Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. André VALLINI

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL


deuxième lecture


[n° 2015-29 (29 et 30 octobre 2014)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 3114-1, L. 4122-1-1, L. 4123-1 et L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales - Simplification de modalités de regroupements volontaires des régions et départements et coordinations)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3

. (texte intégral du JO)

Article 6 (tableau n° 7 annexé au code électoral - Répartition des conseillers régionaux entre régions et des candidats entre sections départementales)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 338-1 du code électoral - Attribution minimale de sièges de conseiller régional par section départementale)

. (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur des dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux)

. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. 21 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 3 de la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte et art. 6 et 47 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Modification de la durée des mandats des élus régionaux et départementaux)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12

. (texte intégral du JO)

Article 12 bis (supprimé) (art. L. 4132-31 et L. 4132-21-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Composition des commissions régionales et désignation à la présidence d'une commission d'un élu d'opposition)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12 bis

. (texte intégral du JO)

Article 12 ter (supprimé) (art. L. 4132-23 du code général des collectivités territoriales - Déclaration d'appartenance à l'opposition d'un groupe d'élus au sein du conseil régional)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)