Interventions de Mme Dominique VOYNET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

première lecture

[n° 2005-296 (1er et 2 mars 2005)]

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Discussion générale:

Caractère nocif de ce texte sur le plan social et démocratique. Négation du lien entre tradition républicaine et avancée du droit social. Contradiction entre les conséquences de la proposition de loi et les effets annoncés. Absence de solidarité collective et de responsabilité individuelle. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Art. L. 227-1 du code du travail - Réforme et simplification du compte épargne-temps)

Son amendement n° 112 : interdiction d'inclure le repos compensateur et les congés payés dans le compte épargne-temps ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 114 : mise en place d'un système de bonification du temps épargné ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 35 (suppression des dispositions relatives aux modalités de gestion du compte épargne-temps) ; et n° 36 (suppression des dispositions relatives à la transformation du compte épargne-temps en compte d'épargne) ; rejetés. Préservation des salariés. (texte intégral du JO)
Reprend l'amendement de M. Michel Mercier n° 97  : suppression de la possibilité d'inclure le repos compensateur et les congés payés dans le compte épargne-temps ; rejeté. Interpelle le Gouvernement sur la remise en cause de la cinquième semaine de congés payés et la prise en compte des heures de repos acquises au titre du repos compensateur dans le CET. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. L. 212-6-1 nouveau et L. 212-15-3 du code du travail - Institution d'un régime de temps choisi)

Soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier, portant sur le même objet, n° 60 et 61 (possibilité pour le salarié de refuser d'effectuer des heures choisies sans que cela constitue une faute ou une cause de licenciement) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 75 de Mme Raymonde Le Texier (suppression des dispositions relatives au rachat des jours de repos) ; rejeté. (texte intégral du JO)