Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ
(mardi 4 février 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi

Modification de l’ordre du jour

Communication relative à une commission mixte paritaire

Mises au point au sujet de votes

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À ASSURER L'EFFECTIVITÉ DU DROIT AU TRANSPORT, À AMÉLIORER LES DROITS DES USAGERS ET À RÉPONDRE AUX BESOINS ESSENTIELS DU PAYS EN CAS DE GRÈVE (dossier législatif)

Article 1er (Application du service garanti à la desserte des îles)

Article 2 (Définition des perturbations prévisibles du trafic)

Article 3 (Garantie de la continuité du service public en cas de grève)

Article 5 (Information de l'autorité organisatrice de transports)

Article 6 (Modalités de dédommagement des usagers)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 35 rectifié (Non-respect des obligations de service minimum - Remboursement des usagers - Obligation de l'entreprise de transport)

Article 7 (Consultation des comités de suivi des dessertes)

Article 8 (Garantie de la continuité du service de transport aérien en cas de grève)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 6 rectifié quater (Grève des contrôleurs aériens - Respect d'un préavis de grève de 48 heures - Obligation)

Article 9 (nouveau) (Caducité du préavis de grève en l'absence de grévistes)

Article 10 (nouveau) (Possibilité pour l'entreprise d'imposer l'exercice de la grève pendant la totalité de la durée du service)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.