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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 10 (Assouplissements du mécanisme de la compensation écologique sur les terrains agricoles)
P. 5604 et suivantes (texte intégral du JO)Article 11 (Espace de transition végétalisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés)
P. 5616 et suivantes (texte intégral du JO)
