Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Alain VASSELLE
(mercredi 26 mars 2003)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE n° 2003-721 (dossier législatif)

Art. 2 (Récépissé de création d'entreprise)

Art. 6 quinquies (Création d'un chèque-emploi entreprises)

Art. 8 (Exonération de cotisations sociales et ouverture de droits à prestations des salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise durant la première année d'activité)

Art. 9 (Congé et période de travail à temps partiel pour la création d'entreprise)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.