PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006
première lecture
[n° 2005-1719 (2 et 11 décembre 2005)]
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative :
Dépôt d'un amendement de dernière minute par le Gouvernement. Demande au ministre de s'engager à respecter la répartition des crédits et à ne pas procéder à des annulations. Mise en lumière de l'importance du rôle des associations par la crise des banlieues. Proposition d'un débat sur les politiques menées en direction de la jeunesse et de la vie associative. Eparpillement des budgets pour la jeunesse dans différentes missions. Compensation partielle des annulations de novembre 2004 par la hausse proposée des crédits. Réduction du périmètre de responsabilité du ministre dans le domaine de l'innovation et de l'économie sociale. Nécessité d'assurer la sécurisation des subventions. Renforcement des crédits du sport, conséquence de la crise des banlieues. Décalage entre les dépenses affectées au sport de haut niveau et celles consacrées au sport pour tous. Disparition progressive des coupons sport. Absence d'investissement en matière de sport scolaire. Rejet de son amendement visant au renforcement des ressources du Centre national pour le développement du sport, CNDS. Manque d'ambition de ce projet de budget. Votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Art. 52 et état B (Crédits du budget général)
Défavorable à l'amendement n° II-87 du Gouvernement (transfert des crédits d'intervention, de fonctionnement et de personnel, relevant de l'innovation sociale et de l'économie sociale vers la mission "Solidarité et intégration" et rattachement des crédits de fonctionnement du Conseil national de la vie associative, CNVA, à la mission "Sport, jeunesse et vie associative"). (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Art. 58 (Instauration d'un droit à restitution des impositions en fonction du revenu)
Soutient l'amendement n° II-170 de M. Thierry Foucaud (suppression des dispositions obligeant les collectivités locales à reverser une part de leur produit des impôts locaux au titre du droit à restitution) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Art. 60 (Suppression de l'abattement de 20 % et divers aménagements connexes du code général des impôts)
Soutient l'amendement n° II-234 de M. Thierry Foucaud (prise en compte des deux tiers des revenus de capitaux mobiliers pour le calcul de l'impôt sur le revenu) ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient les amendements de M. Thierry Foucaud n° II-178 (suppression des dispositions relatives au régime des micro-entreprises) ; n° II-179 (cohérence) ; et n° II-180 (suppression de la réduction de l'abattement concernant le régime du "micro-foncier") ; rejetés. (texte intégral du JO)