Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 4 décembre 2018 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, parce qu’elle incarne notre identité, nos valeurs et exprime une histoire personnelle autant qu’universelle, nous ne pouvons faire société sans culture. Dans un monde en pleine mutation, elle reste le trait d’union qui nous rassemble, à la fois point de repère et lieu de rencontre entre les territoires, les générations et les civilisations.

La mission « Culture » du projet loi de finances pour 2019 rassemble trois vocations au sein de trois programmes : le patrimoine, la création, la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture. L’enveloppe totale s’élève à 2,7 milliards d’euros.

Si les crédits rattachés sont relativement stables, les plafonds d’emplois connaissent une forte diminution, de 59 équivalents temps plein, après une baisse de 41 équivalents temps plein cette année.

Le budget du programme « Patrimoines » traduit le lancement de grandes opérations de rénovation de monuments : la rénovation du Grand Palais et celle du château de Villers-Cotterêts, joyau de la Renaissance qui devrait abriter en 2022 la Cité de la francophonie.

Autre axe fort du programme : les produits du loto du patrimoine, très heureuse initiative, soit 15 à 20 millions d’euros voués à soutenir la réhabilitation du patrimoine en péril via un fonds confié à la Fondation du patrimoine. Nous souhaitons tous qu’il y ait une suite à ce programme.

Le programme « Création » soutient les actions relatives au spectacle vivant et aux artistes. Le maillage des 306 structures labellisées sera renforcé à travers une dotation de 1 million d’euros supplémentaires destinée à l’octroi de nouvelles labellisations.

Nous saluons la hausse des crédits en faveur de l’Opéra-Comique pour soutenir, après vingt-deux mois de rénovation, la réouverture de la célèbre salle Favart, qui pourra développer pleinement son projet artistique et culturel.

Nous soutenons le projet de Cité du théâtre, dont l’ouverture est programmée pour 2023. Avec un budget de 7 millions d’euros, le rassemblement de trois grandes institutions du théâtre sur le site des ateliers Berthier devrait donner un nouveau souffle à la création théâtrale au sein du quartier des Batignolles.

Le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » connaît une augmentation de 21 millions d’euros en 2019, soit 1,7 % de crédits en plus.

Nous saluons la décision d’inscrire pour le pass culture non plus 5, mais 34 millions d’euros. En revanche, les modalités pratiques de mise en œuvre de ce dispositif sont encore floues. Peut-être M. le ministre pourra-t-il nous renseigner à cet égard.

Après l’expérimentation, qui concerne 10 000 jeunes, la généralisation de cette mesure n’est pas encore certaine, son financement encore moins. Le pass culture a pourtant une vocation sociale certaine en permettant aux jeunes de 18 ans de s’offrir des activités et des biens culturels. Je ne doute pas que vous saurez, monsieur le ministre, tirer profit de l’expérience italienne pour éviter les possibles dérives d’utilisation de ce bonus culturel.

Nous regrettons la baisse de 8,3 millions d’euros des crédits de l’action Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle, alors que le financement du plan « Culture près de chez vous » apparaît comme une priorité.

Par ailleurs, les coûts associés à la mise en place de mesures de sécurité ne semblent pas entièrement compensés par l’État, avec seulement 2 millions d’euros de crédits fléchés à cet effet, une somme trop faible au regard des coûts réels pesant sur les organisateurs.

Enfin, nous souhaitons attirer votre attention, monsieur le ministre, sur l’avenir et le développement du mécénat culturel en France. En effet, contrairement aux États-Unis ou à l’Allemagne, notre pays ne dispose pas d’un réseau de mécènes et de collectionneurs suffisant pour permettre au marché de l’art de se développer et aux artistes français de vivre décemment de leur activité, même si l’instauration d’un seuil de versement de 10 000 euros pour favoriser le mécénat des petites et moyennes entreprises représente une première avancée pour développer le soutien du secteur privé à la création.

