PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article 78 decies (nouveau)

Article 78 undecies (nouveau)

Article additionnel après l'article 76 sexies - Amendement n° II-672 (Écoles françaises à l'étranger - Projets immobiliers - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 84 - Amendement n° II-646 (Participations de l'État - Risque de pertes financières - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 84 - Amendement n° II-649 (Opérations de privatisation - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 84 - Amendement n° II-648 (Politique de dividende de l'État actionnaire - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 octies - Amendement n° II-19 (Fonction publique - Congés maladie - Délai de carence - Augmentation)

Article additionnel après l'article 76 octies - Amendement n° II-699 (Compétence comptable - Délégation aux collectivités locales - Abrogation)

Article additionnel après l'article 76 octies - Amendement n° II-712 (Majeurs protégés - Possibilité d'ouvrir un compte bancaire personnel - Date de mise en œuvre)

Article 83 (nouveau) (art. L. 711-1 du code de l'éducation - Extension aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel de la possibilité de recourir à des contrats et formes de sociétés publiques ou commerciales)

Article additionnel après l'article 84 - Amendement n° II-733 (Pensions servies par le FSPOEIE et la CNRACL - Décristallisation)

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