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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ
(mercredi 27 novembre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article 76 (Reprise par l'État de la dette de SNCF Réseau à hauteur de 25 milliards d'euros)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-197 (Chèque énergie - Travaux de rénovation énergétique - Financement - Suppression)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-172 rectifié (Chèque énergie - Évaluation annuelle)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-167 rectifié (Prime de rénovation énergétique - Montant - Fixation par les régions)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-128 (Plan d'investissement climat - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-190 (Plan d'investissement climat - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-194 (Infrastructures de transport - Financement par l'emprunt - Opportunité - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-171 rectifié bis (Énergies fossiles - Subventions publiques - Suppression)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-195 (Énergies fossiles - Subventions publiques - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-196 (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - Élargissement de l'assiette - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-188 (Incitations à l'acquisition de véhicules propres - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-129 (Création d'un EPIC « Routes de France » - Opportunité - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 - Amendements n° II-174 rectifié et n° II-212 (Gestion des autoroutes - Société anonyme à capitaux publics - Opportunité de création - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-143 (Opérateurs agissant dans le champ de la biodiversité - Effectifs - Évolutions - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-189 (Travaux de rénovation énergétique - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Aides au financement - Renforcement - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-193 (Objectifs de développement durable et mesures budgétaires - Rapport au Parlement)

Article 76 bis (nouveau) (Report en 2026 de la date de début de perception de la contribution spéciale Charles-de-Gaulle Express)

Article 76 ter (nouveau) (Mise en place d'un dispositif d'avances fournies par Aéroports de Paris pour accélérer les insonorisations de logement autour de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle)

Article additionnel après l'article 76 quinquies - Amendement n° II-66 (Réserves naturelles nationales - Rapport au Parlement)

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

État B

Article 76 septies (nouveau) (Demande de transmission d'un rapport portant sur le recrutement des enseignants contractuels)

Article 76 octies (nouveau)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.