Interventions de M. Louis VOGEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D'ENTREPRISE

première lecture

[n° 2026-122 (14 janvier 2026)]

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Discussion générale:

P. 289 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise)

Article 2 (Dispositions transitoires relatives aux conditions de formation des juristes d'entreprise)

P. 306 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 7 (Extension du bénéfice de la confidentialité aux conseillers en propriété industrielle salariés par une entreprise)

P. 306 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Demande de rapport relatif aux évolutions du métier de juriste d'entreprise et aux conséquences de la confidentialité de leurs consultations juridiques)

P. 307 et suivantes (texte intégral du JO)