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Séance du 4 décembre 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. Charles Revet. C’est scandaleux !

Mme Catherine Dumas. … nous avons le devoir de préserver nos savoir-faire et de transmettre un patrimoine restauré à ceux qui feront la France de demain.

Je sais que vous serez sensible à mes propos, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Roger Karoutchi. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Duranton.

Mme Nicole Duranton. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, mes chers collègues, la culture est une priorité, une chance pour tous, un vecteur d’épanouissement, d’émancipation et de tolérance.

Il est essentiel de garantir les conditions d’un égal accès à la culture dans tous les territoires et, en particulier, dans les territoires ruraux, en veillant à ce que la politique culturelle se fasse en collaboration entre l’État et les collectivités.

Bien que les crédits budgétaires affectés à la culture représentent 0,98 % du budget de l’État en 2019, soit moins que le symbolique « 1 % culture », le niveau de crédits de la mission sera relativement stable, avec 3,1 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 2,9 milliards d’euros en crédits de paiement.

Je note l’effort de ce budget qui traduit la volonté de renforcer l’ancrage des politiques culturelles en région. Vous déconcentrez les crédits, afin de répondre au mieux aux réalités locales. Je suis agréablement surprise de lire que ces crédits déconcentrés atteindront 849 millions d’euros, soit une hausse de 30 millions d’euros, après avoir déjà été augmentés de 30 millions d’euros cette année.

On constate que ce budget est le fruit d’une ambition, celle de favoriser la cohésion sociale et le dynamisme économique des territoires, un sujet primordial, tant le tourisme et la culture prennent une part importante dans l’économie nationale et locale, mais aussi dans le rayonnement de la France à l’international.

Avec 1,29 milliard d’euros de crédits en autorisations d’engagement pour 2019, ce budget met l’accent, comme l’an dernier, sur le programme 224. La transmission des savoirs et la démocratisation de la culture seront donc les fers de lance de la politique du ministère, avec la volonté d’offrir à tous un accès à la culture, notamment pour la jeunesse via l’école et le pass culture.

Attention toutefois à ce que les coûts élevés d’un tel dispositif ne nuisent pas au financement des actions traditionnelles en faveur de l’éducation artistique et culturelle. Il faut aussi être vigilant à ce que ce dispositif n’accroisse pas davantage les inégalités entre territoires urbains et territoires ruraux.

Le bon niveau de fréquentation des établissements culturels cette année leur a permis de disposer de ressources propres plus élevées.

Le succès du loto du patrimoine a participé à la sensibilisation du grand public à la sauvegarde du patrimoine, et a créé un élan de solidarité à l’heure où nombre d’églises, de villas historiques et de monuments de grande valeur tombent malheureusement en état de délabrement dans nos communes, car ils sont très chers à entretenir. Ce sont 20 millions d’euros qui devraient être transférés à la Fondation du patrimoine pour financer les 269 projets sélectionnés par la mission Bern, en espérant que les nouvelles éditions de ce loto, prévues en 2019 et en 2020, soient effectivement pérennisées.

Espérons également que la revalorisation de 5 millions d’euros des crédits déconcentrés inscrits pour les fouilles archéologiques en région empêche cette pratique courante, que l’on connaît, qui consiste à utiliser les crédits initialement consacrés au patrimoine monumental pour l’archéologie préventive.

Néanmoins, ces bonnes nouvelles ne doivent pas faire oublier quelques inquiétudes au sujet des nombreux projets immobiliers du ministère de la culture et de ses opérateurs, qui ne sont pas tous financés, ainsi que la difficulté que risquent de rencontrer ces opérateurs face à des dotations stables, alors même que leurs charges augmentent toujours plus.

Je souligne également la baisse de 3,3 % des crédits alloués aux musées et la diminution de 17 % des crédits consacrés aux archives.

Je me réjouis de l’ouverture de la nouvelle action Langue française et langues de France, qui, avec 3,2 millions d’euros de crédits, dispose de presque autant de moyens que le programme « Action culturelle internationale ».

En effet, comme le rappelait l’historien Hervé Luxardo, la langue française est aujourd’hui concurrencée sur trois fronts : les langues régionales, qui sont réellement une partie de l’identité linguistique de la France, et qu’il serait incohérent de combattre ; les langues allogènes, qui commencent à s’installer dans certains quartiers et affaiblissent le sentiment d’appartenance à la Nation ; enfin et surtout, l’anglicisme, oral ou sur divers supports, qui se voudrait décontracté et universel, coupant un peu plus la population de ses racines.