Notre groupe votera les crédits de la mission « Culture », même si nous regrettons certaines baisses de crédits. Gardons à l’esprit que permettre à tous d’accéder et de participer réellement aux activités culturelles est une dimension essentielle de la promotion d’une société inclusive. Je sais, monsieur le ministre, que vous en êtes intimement convaincu. (Mme Françoise Férat et M. André Gattolin applaudissent.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Marie-Pierre Monier. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, quel est le point commun entre le château de Suze-la-Rousse, le centre-ville historique de Colmar et le domaine de Chambord ? Protégés ou non, bien entretenus ou à restaurer, ces sites appartiennent à notre histoire, l’histoire de France, à nos racines, à notre patrimoine culturel.

Le patrimoine, comme la culture, les Françaises et les Français y sont très attachés. Près de 75 % de nos concitoyens, urbains et ruraux, sondés en juin dernier à la demande de Familles rurales, pensent même que son patrimoine, son histoire et sa culture constituent le principal atout de la France.

Le loto du patrimoine, qui a rencontré un succès incontestable auprès de toute la population, est un autre bel exemple de l’attachement des Françaises et des Français à la protection et la sauvegarde des monuments en péril, qui se comptent par milliers.

Vous l’avez compris, je vais évoquer le programme 175, « Patrimoines ». Ses crédits, dans la version du budget adoptée par l’Assemblée nationale, connaissent, à périmètre constant, une légère baisse, de 0,4 %, en crédits de paiement et une progression de 10,9 % en autorisations d’engagement.

Si l’on perçoit des efforts budgétaires sur quelques actions phares, le budget global adopté par l’Assemblée nationale stagne et n’est porteur d’aucune réelle ambition.

Pourtant, nous le savons, la politique patrimoniale est un enjeu culturel, bien sûr ; mais aussi économique et social : elle est essentielle pour recréer de l’attractivité économique et pour réduire la fracture territoriale entre les grandes métropoles et la France des petites villes et de la ruralité, en métropole comme en outre-mer.

La politique du patrimoine concerne tous les territoires. Élue d’un territoire rural, je puis vous assurer que notre patrimoine, pas toujours classé ou inscrit, est essentiel pour la vitalité et le dynamisme de nos communes.

Il est donc nécessaire de mener une politique plus ambitieuse dans ce domaine et de soutenir tous les acteurs qui permettent la sauvegarde et la mise en valeur de notre patrimoine : élus, fonctionnaires, opérateurs publics, architectes des bâtiments de France, DRAC, INRAP, associations et fondations. Maintenir leur présence au plus près des territoires est crucial !

Il convient aussi que le Gouvernement fasse preuve de cohérence. On ne peut pas, tout en affichant une volonté de faire de la protection du patrimoine un enjeu majeur de sa politique culturelle, remettre en cause la capacité d’intervention des architectes des bâtiments de France dans les sites patrimoniaux protégés, comme prévu dans la loi ÉLAN. Catastrophique pour la protection patrimoniale, cette loi nous ramène à des dispositifs antérieurs à la loi Malraux ! Ouvrant une brèche et créant un précédent délétère quant à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France, elle mettra nécessairement en péril nos sites patrimoniaux remarquables.

Pour ce qui est du loto du patrimoine, nous nous réjouissons que le Sénat ait adopté à l’unanimité l’exonération des contributions à l’État, afin que la totalité des fonds recueillis aille véritablement au patrimoine, non à Bercy. Espérons que cette mesure soit maintenue par l’Assemblée nationale.

M. Antoine Lefèvre. Ce n’est pas sûr…

Mme Marie-Pierre Monier. Reste que le loto du patrimoine, s’il a permis d’apporter 20 millions d’euros à la Fondation du patrimoine, doit avoir pour vocation de compléter, et surtout pas de remplacer, un réel engagement de l’État.

Pour en revenir aux crédits du programme 175, nous saluons la hausse de la dotation de certaines actions. Ainsi, l’enveloppe destinée aux monuments historiques est enfin en hausse, de 3,8 %, après trois exercices de stagnation. Cet effort est à souligner, mais nous nous devons de rappeler la situation critique de ce secteur depuis plus de quinze ans. Réel, le rattrapage de 2019 est-il suffisant au regard des besoins de restauration des monuments nationaux, qui, nous le savons, sont criants ? Ce sont 2 000 sites qui sont aujourd’hui en péril !

