Interventions de Mme Dominique VÉRIEN (jeudi 21 janvier 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS n° 2021-478 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 25 (Atteintes sexuelles incestueuses - Sanction - Renforcement)

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