Nommer en anglais ce qui a un nom en français n’améliore pas la qualité de ce que l’on désigne. Et c’est mépriser notre langue et notre culture.

Mes chers collègues, malgré quelques points d’attention sur la manière dont ont pu être répartis ces crédits, ainsi que sur les conséquences encore mal évaluées de dispositifs nouveaux, le budget alloué à la culture reste stable et va dans le bon sens.

Il est important de soutenir l’effort du ministère de la culture dans sa démarche, monsieur le ministre. C’est pourquoi le groupe Les Républicains votera les crédits de la mission « Culture ». (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, et M. Claude Kern applaudissent également.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quinze heures cinquante-cinq, est reprise à seize heures.)

Mme la présidente. La séance est reprise.

La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Madame la présidente, madame la présidente de la commission de la culture – chère Catherine Morin-Desailly –, messieurs les rapporteurs spéciaux – cher Julien Bargeton, cher Vincent Éblé –, madame et monsieur les rapporteurs pour avis – chère Sylvie Robert, cher Philippe Nachbar –, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, aujourd’hui, c’est un budget consolidé que je viens vous présenter, un budget dont les crédits de paiement, hors pensions, progressent de 7 millions d’euros par rapport à 2018, pour atteindre plus de 3,6 milliards d’euros. Nous pouvons nous en réjouir !

Toutefois, derrière ce budget pour 2019 du ministère de la culture, il y a plus que des chiffres. Il y a des convictions, des ambitions et, je dirai même, une certaine vision du rôle de la culture dans la France du XXIe siècle, un rôle d’émancipation et d’intégration.

C’est pourquoi la culture se trouve au cœur du projet du Gouvernement de transformation de notre pays, celui que nous portons avec le Président de la République et l’ensemble du Gouvernement.

J’en suis convaincu, si elle n’est pas la seule, la culture est assurément une des réponses majeures aux fractures, aux cassures, aux divisions qui fragmentent notre société.

M. Julien Bargeton, rapporteur spécial. Tout à fait !

M. Franck Riester, ministre. Si la République est une et indivisible, si la France est un tout, c’est grâce à sa culture. Elle est ce qui nous rassemble, ce qui nous tient ensemble, ce qui nous relie, ce qui nous unit.

La culture, c’est ce beau qui nous dépasse, nous accompagne et nous aide à vivre ; ce sont tous ces artistes et tous leurs chefs-d’œuvre que nous admirons ; c’est aussi cette langue, notre langue, que nous parlons, écrivons, disons, et que nous nous approprions.

Pour toutes ces raisons, la culture appelle, de notre part, un engagement de chaque instant !

Chaque Français doit pouvoir la partager, la rencontrer. Chaque Français doit pouvoir être en contact avec l’art et avec les artistes. Oui, la rencontre avec la culture est un droit, que chacun doit être en mesure d’exercer, qu’il habite en Mayenne ou à Cayenne,… (Exclamations admiratives.)

M. Franck Riester, ministre. … qu’il habite dans le Gard ou rue de Vaugirard ! (Mêmes mouvements.)

La politique culturelle que nous menons est ancrée dans nos territoires. Certains ont trop souvent été délaissés au profit de la capitale, chère Catherine Morin-Desailly. Nous allons y remédier, et le budget pour 2019 va nous y aider.

Vous connaissez mon expérience d’élu local, cher Vincent Éblé. Il n’y a nul besoin de me convaincre de la complémentarité entre l’action de l’État et celle des collectivités territoriales ! Notre politique culturelle part d’initiatives locales, au niveau des territoires, appuyées et confortées par la puissance publique. Cette coopération est indispensable ; elle est une chance.

De cette chance, je tire une conviction : pour que notre action bénéficie aux territoires, il faut que les moyens soient gérés au plus proche de ces derniers. Ainsi, en 2019, la part des crédits déconcentrés augmentera à nouveau de 30 millions d’euros. En deux ans, les moyens gérés par les directions régionales des affaires culturelles, les DRAC, auront progressé de 8 %. Dans la même logique, leurs effectifs seront sanctuarisés.

