Interventions de Mme Mélanie VOGEL (jeudi 8 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 n° 2023-1059 (dossier législatif)

Article 8 (Élargissement du vivier des candidats aux fonctions de conseillers prud'hommes et renforcement de la responsabilité de ces derniers)

Article 18 (Dispositions relatives à la légalisation des actes publics étrangers)

Article 3 (Structure du corps judiciaire)

Article 8 (Renforcement de la responsabilité, de la protection et de l'égalité professionnelle des magistrats)

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