PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

première lecture

[n° 2019-774 (4 et 5 juin 2019)]

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Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 179 rectifié, n° 365 rectifié bis, n° 422 et n° 437 rectifié ter (Installation des médecins - Prise en compte du principe d'égal accès aux soins)

P. 7851 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 228 rectifié bis (Installation de médecins - Mise en place d'un système de conventionnement individuel)

P. 7853 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 423 et n° 438 rectifié bis (Réduction des inégalités territoriales dans l'accès aux soins - Convention nationale entre les médecins et l'assurance-maladie - Négociation)

P. 7855 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 147 rectifié ter, n° 179 rectifié, n° 365 rectifié bis, n° 422, n° 437 rectifié ter, n° 366 rectifié bis, n° 232 rectifié quater, n° 228 rectifié bis, n° 178 rectifié bis, n° 421, n° 423, n° 438 rectifié bis, n° 233 rectifié quater, n° 116 rectifié ter (Avis de la commission et du Gouvernement - Explications de vote)

P. 7866 (texte intégral du JO)
P. 7867 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (art. L. 722-4-1 du code de la sécurité sociale - Exonération de cotisations sociales incitative à l'installation rapide des jeunes médecins)

P. 7876 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 168 rectifié quinquies, n° 150 rectifié ter, n° 26 rectifié bis, n° 151 rectifié ter, n° 27 rectifié bis, n° 122 rectifié bis, n° 117 rectifié ter et n° 346 rectifié (Lutte contre la désertification médicale - Installation des futurs médecins - Durée minimale obligatoire dans un secteur déficitaire)

P. 7906 (texte intégral du JO)
P. 7907 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 155 rectifié bis (Définition du zonage en secteurs denses et sous-denses - Consultation des élus locaux)

P. 7924 (texte intégral du JO)
P. 7924 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 7 A - Amendement n° 152 rectifié bis (Agences régionales de santé (ARS)- Suppression)

P. 7944 (texte intégral du JO)
P. 7945 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendements n° 176, n° 60 rectifié bis, n° 432, n° 606 rectifié et n° 61 rectifié bis (Conditions d'accès aux masseurs-kinésithérapeutes - Simplification - Amélioration)

P. 7988 (texte intégral du JO)
P. 7989 (texte intégral du JO)