Ces moyens accrus renforceront notre soutien au patrimoine. Celui-ci est partout, dans nos villes et dans nos campagnes, en outre-mer et dans l’Hexagone. Il représente une formidable porte vers la culture.

Les crédits d’entretien et de restauration de monuments historiques seront sanctuarisés. Cela revient à 326 millions d’euros d’autorisations d’engagement, qui permettront de financer plus de 6 000 opérations partout en France métropolitaine et en outre-mer. Je suis fier de le dire, ce budget est dirigé à plus de 85 % vers des monuments en région.

Nous accompagnerons également, l’année prochaine, la croissance du fonds en faveur des collectivités à faibles ressources. Ce fonds a permis de lancer en 2018 plus de 150 opérations de restauration, mobilisant les acteurs locaux, avec la participation de quasiment toutes les régions.

À ces dispositifs, s’est ajoutée cette année, vous en avez parlé les uns et les autres, l’opération du loto du patrimoine, qui a suscité une mobilisation exceptionnelle des Français, un véritable engouement. Les recettes pour la Fondation du patrimoine devraient avoisiner, en net, les 20 millions d’euros.

Comme cela a été rappelé, avec Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, nous avons décidé d’accompagner cet élan populaire engagé par Stéphane Bern, avec un déblocage de 21 millions d’euros supplémentaires pour sauver les monuments en péril dès la fin de la gestion 2018.

Nous évaluerons le dispositif du loto du patrimoine, afin de voir s’il convient de le pérenniser. J’ai évidemment constaté l’engouement des Français, et j’ai entendu vos remarques, mesdames, messieurs les sénateurs, qui allaient toutes dans le sens d’une telle pérennisation. Le choix d’abonder les sommes récoltées à cette occasion mérite également d’être réfléchi dans ce cadre.

Même si je comprends bien l’intérêt de l’amendement voté par le Sénat pour exonérer ce loto de taxes versées au budget général, et le volontarisme politique présent derrière un tel vote, je signale que cette taxation fait partie du fonctionnement normal de la Loterie nationale et qu’elle était prévue dès le lancement du l’opération en 2018.

Pour autant, le message sous-tendu – il est le même que celui que Gérald Darmanin et moi-même avons voulu faire passer en accompagnant, par un abondement, l’enthousiasme des Français – entrera également dans le cadre de notre réflexion sur l’éventuelle pérennisation du loto du patrimoine.

Il existe un autre outil essentiel pour soutenir notre patrimoine, c’est le mécénat. Un quart des dons déclarés en France en 2017 bénéficient à la culture et au patrimoine. Ces dons constituent un outil exceptionnel au service du patrimoine et, plus largement, de la création et de la culture. Comme toute dépense fiscale, le mécénat culturel mérite d’être évalué. Toutefois, et je sais que vous en êtes totalement convaincus, ne cassons pas un outil fondamental pour la culture !

L’accès à la culture passe aussi par l’accès aux œuvres et aux artistes, qui, trop souvent, sont cantonnés dans les grandes villes. Nous aiderons les brassages, les dynamiques territoriales avec le deuxième acte du plan « Culture près de chez vous », qui sera modifié dans un certain nombre de ses fonctionnements. Ce plan bénéficiera directement aux territoires et ce ne sont pas moins de 6,5 millions d’euros qui seront mobilisés à cet effet en 2019.

L’accès à la culture passe également par l’accès aux bibliothèques – un projet qui, comme vous le savez, est important aux yeux du Président de la République.

Les bibliothèques sont aussi nombreuses que les bureaux de poste. Elles maillent le territoire et forment le premier réseau culturel de proximité, cette tête de pont de la culture dans les territoires. Nous aiderons les collectivités à les ouvrir plus et mieux. Pour cela, nous travaillerons en concertation avec elles et en fonction des réalités de chaque territoire. Bien évidemment, personne ne connaît mieux les territoires que les élus, d’où cette volonté de mener le projet en partenariat avec eux, mais aussi avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs.

Nous dénombrons déjà 265 bibliothèques accompagnées dans l’aménagement de leurs horaires, avec une extension moyenne de six heures par semaine. Ce n’est qu’un début, je l’espère. Ainsi, 2 millions d’euros de crédits additionnels seront engagés pour poursuivre cet effort, accompagner les nouveaux usages et offrir de nouveaux services.