En ce qui concerne le patrimoine archéologique, les crédits de paiement sont en hausse de 3,4 %. Depuis la budgétisation de la recherche archéologique préventive, en 2016, et l’octroi à l’INRAP, la même année, du bénéfice du crédit d’impôt recherche, cet établissement présente des budgets à peu près à l’équilibre. Mais convenons que la lisibilité politique sur ce budget n’est pas optimale.

Le crédit d’impôt recherche permet de compenser en partie le manque à gagner de la recherche archéologique préventive, mais le financement de l’INRAP reste précaire. Il serait opportun, à terme, que des ressources budgétaires pérennes identifiées permettent de financer l’archéologie préventive.

Pour le reste, nous sommes préoccupés par la baisse des crédits destinés aux musées : les crédits de paiement diminuent de 3,3 % ! Les dépenses d’intervention destinées aux actions en région sont également en baisse, de 1,7 %. Ce sont donc les musées de province qui seront touchés, à rebours du rééquilibrage des crédits en leur faveur annoncé en 2015. Ces musées sont pourtant indispensables pour l’accès de tous à la culture et constituent un atout important pour le développement touristique et économique de nos communes et de nos territoires.

Monsieur le ministre, le budget du programme « Patrimoines » est effectivement stabilisé, mais est-il à la hauteur des enjeux ? Là est la question ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet.

M. Jean-Raymond Hugonet. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans les interventions des premiers orateurs, le pass culture s’est taillé la part du lion. Je tiens à remercier Catherine Morin-Desailly, présidente de notre commission, qui m’a confié la responsabilité d’animer un groupe de travail sur ce sujet, au sein duquel tous les groupes sont représentés. Nous travaillons dans un esprit tout à fait constructif et consensuel, puisque la culture nous rassemble.

Monsieur le ministre, votre prédécesseur, Françoise Nyssen, a créé un comité d’orientation, qui s’est réuni trois fois, les 6 mars, 25 juin et 4 septembre de cette année. Le moins que l’on puisse dire, sans faire injure à sa volonté de faire avancer ce dossier, c’est que ce comité manquait de boussole et que nous sommes sortis de ces trois réunions sans savoir grand-chose de plus que ce que nous connaissions par les médias.

Sur ces entrefaites, vous êtes devenu ministre de la culture le 16 octobre dernier. Vous avez ensuite été auditionné par la commission de la culture le 14 novembre. Au cours de cette audition, monsieur le ministre, vous avez vous-même exprimé le besoin d’y voir plus clair et reconnu la nécessité de bien cerner ce beau projet avant de pouvoir vous exprimer plus avant, alors même que nous sommes aujourd’hui, quelques jours après, en plein examen du projet de loi de finances pour 2019.

Je vous remercie d’avoir permis à Éric Garandeau, qui est le président de l’association de préfiguration du futur pass culture, d’être auditionné par le Sénat, puisque cette audition avait préalablement été annulée par deux fois, y compris à la dernière minute. (M. le ministre opine.)

Lorsque M. Garandeau et son équipe sont venus nous expliquer plus précisément les contours de cette association de préfiguration et nous parler un peu de l’évolution du dossier, nous avons constaté que, là encore, il existait une grande volonté, beaucoup de compétences, mais que les choses étaient un peu plus floues sur le plan financier.

Comme l’a dit Sylvie Robert, en ce qui concerne le pass culture, nous passons de 5 millions d’euros en 2018 à 34 millions d’euros en 2019, ce qui n’est pas rien. Cette trajectoire budgétaire nous laisse entendre qu’il existe une réelle volonté de mettre en œuvre ce projet, et que sa montée en puissance devrait se faire plus rapidement.

Si nous n’avons pas d’informations plus précises, nous avons une préoccupation, exprimée préalablement par d’autres collègues, et sur laquelle je suis particulièrement vigilant, celle de ne pas déshabiller Paul pour habiller Jacques. En effet, nous avons de grandes craintes quant à la réalisation du projet de « maison commune de la musique ».

