Interventions de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE (jeudi 16 novembre 2017)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2018 n° 2017-1836 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 12 (Droits d'accises sur le tabac - Sanction du trafic de tabac)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 13 (art. 1010 du code général des impôts - Verdissement du barème de la taxe sur les véhicules de société)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 13 (Incitation à l'utilisation de véhicules propres)

• Intervention 12

Article 13 bis (nouveau) (art. 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts - Modification des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 14 (art. L. 138-10, L. 138-11 et L. 138-15 du code de la sécurité sociale - Fixation des taux Lv et Lh pour 2018 Aménagements techniques de la clause de sauvegarde)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Articles additionnels après l'article 14 (Retrait des médicaments génériques de l'assiette de la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article 15 (Prorogation et augmentation de la participation des organismes complémentaires au financement des nouveaux modes de rémunération via une taxe)

• Intervention 26

Article 16 (art. L. 382-1, L. 382-2, L. 383-3-1 [nouveau], L. 382-4, L. 382-5, L. 382-6, L. 382-9, L. 382-14 du code de la sécurité sociale et art. 6331-67 et L. 6331-68 du code du travail - Simplification de l'affiliation, du recouvrement et de la gouvernance du régime de sécurité sociale des artistes auteurs)

• Intervention 27
• Intervention 28

Articles additionnels après l'article 16 (Délai pour le remboursement des frais de santé à une personne de nationalité étrangère ne travaillant pas)

• Intervention 29
• Intervention 30

Article 16 bis (nouveau) (art. L. 160-17, L. 160-18 et L. 172-1 du code de la sécurité sociale, et art. L. 722-20 et L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime - Changement d'organisme assurant la prise en charge des frais de santé)

• Intervention 31
• Intervention 32

Article 16 quater (nouveau) (Affiliation des gens de mer à un régime d'assurance vieillesse)

• Intervention 33

Articles additionnels après l'article 17 (Amélioration du dialogue lors du recouvrement)

• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38

Article 18 (Transferts entre l'État et la sécurité sociale et entre branches de la sécurité sociale)

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Article 18 bis (nouveau) (Reversement à la CNRACL des réserves financières du fonds de compensation des cessations progressives d'activité)

• Intervention 46

Article 35 (art. L. 162-31-1 et L. 221-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 1433-1 du code de la santé publique, art. 43 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé)

• Intervention 47

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