Interventions de M. Robert Wienie XOWIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD DU 12 JUILLET 2025

première lecture

[n° 2025-1055 (15 octobre 2025)]

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  Question préalable :

P. 7794 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)

P. 7805 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Prorogation des fonctions des membres des organes du Congrès de Nouvelle-Calédonie)

P. 7809 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Entrée en vigueur de la loi organique au lendemain de la publication au Journal officiel de la République française)

P. 7812 et suivantes (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi organique

P. 7813 et suivantes (texte intégral du JO)