Il ne suffit pas de combattre les inégalités territoriales en matière d’accès à la culture ; nous devons les affronter là où elle se forme, dès le plus jeune âge : à l’école. Avec Jean-Michel Blanquer, en lien avec nos partenaires, je fais de l’éducation artistique et culturelle un devoir pour l’école de la République. D’ici à 2022, chaque enfant rencontrera des œuvres et des artistes dès l’âge de trois ans. Pour faire de cet objectif une réalité, quelque 145 millions d’euros lui seront dédiés l’année prochaine – c’est deux fois plus qu’en 2017.

S’agissant du pass culture, évoqué par de nombreux orateurs, j’ai entendu les questionnements et les inquiétudes, qui sont légitimes. J’ai associé au projet – et je le ferai encore davantage dans l’avenir – les collectivités, les artistes, les opérateurs culturels et les futurs bénéficiaires.

Le pass culture a été pensé comme un levier des politiques territoriales de la culture – de nombreuses expériences, cela a été rappelé, sont déjà conduites dans les collectivités territoriales, en particulier à l’échelle des régions – et comme un moyen d’ouvrir aux jeunes les portes de nos institutions culturelles, de favoriser leurs pratiques des arts sur l’ensemble du territoire.

Je suis donc très heureux de vous annoncer que la première vague d’expérimentation débutera le 1er février auprès de 10 000 jeunes sélectionnés sur la base du volontariat dans cinq départements. Dans le courant de l’année 2019, une deuxième vague sera mise en place, suivie, peut-être, d’une troisième, dans le cadre de la montée en puissance du dispositif, qui se fera en associant des territoires différents.

Comme cela a été évoqué en commission, une enveloppe de 34 millions d’euros sera réservée à ce projet en 2019.

Je vous propose de rencontrer les députés et les sénateurs qui le souhaitent – notamment les membres du groupe de travail qui a été mentionné –, en lien avec Mme la présidente de la commission, au cours de la première quinzaine de janvier, c’est-à-dire avant le début de l’expérimentation. Je serai alors en mesure de vous indiquer comment le dossier aura progressé depuis vos échanges avec M. Éric Garandeau, le représentant du pass culture. Vous disposerez ainsi de tous les éléments d’information concernant cette expérimentation débutant le 1er février 2019.

Puisque j’évoque la jeunesse, j’en profite pour rappeler l’importance des 99 établissements d’enseignement supérieur rattachés au ministère.

Ces derniers accueillent près de 37 000 étudiants et emploient plusieurs milliers d’enseignants. Leurs moyens de fonctionnement sont préservés en 2019. Ils bénéficieront de plus de 15 millions d’euros de crédits d’investissement, pour des opérations structurantes comme celles des écoles d’architecture de Marseille, de Toulouse ou du conservatoire de Paris, pour n’en citer que quelques-unes. De nouvelles opérations seront également engagées, comme à Cergy. Ces établissements forment nos artistes de demain et, bien évidemment, des dispositifs de bourse sont prévus, notamment pour les étudiants étrangers.

Pour permettre à tous un égal accès à la culture, il faut soutenir celles et ceux qui la font vivre : les artistes.

Parce qu’il n’est pas de culture sans création, les crédits consacrés à cette dernière seront sanctuarisés. Dans l’attribution de ces crédits, mon ministère restera fidèle à ses valeurs : il sera attentif à favoriser l’émergence de nouveaux talents, à accompagner les artistes dans leur projet, à élargir les publics en améliorant la diffusion des œuvres, notamment dans les territoires ruraux et les quartiers prioritaires.

Des crédits de 706 millions d’euros seront consacrés au spectacle vivant. Dans le même temps, 1 million d’euros supplémentaires abondera le budget dédié aux structures labellisées et 500 000 euros iront à des projets relevant de l’économie sociale et solidaire dans le champ de la création artistique. Le soutien aux arts visuels sera, quant à lui, accru pour atteindre 75 millions d’euros. Le centre national des arts visuels devrait normalement être créé par un décret dès demain et prendre forme au tout début de l’année prochaine.

Parce qu’il n’est pas de création sans créateurs, nous continuerons à soutenir l’emploi dans le secteur culturel.

Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle sera prolongé au-delà de 2018. Le niveau des crédits de ce dispositif, encore mal connu, a été adapté au rythme de consommation. Et, comme je l’ai dit en commission, il pourra être modulé à la hausse, si besoin, en 2020 pour accompagner ce nécessaire mouvement de pérennisation des emplois.

Le ministère aura également à cœur de poursuivre le travail engagé avec les représentants des artistes-auteurs pour mieux les protéger.

Parce qu’il n’est pas non plus de création sans lieu de création, compte tenu des dépenses de sécurisation des sites et événements culturels qui, dans le contexte sécuritaire actuel, pèsent lourdement sur tous les acteurs, un montant de 2 millions d’euros sera pérennisé à compter de 2019, afin d’alléger la facture liée à ces dépenses, dans la continuité du fonds d’urgence créé temporairement à compter de 2016.

Je serai attentif à la question du coût de la mobilisation des forces de l’ordre, qui peut créer des difficultés pour certaines structures organisatrices de festival – nous en avons discuté en commission le 14 novembre dernier. Dans le soutien à la création, comme dans le combat pour l’accès à la culture, mon engagement sera total !

Je voudrais, enfin, apporter quelques réponses aux questions qui m’ont été posées.

Le Grand Palais – une opération inscrite dans la partie financée sur les programmes d’investissement d’avenir, ou PIA – ne verra pas les premières dépenses décaissées avant 2021, a priori. Les crédits fléchés vers le Grand Palais seront donc précisément mentionnés dans le plan 2020-2022.

Je reviendrai sur la question du CNM, le Centre national de la musique, à l’occasion de l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Vous savez l’engagement total qui est le mien pour la création de ce centre. Certes, celle-ci donnera lieu à une décision de gestion, mais je vous garantis que la structure disposera, en 2019, des moyens permettant sa création et son début de fonctionnement. Il reste beaucoup de travail à faire avec les partenaires de ce projet, en lien, bien évidemment, avec les parlementaires.

Le dossier de Villers-Cotterêts progresse. Sur les deux quadrilatères du site, le plus petit – là où se trouvait la résidence royale – se voit accorder un budget de 710 millions d’euros pour sa restauration et l’installation du laboratoire de la francophonie, qui doit être un formidable outil au service de la langue française et de la francophonie. Tout avance très positivement, donc, en lien avec le Centre des monuments nationaux, qui est le maître d’ouvrage de ce projet.

M. Antoine Lefèvre. Très bien !

M. Franck Riester, ministre. S’agissant de l’Arc de Triomphe, nous avons tous évidemment été très choqués par les images que nous avons pu voir. Je m’y suis rendu, ainsi qu’au Jardin des Tuileries et au Jeu de paume, dès dimanche matin, pour constater sur place les dégâts et pour exprimer toute ma solidarité et mon soutien aux personnels, qui ont été particulièrement marqués – les Français l’ont été, mais les personnels l’ont été encore plus.

Sachez que, avant même la fin de l’année, une somme de 500 000 euros sera octroyée au Centre des monuments nationaux pour accompagner la restauration, la plus rapide possible, de l’Arc de Triomphe, avec un objectif de réouverture au début de la semaine prochaine.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, ce budget 2019 pour la culture n’est pas juste un budget de plus ! En effet, nous ne pourrions nous contenter d’un budget de plus à la veille du soixantième anniversaire du ministère ! J’aurai d’ailleurs l’occasion de vous préciser le dispositif proposé par le ministère pour cet anniversaire. J’y travaille avec mes équipes et, évidemment, le Sénat sera associé à cet événement.

La culture mérite plus ! Les Français méritent plus ! Ils méritent notre détermination totale – je sais qu’elle l’est de votre côté.

Je remercie sincèrement tant les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis que la très grande majorité des sénateurs de leur soutien à l’effort budgétaire du Gouvernement sur la mission « Culture ». Cet effort traduit notre ambition ; c’est une sorte d’obstination collective ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Maryvonne Blondin applaudit également.)

Culture
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2019
Article 74 septies (nouveau)

Mme la présidente. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B.

