Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ
(jeudi 21 mars 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de section

Rappel au règlement

Fin de section

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS n° 2019-1428 (dossier législatif)

Article 2 (art. L. 2333-64 à L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-73, L. 2531-2, L. 2531-3, L. 2531-5, L. 2531-6, L. 2531-9, L. 5722-7 et L. 5722-7-1 du code général des collectivités territoriales - Versement mobilité)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 441 rectifié (Taxe « AirBnB » - Affectation à l'échelle régionale)

Article 2 bis (nouveau) (Attribution d'une fraction de TICPE au financement des services de mobilité)

Article 3 (Habilitation à créer par ordonnance un établissement public local remplaçant le SYTRAL)

Article 4 (art. L. 1215-1, L. 1215-1-1 et L. 1231-5 [nouveaux] et art. L. 1231-10, L. 1231-11 et L. 1241-1 du code des transports, art. L. 1111-9 et L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales - Rôle de chef de file de la région et comité des partenaires)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 681 rectifié (Schéma national de dessertes ferroviaires - Présentation et vote au Parlement)

Article 5 (art. L. 1231-3-2, L. 1214-1 à L. 1214-8-2, L. 1214-12, L. 1214-14 à L. 1214-16, L. 1214-24, L. 1214-30 à L. 1214-32, L. 1214-33 et art. L. 1214-2-1, L. 1214-2-2, L. 1214-23-2, L. 1214-23-3, L. 1214-29-1, L. 1214-36-1 et L. 1214-36-2 [nouveaux] du code des transports, art. L. 4251-1 et L. 4251-5 du code général des collectivités territoriales, art. L. 123-1, L. 131-4, L. 151-16 et L. 151-47 du code de l'urbanisme, art. L. 222-8 du code de l'environnement - Substitution des plans de déplacements urbains par les plans de mobilité)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 357 rectifié, n° 657 rectifié bis et n° 266 rectifié bis (Emplacements de stationnements sécurisés pour vélos - Localisation dans les plans de mobilités)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 215 rectifié ter (Trains express régionaux (TER) - Augmentation de leur nombre)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.