Interventions de M. Alain VASSELLE (lundi 17 novembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 n° 2008-1330 (dossier législatif)

Article 16 (art. L. 721-1, L. 723-12, L. 723-34, L. 731-1 à L. 731-5, L. 731-10 et L. 762-1-1 du code rural ; art. L. 134-11-1 nouveau du code de la sécurité sociale ; art. 1609 vicies, 1618 septies et 1647 du code général des impôts - Suppression du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles et intégration financière à la Caisse nationale d'assurance maladie de la branche maladie du régime de protection sociale des non-salariés agricoles)

Article 17 (art. L. 731-10-1 nouveau, L. 741-10-4 nouveau, L. 725-24, L. 741-16, L. 751-1, L. 751-8, L. 751-10 et L. 751-18 du code rural - Mesures relatives aux régimes agricoles)

Article additionnel après l'article 17

Article 17 bis (art. L. 651-5 du code de la sécurité sociale - Aménagement de l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés)

Article 18 (art. L. 2241-2, L. 2242-8 et L. 3261-2 à L. 3261-5 du code du travail ; art. 81 du code général des impôts ; art. L. 131-4-1 et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des frais de transport domicile-travail)

Article additionnel après l'article 18

Article 19 (art. L. 225-1-1, L. 243-6-1, L. 243-6-3, L. 243-6-4 nouveau, L. 243-7-2 et L. 243-7-3 nouveau du code de la sécurité sociale ; art. L. 725-24 du code rural - Sécurité juridique des cotisants)

Article 20 (art. L. 131-6, L. 131-6-1, L. 133-6-8, L. 136-6, L. 136-7, L. 642-2, L. 722-4, L. 723-5, L. 723-15 et L. 756-5 du code de la sécurité sociale - Assujettissement des revenus distribués excédentaires des travailleurs non salariés non agricoles)

Article 21 (art. L. 131-9, L. 161-25-3, L. 242-13, L. 380-3-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 761-10 du code rural - Cotisation d'assurance maladie majorée sur les revenus imposables à l'étranger)

Article additionnel après l’article 21

Article 22 (art. L. 131-4-1, L. 131-7, L. 242-1, L. 242-4-2 et L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-10, L. 741-10-3 et L. 741-10-4 du code rural ; art. L. 3261-2 du code du travail ; art. 7 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat ; art. 1er de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail - Non-compensation par le budget de l'Etat des pertes de recettes liées à certains dispositifs)

Articles additionnels après l'article 22

Article 23 (Approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales)

Article 24 et annexe C (Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

Article 25 (Approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base)

Article 26 (Approbation du tableau d'équilibre du régime général)

Article 27 (Approbation du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale)

Article 28 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et affectation de recettes au fonds de réserve pour les retraites)

Article 30 (Habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt)

Article 9 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel - annexe B)

Article 12 bis

Article 24 et annexe C (Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

Article 25 (Approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base)

Article 26 (Approbation du tableau d'équilibre du régime général)

Article 61 bis (priorité) (art. L. 421-9 du code de l'aviation civile - Suppression de la « clause couperet » relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section A)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.