

Amendement n° II-544 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° II-546 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Travail et emploi », figurant à l’état B, modifiés.

Articles 84 et 84 bis (nouveau) – Adoption.

compte d’affectation spéciale : financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

État D

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage », figurant à l’état D.

7. Ordre du jour