Lors de son audition devant notre commission de la culture, Roch-Olivier Maistre est venu dire exactement ce qu’il fallait dire sur la musique dans notre pays – c’est le musicien qui parle –, ce qu’elle peut y apporter, et le besoin absolu d’un tel projet.

Organiser des rentrées en musique est certes une excellente chose, mais le faire sans musicien intervenant dans les communes paraît plus compliqué. Derrière cette matière musicale, qui est très belle, on a besoin de compétences, de formations, mais également de moyens. Nous partageons donc la volonté d’assurer un égal accès de tous à la culture, d’éveiller le goût à la culture et de diversifier les pratiques culturelles.

Nous avons également d’autres craintes, que je souhaite exprimer en conclusion.

La première porte sur la protection des données personnelles dans le cadre du pass culture, dans la mesure où des données sensibles vont transiter sur une plateforme, ce qui peut se révéler assez risqué.

Je voudrais également dire, parce que le Sénat est l’assemblée des territoires, que nous nous inquiétons de la cohabitation entre ce pass culture et les projets similaires que certaines collectivités territoriales ont déjà lancés.

Le groupe Les Républicains votera les crédits de cette mission, monsieur le ministre, mais nous attendons dans les mois qui viennent des informations claires et précises. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. André Gattolin.

M. André Gattolin. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, trop souvent, les commémorations ne sont qu’une occasion de ressasser un passé glorieux pour tenter, un instant, d’oublier un présent peu engageant.

Cette année, le ministère de la culture vient assez discrètement de fêter le soixantième anniversaire de son existence et, le moins que l’on puisse dire, c’est que cette presque vieille dame a rarement été aussi radieuse.

Lorsque, le 24 juillet 1959, André Malraux prit les rênes du tout nouveau ministère des affaires culturelles, un ministère taillé sur mesure pour lui par le général de Gaulle, ils étaient peu nombreux, y compris dans les rangs gaullistes, à croire en sa pérennisation au-delà de celui qui l’incarnait.

Et pourtant, aujourd’hui, en 2018, le ministère de la culture est toujours là, et bien là, avec un budget à un cheveu à peine du mythique objectif du 1 % du budget global !

Ce budget est en progression pour la seconde année consécutive et situe notre pays dans les premiers rangs européens en termes de dépenses publiques consacrées à la culture par l’État. Mais la valeur des politiques publiques engagées dans le domaine culturel ne saurait s’apprécier qu’à l’aune quantitative de son poids dans le budget de l’État, même si celui-ci ne doit naturellement pas être minoré.

Nous-mêmes, parlementaires, quelle que soit notre appartenance politique, sommes toujours tentés d’exiger plus et toujours plus sur tel ou tel domaine de l’action culturelle pour lequel nous nous passionnons.

D’abord parce que, au fil des décennies, l’État est de moins en moins l’acteur prédominant qu’il fut par le passé en matière d’investissement culturel, les territoires, en particulier les communes, occupent désormais une place majeure dans ce domaine. L’investissement privé, notamment au travers du mécénat, n’est pas non plus en reste.

La valeur des politiques publiques en matière culturelle repose tout autant sur leur dimension qualitative, à travers les missions et les objectifs que nous leur fixons.

Si le Président de la République, le Gouvernement et, bien sûr, vous-même monsieur le ministre, ont fait de la culture une priorité – objectif que je partage pleinement –, c’est qu’ils sont convaincus que celle-ci n’est pas qu’un vecteur majeur d’attractivité économique ou touristique, mais quelle est aussi et d’abord un outil de cohésion nationale, d’inclusion sociale et de lutte contre toutes les disparités, notamment territoriales.

La culture ne peut être cet outil d’une pleine citoyenneté intelligente et intelligible que si elle s’adresse véritablement à toutes et à tous.

Favoriser le dynamisme de la création artistique et culturelle dans notre pays, protéger, entretenir et enrichir notre patrimoine national, faire rayonner la culture française dans le monde, ce sont là trois des principaux objectifs assignés au ministère de la culture lors de sa création en 1959. Ils demeurent aujourd’hui, soixante ans après, toujours pertinents.

