PROJET DE LOI
EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT
n° 2007-1223 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 4
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Article 5 (Renforcement du bouclier fiscal)
Articles additionnels après l'article 5
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
Article 5 bis (Augmentation de l'abattement sur la résidence principale pour l'impôt de solidarité sur la fortune)
Article 6 (Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général)
Article 7 (Encadrement des rémunérations différées des dirigeants de sociétés cotées)
Articles additionnels avant l'article 8
Article 8 (Expérimentation du revenu de solidarité active)
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
Article 9 (Expérimentation du revenu de solidarité active en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans le cadre des départements)
Article 10 (Expérimentation du revenu de solidarité active pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé)
Article 11 (Choix des départements qui pourront mettre en oeuvre l'expérimentation du revenu de solidarité active)
Article 12 (Demande de rapport sur l'expérimentation du RSA)
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