ÉTAT B

(En euros)

Mission

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

Culture

3 097 070 478

2 930 346 124

Patrimoines

1 047 724 748

911 051 323

Création

781 027 672

779 445 523

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 268 318 058

1 239 849 278

Dont titre 2

703 902 325

703 902 325

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-138, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Patrimoines

17 000 000

 

17 000 000

 

Création

17 000 000

 

17 000 000

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

dont titre 2

 

34 000 000

 

34 000 000

TOTAL

34 000 000

34 000 000

34 000 000

34 000 000

SOLDE

0

0

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Cet amendement, mes chers collègues, est un peu radical, comme le sont souvent les propositions qui émanent de ce côté de l’hémicycle ! Il tend à supprimer le pass culture. En effet, nous nous inquiétons de ce que, à plein régime, ce dispositif coûtera, chaque année, 450 millions d’euros au ministère de la culture.

Je vous ai montré, monsieur le ministre, dans une démonstration qui, me semble-t-il, était claire, que votre budget comprenait un certain nombre d’impasses budgétaires. Vous devrez, l’année prochaine et, encore plus, l’année suivante, consacrer des sommes importantes à certains monuments historiques et à d’autres dossiers. Je ne vois sincèrement pas où vous pourrez trouver ces 450 millions d’euros en année pleine.

Je pose donc la question : est-il vraiment raisonnable, après avoir déjà dépensé 5 millions d’euros pour un test, de consacrer 34 millions d’euros à une expérimentation, sachant qu’il faudra peut-être, à la suite de cela, engager la même somme d’argent pour confirmer cette expérimentation, le tout pour aboutir au constat final que nous ne disposons pas des 450 millions d’euros ?

Ne vaut-il pas mieux s’arrêter à l’étape du test et accepter l’idée que, malheureusement, le ministère de la culture n’a pas les moyens de l’ambition de M. Macron ?

Mme la présidente. L’amendement n° II-336, présenté par Mme S. Robert, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Patrimoines

 

 

 

 

Création

5 000 000

 

5 000 000

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

dont titre 2

 

5 000 000

 

5 000 000

TOTAL

5 000 000

5 000 000

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

0

La parole est à Mme la rapporteur pour avis.

Mme Sylvie Robert, rapporteur pour avis. Au regard de celle de mon collègue Pierre Ouzoulias, ma proposition risque de paraître « petit bras » ! (Sourires.)

Cet amendement a pour objet de transférer une somme de 5 millions d’euros du programme 224 – plus précisément du budget du pass culture – au programme 131, pour abonder les crédits du CNM.

Nous avons beaucoup parlé du Centre national de la musique lors de votre audition, monsieur le ministre. Vous nous avez assuré que vous trouveriez 5 millions d’euros en crédits de gestion. Vous savez fort bien, parce que vous connaissez le sujet, que cette somme ne suffira pas pour mettre cette structure à flot.

Les 5 millions d’euros supplémentaires proposés dans le présent amendement permettront-ils d’atteindre cet objectif ? Je l’espère. En tout cas, ils constitueront déjà un apport important pour les projets de l’observatoire de la musique et du centre de ressources.

Il en faudra encore un peu plus, l’année prochaine, pour espérer voir le CNM naviguer, pour le mettre en capacité d’exercer ses missions, qui, nous le savons, couvriront un périmètre élargi, notamment avec les questions de gouvernance.

La commission de la culture n’entend vraiment pas déshabiller Paul pour habiller Jacques ! Nous avons exprimé nos réserves sur le pass culture ; j’ai indiqué, dans mon intervention, que nous vous faisions confiance pour que tous les écueils soient évités.

Toutefois, prendre 5 millions d’euros sur le budget de 34 millions d’euros affecté à une expérimentation qui devait commencer cet automne, mais ne commencera officiellement que le 1er février ne mettra pas en péril le lancement du pass culture.

En revanche, pour l’ensemble de la filière musicale, avec les 5 millions d’euros de crédits de gestion que vous nous avez promis, additionnés aux 5 millions d’euros pris sur le pass culture, avec ces 10 millions d’euros, monsieur le ministre, on peut mettre à flot le CNM, un outil qui a été réfléchi, travaillé et négocié par tous les professionnels depuis plusieurs années. Et nous verrons, l’année prochaine, comment le faire bien naviguer !

J’espère donc, mes chers collègues, que nous allons voter cet amendement. Il y va de la structuration de la filière et, surtout – je terminerai par une expression qui a été employée par de nombreux orateurs –, de la diversité musicale. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Union Centriste.)