Comme je l’ai dit assez longuement ici même l’an passé, nous avons assez largement failli à mettre en œuvre une quatrième autre grande mission attribuée à ce ministère, à savoir celle d’assurer l’accessibilité de tous à la culture dans notre pays. Au sens démocratique du terme, c’est d’ailleurs la plus noble de toutes les missions assignées à la culture, mais c’est aussi la plus difficile à mettre en œuvre.

C’est précisément, et sans négliger les trois autres missions fondatrices du ministère de la culture, celle que la majorité issue des élections de l’an passé s’est fixée comme priorité.

Dans ce budget, la volonté politique d’affronter enfin le défi de l’accessibilité du plus grand nombre à une culture de qualité s’incarne notamment à travers une augmentation très sensible des crédits de soutien à la démocratisation de l’éducation artistique et culturelle : près de 200 millions d’euros y sont consacrés en 2019, contre seulement 119 millions d’euros en 2017, soit une augmentation de 56 % en deux ans.

La mise en œuvre de cette accessibilité accrue à la culture est bien loin de se résumer à ce seul investissement. Elle est désormais un axe transversal de presque toutes les autres missions assignées au ministère.

Par manque de temps, je ne pourrai pas détailler ici toutes ces initiatives. Je ne retiendrai donc que celles qui me semblent les plus emblématiques et les plus prometteuses.

La meilleure circulation sur tout le territoire des grandes œuvres que recèlent nos musées parisiens a déjà été engagée, tout comme la volonté de faire davantage tourner en France les spectacles mis en scène par nos grands théâtres nationaux. Par ailleurs, l’élargissement des horaires d’ouverture de nos bibliothèques et de nos musées dépasse aujourd’hui le stade de l’expérimentation.

Cette démocratisation de l’accès à la culture passe bien évidemment par davantage d’investissements de l’État dans nos territoires, car Paris a trop longtemps été privilégié dans ce domaine. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé d’accroître sensiblement les crédits déconcentrés, avec notamment le développement d’un fonds en faveur du patrimoine des petites communes, c’est-à-dire de celles de moins de 10 000 habitants.

En effet, l’objectif d’offrir un accès élargi aux richesses de notre culture passe par une plus grande équité territoriale – cela n’a pas toujours été le fort du ministère de la culture, il faut bien le dire, par le passé – et par une approche transversale, qui touche autant les actions consacrées à la création que celles qui sont dédiées au patrimoine.

À ce propos, je ne puis manquer d’exprimer ma satisfaction quant à l’engagement pris en faveur du lancement du projet de la cité de la francophonie de Villers-Cotterêts.

La réhabilitation du château de Villers-Cotterêts pour en faire un lieu consacré à la langue française et à la francophonie est loin d’être un projet de portée uniquement symbolique, qui aurait soudainement germé au sommet de l’État. Il répond en fait à une demande ancienne et au travail acharné de plusieurs associations locales que j’ai eu l’occasion de rencontrer, qui se sont mobilisées en sa faveur.

Enseignant depuis nombre d’années l’histoire des politiques culturelles en France, je puis vous garantir que les plus grands spécialistes s’accordent pour dire que l’ordonnance de Villers-Cotterêts, qui fut prise en 1539,…

M. Jean-François Husson. C’était hier ! (Sourires.)

M. André Gattolin. … constitue l’acte fondateur de toutes nos politiques publiques en matière de culture dans notre pays.

Notre langue est et reste notre principal patrimoine commun et le premier outil de circulation et de partage de notre culture. Elle mérite que l’on lui consacre un haut lieu dans ce pays, qui plus est, hors de Paris, dans cette petite ville des Hauts-de-France.

M. Antoine Lefèvre. Très beau département ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. André Gattolin. Pour toutes ces raisons, et bien d’autres encore, le groupe La République En Marche votera avec un enthousiasme non feint (Exclamations ironiques.)

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. Mais un peu surjoué, tout de même !

M. André Gattolin. … en faveur des crédits de cette mission, conformément à ce que le Gouvernement propose ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Husson. Les places au Gouvernement sont chères, mais pas très intéressantes en ce moment, cher collègue !

