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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ
(mercredi 30 janvier 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 30 janvier 2019

Procès-verbal

Candidatures à une mission d’information

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES n° 2019-486 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 932 (Loi « Egalim » - Date d'entrée en vigueur)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 777 rectifié (Interdictions de mise sur le marché de certains contenants en plastique à usage unique - Suppression)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 120 rectifié bis (Loi « Egalim » - Adaptations)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 310 rectifié (Loi « Egalim » - Adaptations)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 352 rectifié bis, n° 708 rectifié bis et n° 933 (Interdiction de fabrication sur le territoire français de produits destinés à être commercialisés dans des pays situés hors de l'Union européenne où leur utilisation est autorisée - Abrogation)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 12 rectifié bis (Directive européenne relative à la définition de la période de nuit - Surtransposition - Suppression)

Article 8 bis (nouveau) (art. L. 3122-3, L. 3122-4 et L. 3122-15-1 [nouveau] du code de commerce - Travail en soirée dans les commerces alimentaires)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendements n° 41 et n° 69 rectifié quater (Commerces de détail alimentaire - Zones commerciales ou touristiques - Ouverture le dimanche - Autorisation)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 385 rectifié sexies (Fermeture hebdomadaire obligatoire des points de vente par arrêté préfectoral - Avis conforme du maire)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendements n° 308 rectifié et 367 rectifié (Ouvertures dominicales - Encadrement)

Article 9 (art. L. 225-7, L. 225-16, L. 225-26, L. 225-40, L. 225-40-1, L. 225-42, L. 225-73, L. 225-88, L. 225-88-1, L. 225-90, L. 225-100, L. 225-115, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-138, L. 225-146, L. 225-177, L. 225-197-1, L. 225-204, L. 255-209-2, L. 225-218, L. 225-231, L. 225-232, L. 225-235, L. 225-244, L. 226-2, L. 226-9, L. 226-10-1, L. 227-9-1, L. 228-19, L. 232-3, L. 232-19, L. 232-23, L. 822-10, L. 823-2-1 et L. 823-2-2 [nouveaux], L. 823-3, L. 823-3-2 [nouveau] et L. 823-12-1 du code de commerce - Relèvement des seuils de contrôle légal des comptes des sociétés commerciales et de désignation obligatoire d'un commissaire aux comptes, création d'un audit légal simplifié pour les petites entreprises)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 158 rectifié (Experts comptables - Accompagnement des sociétés en difficulté - Formation)

Article 9 bis A (nouveau) (art. L. 822-11 et L. 822-11-1 du code de commerce - Aménagement des obligations déontologiques des commissaires aux comptes en dehors des interventions réalisées auprès des entités d'intérêt public)

Article 9 bis B (art. L. 822-15 du code de commerce - Levée du secret professionnel entre commissaires aux comptes contrôlant différentes sociétés appartenant à un même groupe non consolidé)

Article 9 bis C (art. L. 822-20 et L. 823-10-2 [nouveaux] du code de commerce - Possibilité pour les commissaires aux comptes de fournir des services autres que la certification des comptes et d'établir des attestations)

Article additionnel après l'article 9 bis C - Amendement n° 754 rectifié (Commissions régionales de discipline - Suppression)

Article additionnel après l'article 9 bis C - Amendement n° 762 rectifié (Rapporteur général du H3C - Pouvoirs d'enquête - Extension)

Article additionnel après l'article 9 bis D - Amendement n° 763 (Obligation de nommer un commissaire aux comptes suppléant - Suppression)

Article additionnel après l'article 9 bis D - Amendements n° 766 et 765 rectifié (Compagnie nationale des commissaires aux comptes - Rôle)

Article additionnel après l'article 9 bis D - Amendements n° 103 rectifié bis et n° 431 rectifié bis (Sociétés gérant des fonds publics - Désignation d'un commissaire aux comptes - Obligation)

Article additionnel après l'article 9 bis D - Amendement n° 764 (Patrimoine de compagnies régionales de commissaires aux comptes dissoutes (CRCC) - Transfert gratuit à la CRCC absorbante)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 603 et n° 604 (Commissaires aux comptes chargé du contrôle légal - Nomination obligatoire)

Article additionnel après l'article 9 bis D - Amendement n° 604 (Plateformes de financement participatif - Commissaire aux comptes chargé du contrôle légal - Nomination)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 305 rectifié bis (Modernisation de l'exercice de la profession d'expert-comptable - Parlement)

Article 11

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 613-10 du code de la sécurité sociale - Suppression de l'obligation d'un compte bancaire dédié pour les micro-entrepreneurs au chiffre d'affaires annuel inférieur à 5 000 euros)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 407 et 654 rectifié (Salarié-patron d'une micro-entreprise - Régime de cumul d'activité - Limitation dans le temps)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 408 (Régime de la micro entreprise - Rapport au Parlement)

Article 13 (art. L. 710-1, L. 711-3, L. 711-7, L. 711-8, L. 711-16, L. 712-6, L. 712-11, L. 712-11-1 [nouveau], L. 713-11, L. 713-12, L. 713-15, L. 713-17, L. 713-18, L. 722-6-1, L. 723-1, L. 723-2, L. 723-4 et L. 723-9 du code de commerce ; art. L. 2341 1 du code général de la propriété des personnes publiques ; art. L. 135 Y du livre des procédures fiscales - Modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Communication d’avis sur des projets de nominations

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.