Interventions de M. Alain VASSELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (24, 30 novembre et 2 décembre 2010)]

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Première partie :

Articles additionnels après l'article 34

Favorable à l'amendement n° I-445 de la commission (financement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et de l'établissement public Société du Grand Paris). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales :

Article 82 (art. L. 2334-32 à L. 2334-39 du code général des collectivités territoriales - Fusion de la dotation globale d'équipement des communes et de la dotation de développement rural en une dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR)

Favorable aux amendements n° II-16 et II-17 de la commission. (texte intégral du JO)

  Travail et emploi :

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Votera contre l'amendement n° II-343 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-187 de M. Jean-Paul Alduy. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-360 ; retiré. Soutient l'amendement n° II-341 de M. Paul Blanc ; retiré. (texte intégral du JO)