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryvonne Blondin.

Mme Maryvonne Blondin. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, mes chers collègues, selon André Malraux, « l’art, c’est le plus court chemin de l’homme à l’homme ».

La culture, en ce qu’elle favorise tant l’émancipation individuelle que collective, la tolérance, la cohésion et le vivre ensemble, constitue non seulement un droit fondamental, mais aussi un enjeu essentiel pour notre société, et plus que jamais dans le contexte actuel. Je rejoins à cet égard la demande de ma collègue Sylvie Robert concernant les droits culturels qu’il faut véritablement développer.

Aussi le budget de la mission « Culture » apparaît primordial. Vous vous félicitez, monsieur le ministre, de nous présenter un budget culturel conforté, marquant l’ambition du Gouvernement. Permettez-moi de modérer quelque peu votre satisfaction : dans sa globalité et en tenant compte de l’inflation, votre budget diminue en euros constants.

Les moyens dédiés au programme « Création » sont à peine maintenus pour la deuxième année consécutive et ceux qui sont dédiés à la transmission des savoirs et à la démocratisation culturelle, programme difficilement lisible eu égard aux transferts dont il fait l’objet, ne connaissent pas une bien meilleure évolution.

J’axerai mon propos autour de deux axes.

Tout d’abord, au sein du programme 224, l’action n° 01 consacrée au soutien aux établissements d’enseignement supérieur connaît une baisse de 3,7 %, ce qui suscite notre inquiétude. Aujourd’hui, cent établissements forment les artistes et les créateurs de demain. Sans eux, toute politique culturelle serait vaine.

L’action n° 08 dévolue au soutien à l’emploi dans le secteur culturel connaît un changement de périmètre. La répartition des crédits entre les différents objectifs s’y avère pour le moins opaque, rendant difficilement lisible l’évolution des financements. Néanmoins, le montant des crédits a chuté en AE pour être ajusté aux dépenses de 2018 après une seule année d’application du dispositif, et ce alors même qu’aucune évaluation n’a été menée pour permettre des ajustements adaptés.

Les arts visuels dans toute leur diversité sont les grands oubliés de ce dispositif. Il faudrait les intégrer ou les réintégrer, monsieur le ministre.

Par ailleurs, quelque 18 millions d’euros sont crédités cette année pour compenser les effets de la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs, somme déjà budgétée en 2018, mais non versée ! Qu’en sera-t-il de la pérennisation de cette compensation ?

En outre, les négociations en cours sur l’assurance chômage concerne également l’indemnisation des intermittents : l’emploi du secteur culturel risque une fois de plus d’être fortement affecté !

Ensuite, la nécessaire sécurisation des lieux culturels et des festivals pèse lourdement sur leur budget. La circulaire Collomb prévoit que toute intervention en lien direct avec l’événement, dans le périmètre dit « missionnel facturable », est désormais à la charge de l’organisateur.

Ces dépenses mettent en danger la pérennité de certaines manifestations culturelles, notamment des festivals dont l’équilibre financier se révèle déjà précaire. Ces nouveaux coûts viendront s’ajouter à la fin de la prise en charge des frais de sécurité par le fonds d’urgence, hormis sa reconduction exceptionnelle en 2019 à hauteur de 2 millions d’euros.

Atout majeur pour la richesse culturelle et pour le développement économique local et touristique, les festivals doivent être soutenus financièrement par l’État, afin de permettre à la fois un accueil sécurisé du public et une trajectoire financière soutenable.

Enfin, je dirai un mot sur les crédits consacrés à l’éducation artistique et culturelle, qui sont en augmentation. Si nous pouvons nous réjouir de cette inflexion, nos interrogations demeurent nombreuses sur le dispositif central, le pass culture.

La phase d’expérimentation dans cinq départements, dont le mien (M. le ministre acquiesce.), est amorcée, mais c’est tout. On en est seulement à la création de la start-up d’État. La lutte contre les inégalités sociales et spatiales en termes d’accès à la culture ne pourra en tout cas se réduire à ce seul outil.

