PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article 76 (Reprise par l'État de la dette de SNCF Réseau à hauteur de 25 milliards d'euros)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-197 (Chèque énergie - Travaux de rénovation énergétique - Financement - Suppression)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-172 rectifié (Chèque énergie - Évaluation annuelle)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-167 rectifié (Prime de rénovation énergétique - Montant - Fixation par les régions)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-128 (Plan d'investissement climat - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-190 (Plan d'investissement climat - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-194 (Infrastructures de transport - Financement par l'emprunt - Opportunité - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-171 rectifié bis (Énergies fossiles - Subventions publiques - Suppression)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-195 (Énergies fossiles - Subventions publiques - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-196 (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - Élargissement de l'assiette - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-188 (Incitations à l'acquisition de véhicules propres - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-129 (Création d'un EPIC « Routes de France » - Opportunité - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 - Amendements n° II-174 rectifié et n° II-212 (Gestion des autoroutes - Société anonyme à capitaux publics - Opportunité de création - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-143 (Opérateurs agissant dans le champ de la biodiversité - Effectifs - Évolutions - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-189 (Travaux de rénovation énergétique - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Aides au financement - Renforcement - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-193 (Objectifs de développement durable et mesures budgétaires - Rapport au Parlement)

Article 76 bis (nouveau) (Report en 2026 de la date de début de perception de la contribution spéciale Charles-de-Gaulle Express)

Article 76 ter (nouveau) (Mise en place d'un dispositif d'avances fournies par Aéroports de Paris pour accélérer les insonorisations de logement autour de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle)

Article additionnel après l'article 76 quinquies - Amendement n° II-66 (Réserves naturelles nationales - Rapport au Parlement)

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

État B

Article 76 septies (nouveau) (Demande de transmission d'un rapport portant sur le recrutement des enseignants contractuels)

Article 76 octies (nouveau)

Ordre du jour

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