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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ
(lundi 2 décembre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article 78 decies (nouveau)

Article 78 undecies (nouveau)

Article additionnel après l'article 76 sexies - Amendement n° II-672 (Écoles françaises à l'étranger - Projets immobiliers - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 84 - Amendement n° II-646 (Participations de l'État - Risque de pertes financières - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 84 - Amendement n° II-649 (Opérations de privatisation - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 84 - Amendement n° II-648 (Politique de dividende de l'État actionnaire - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 octies - Amendement n° II-19 (Fonction publique - Congés maladie - Délai de carence - Augmentation)

Article additionnel après l'article 76 octies - Amendement n° II-699 (Compétence comptable - Délégation aux collectivités locales - Abrogation)

Article additionnel après l'article 76 octies - Amendement n° II-712 (Majeurs protégés - Possibilité d'ouvrir un compte bancaire personnel - Date de mise en œuvre)

Article 83 (nouveau) (art. L. 711-1 du code de l'éducation - Extension aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel de la possibilité de recourir à des contrats et formes de sociétés publiques ou commerciales)

Article additionnel après l'article 84 - Amendement n° II-733 (Pensions servies par le FSPOEIE et la CNRACL - Décristallisation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.