Bien que le budget stagne globalement, le groupe socialiste et républicain vous accorde sa confiance, monsieur le ministre, mais il sera très vigilant lors de la prochaine loi de finances ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. M. Julien Bargeton, rapporteur spécial, applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Dumas.

Mme Catherine Dumas. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, mes chers collègues, le Sénat examine en ce moment le projet de loi de finances pour 2019.

Monsieur le ministre, il n’est pas facile pour les parlementaires que nous sommes d’amender un texte que l’administration fiscale aimerait bien déjà décidé, arbitré et conforme à ses souhaits !

Dans le premier volet de la discussion budgétaire, nous avons eu à lutter contre des réflexes prétendument comptables et hors-sol par rapport à la réalité du terrain. Je pense en particulier aux taxes affectées dans les secteurs de la mode, du cuir et des arts de la table.

Aujourd’hui, je m’adresse au ministre de la culture, dont je connais la sensibilité et l’intérêt pour les questions liées à la création et au patrimoine.

Tout d’abord, je vais profiter du temps de parole qui m’est imparti pour m’exprimer en tant que présidente du groupe d’études « Métiers d’art », sous l’œil bienveillant de la présidente Catherine Morin-Desailly, et évoquer l’importance pour notre pays de ces métiers. Je défends ainsi ces artisans, ces artistes présents dans tout le pays, en milieu rural comme en milieu urbain. Je sais pouvoir compter sur votre écoute, monsieur le ministre.

Les métiers d’art sont l’héritage de savoir-faire précieusement élaborés au fil des siècles. Ils offrent une palette de 281 activités. La France compte près de 40 000 entreprises spécialisées dans les métiers d’art et près de 60 000 professionnels. Plus de 99 % de ces entreprises sont de très petites entreprises, essentiellement des ateliers et des petites manufactures. Ces structures sont fragiles, précieuses et détentrices d’un savoir-faire rare.

À ce titre, le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art, le CIMA, permet d’encourager la création artisanale d’excellence en allégeant ses coûts, notamment salariaux. Le label « Entreprise du patrimoine vivant » permet également de bénéficier d’un crédit d’impôt.

S’il faut pérenniser ces dispositifs, il faut aussi valoriser ces métiers pour susciter des vocations, et ainsi permettre d’assurer une transmission des qualifications et une reprise des ateliers. Il s’agit de promouvoir des formations d’excellence reconnues à l’échelle nationale et internationale et, bien sûr, de développer l’apprentissage, afin de rendre attractifs ces métiers pour les jeunes, développer des compétences et faciliter la polyvalence dans les ateliers.

Dans un second temps, je voudrais évoquer le patrimoine architectural, l’un des piliers de la politique territoriale du ministère de la culture et, plus précisément, le patrimoine parisien qui est en mauvais état.

Nous savons qu’un montant important de crédits du programme « Patrimoines » sera alloué en autorisations d’engagement au projet de rénovation du Grand Palais. Toutefois, l’état d’autres édifices est préoccupant dans la capitale ! Qu’en est-il par exemple de la façade du Panthéon ou des arcs-boutants de la cathédrale Notre-Dame de Paris, qui menacent de s’effondrer ?

Monsieur le ministre, ce patrimoine parisien représente l’histoire de Paris. Il est notre mémoire collective. Nous avons le devoir de le conserver et de le restaurer. Il est la vitrine de Paris et de la France pour tous les touristes que nous accueillons. Je rappelle que 87 millions de touristes internationaux ont visité notre pays l’an dernier.

Ce patrimoine parisien, ce sont tous nos métiers d’art et nos artisans qui le conservent et le restaurent. Et ces activités sont source d’économie et d’emplois. Je fais donc appel solennellement à vous pour aider ces hommes et ces femmes qui valorisent par nature la beauté et l’originalité, au travers des objets et des œuvres qu’ils créent, du patrimoine mobilier et architectural qu’ils contribuent aussi à entretenir et à sauvegarder.

Alors que notre pays traverse une crise inédite et qu’un symbole comme l’Arc de Triomphe a été souillé il y a quelques jours,…